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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 mai 2015
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 26 mai 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
ville de
RÉPUB
DÉPARTEMENT DE L'ES
LIQUE FRANÇAISE
SSONNE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015
COMPTE RENDU
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de JUVISY-SUR-ORGE, légalement convoqués le
Mercredi 20 Mai 2015, se sont réunis à l’Espace Jean Lurçat Place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge de leur
séance le Mardi 26 Mai 2015 sous la présidence de M. Robin REDA, Maire (séance ouverte à 20 h 40).
Présents : M. REDA, Mme GUINOT-MICHELET, M. PERRIMOND, M. SAINT-PIERRE, Mme
POMMEREAU, Mme FALGUIERES, Mme MOUREY, Mme ERFAN, Mme CATULESCO, Mme
ROZENBERG, Mme GUIBLIN, Mme BOURG, M. RIONDET, M. GOMEZ, M. DEZETTER, Mme MARIE,
M. JADOT, M. CARBRIAND, Mme CLERC, M. CHAUFOUR, M. SALVI, Mme MOUTTE, Mme SYLLA,
Mme BENAILI.
Absents représentés : Mme HURIEZ représentée par Mme GUINOT-MICHELET, M. GODRON représenté par
M. PERRIMOND, Mme BAUSTIER représentée par Mme FALGUIERES, M. MOREAU représenté par M.
SAINT-PIERRE, M. PERROT représenté par M. RIONDET, M. LEFFRAY représenté par Mme GUIBLIN, M.
MONTEIRO représenté par M. REDA, M. GONNOT représenté par Mme CLERC.
Absents non représentés : Mme HAMMA.
Nombre de conseillers 33
Municipaux en exercice
Présents 24
Votants 32
- Secrétaire de séance : - Isabelle GUINOT-MICHELET -
Points divers
M. Le Maire souhaite la bienvenue à Madame Awa SYLLA qui remplace M. Alain BERTHAULT suite à sa
démission pour déménagement.
a)Suite à la remarque de M. Salvi, l'approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2015 est
reportée au prochain Conseil Municipal en date du 16 juin 2015.
b)Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire (du 10 mars 2015 au 27 mars 2015) en
application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
à Montant Objet € (TTC)
Entretien des systèmes d'extraction des hottes des cuisines et
offices 8048.00
Convention entre le CER Parie Rive Gauche et la commune de
Juvisy-Sur-Orge relative à la restauration du personnel =
communal et des retraités.
Avenant n°1 au marché 2012/021J-Vérification des alarmes
anti-intrusion et technique des bâtiments communaux. Lot n°2,
entretien préventif et curatif des installations d’alarmes
techniques /entreprise EJP.
268,80
il
.. F MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260 Toute correspondance doit être adressée Mairie de Juvisy + BP 56 - 6, rue Piver tél. : 01 69 12 50 00 + fax : 01 69 12 50 20
à Monsieur le Maire | 91265 Juvisy-sur-Orge Cedex | mairie@mairie-juvisy.fr + www.juvisy.frAvenant n°1 au marché 2014/011J- Vérification des
installations électriques et gaz, lot n°2, Vérification des
installations de gaz entreprise DEKRA.
55,00
Décision portant sur la création d’une régie de recettes Pour la
souscription publique pour l'acquisition d’une statue
représentant une figure historique
Marché 2014 020 J : vérification et maintenance des appareils
de désenfumage et des extincteurs (Lot n°1 - 2 et 3) - Société
SICLI CHUBB
Lot 1 : 2 500,00
Lot 2 : 2 500,00
Lot 3 : 1 000,00
Contrat de prestations pour l'organisation d'un séjour à
Ajaccio pour les retraités du 19 au 26 septembre 2015 15 470,00
marché 2015/007J- Organisation des séjours d'été, année 2015.
Lot 1 : 30 000,00
Lot 2 : 30 000,00
Lot 3 : 30 000,00
Lot 4 : 35 000,00
Avenant n° 2 au marché n° 2012/24] « Vérification des alarmes
samedi 11 avril 2015
; : . 131,40 incendie des bâtiments communaux » Entreprise PATE
Convention de prise en charge de deux maquilleuses stagiaires
de l'Ecole ITM dans le cadre de la manifestation "Carnaval" du 150,00
Ressources Humaines
1) Ajustement de la grille du quotient familial relatif à la participation financière
de la Ville de Juvisy-Sur-Orge aux frais de restauration du Personnel Communal
et des Retraités.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 voix POUR et 2 ABSTENTIONS) :
FIXE la participation financière de la Ville dans le cadre du Quotient Familial par rapport au
prix d'acquisition du ticket de restauration à :
Personnel Communal Pôle Retraités
Quotient Participation de la Ville Quotient Participation de la Ville
(Personnel dans le cadre du Quotient (Retraités) dans le cadre du
Communal) Familial par rapport au prix Quotient Familial par
d'achat du ticket de rapport au prix d'achat
restauration du ticket de
Quotient 1,2,3 55 % restauration
Quotient 1,2,3 40 %
Quotient 4,5,6 40 % Quotient 4,5,6 20 %
Quotient 7,8 20 % Quotient 7,8 10%
DIT que les recettes à provenir de la revente de ces tickets de restauration dans le cadre
d’une régie communale sont à imputer :
Pour le personnel communal :
Chapitre 011 - Nature 7066 - Fonction 0201,
Pour les retraités :
Chapitre 011 - Nature 7066 - Fonction 61,
DIT que la Ville prend en charge en totalité le prix du ticket de restauration pour l’ensemble
des participants qui déjeune dans le cadre d’une formation ou lorsque ce dispositif est prévu
dans le cadre d’une convention spécifique.
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 912602) Ajustement de la grille du quotient familial relatif à la participation de la ville au financement
de la protection sociale complémentaire santé du personnel communal
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (30 voix POUR, 1 CONTRE et 1
ABSTENTION) :
CONFIRME la participation financière aux fonctionnaires et agents de droit
public et de droit privé en activité pour le risque santé c'est-à-dire les risques
d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et maternité, pour ce risque la
participation financière de la Collectivité sera accordée exclusivement au contrat
référencé par le CIG pour son caractère solidaire et responsable,
DECIDE de fixer le niveau de la participation mensuelle de la ville par agent, de
la manière suivante :
QF Actif isolé "AI" Contrat famille "CF"
1 15.00 € 30.00 €
2 15.00 € 30.00 €
3 15.00 € 30.00 €
4 15.00 € 30.00 €
5 10.00€ 20.00 €
6 10.00 € 20.00 €
7 10.00 € 20.00 €
8 10.00 € 20.00 €
Le versement de cette participation est subordonné à la présentation d’un justificatif
permettant de vérifier le quotient familial.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de la Commune - Chapitre 012 -
Fonction 0201 - Nature 6474.
Ressources Administratives et Gestion
3) Convention de mandat avec groupement de commandes entre les Villes de Juvisy-sur-Orge,
Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et la Communauté d'Agglomération «Les Portes de
l'Essonne » pour l'achat de mobilier de bureau pour les services communautaires et municipaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
APPROUVE la convention de mandat avec groupement de commandes entre les Villes de
Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et la Communauté d'Agglomération
«Les Portes de l'Essonne» pour l'achat de mobilier de bureau pour les services
communautaires et municipaux ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
PRÉCISE que la Communauté d'Agglomération «Les Portes de l'Essonne» est le coordonnateur du groupement et supporte l’ensemble des coûts relatifs à l’organisation de la
mise en concurrence pour la passation desdits marchés.
Service Solidarités
4) Fixation du Quotient Familial pour l’année scolaire 2015-2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (24 voix POUR, 7 CONTRE et 1
ABSTENTION) :
DECIDE de conserver les niveaux de revenus de la grille de quotient de l’année 2014 / 2015,
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260REND CADUQUE la mesure transitoire du plafonnement à la tranche immédiatement
supérieure,
FIXE les tranches du quotient familial ainsi qu'il suit :
Quotient Tranches en
Familial euros
1A < 209,00
1B 209,01 à 261,00
2 261,01 à 327,00
3 327,01 à 408,00
4 408,01 à 510,00
5 510,01 à 638,00
6 638,01 à 798,00
7 798,01 à 997,00
8 > à 997,01
MAINTIENT la déduction pour les familles dont un des membres est handicapé et titulaire
de la carte d'invalidité soit 488,00 €
RAPPELLE que les revenus pris en compte sont les suivants :
- Revenus 2013 nets imposables, figurant sur l’avis d'imposition ou de non-imposition après
prise en compte des charges déductibles du revenu global. A défaut de présentation du
document, les revenus mensuels justifiés par les usagers seront pris en compte à hauteur de
90%
- Ensemble des revenus provenant de transferts sociaux pris en compte à hauteur de 90% le jour
de la demande.
Il s’agit :
- des allocations familiales,
- de l’allocation de soutien familial,
- du complément libre choix d'activité,
- du Revenu de Solidarité Active (RSA),
- des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou autre caisse de prévoyance,
- des allocations d'assurance chômage,
- de l’allocation aux adultes handicapés(AAH)
RAPPELLE que les personnes prises en compte dans le calcul du Quotient Familial
sont celles qui sont rattachées au foyer et reconnues comme tel soit par
l'administration fiscale soit par la Caisse d’Allocation Familiale.
PRECISE qu’en cas de changement intervenu dans la situation des familles, le
Quotient Familial sera révisé à la demande des familles concernées, sur présentation
des justificatifs. Cette révision interviendra sans rétroactivité et sera valable
uniquement pour l’année scolaire en cours. Toute situation particulière sera
examinée par le Service Solidarité.
DIT que la présente délibération s'applique à compter du jour de la rentrée scolaire 2015.
Service Education
5) Tarifs pour l’année scolaire 2015 - 2016 - pause méridienne, les études surveillées, le CLAS, les
accueils périscolaires, le Centre de Loisirs, le transport scolaire, l'Ecole Municipale des Sports et
la location de complexes sportifs gymnases et stades.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la MAJORITE (24 voix POUR, 7 CONTRE et 1
ABSTENTION) :
FIXE l’ensemble des tarifs ainsi qu’il suit les conditions au titre de l’année
scolaire 2015/2016 :
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260A) Restauration Scolaire - Pause méridienne
Quotient Familial Tarifs Pause méridienne
1A 0,83 €
1B 0,99 €
2 1,48 €
3 1,86 €
4 2,37 €
5 2,98 €
6 3,71€
7 4,33€
8 5,27 €
Hors Commune (H.C.) 8,51 €
PRECISE que le tarif H.C. (hors commune) est appliqué aux élèves non-Juvisiens
fréquentant les écoles de la Commune.
DIT qu'une diminution de 15 % correspondant au coût des denrées sera appliquée lors de la
fourniture de panier repas par la famille, conformément à la délibération du 24 novembre
2003 relative à la tarification de la pause méridienne pour les enfants relevant d’un projet
d'accueil individualisé (PAI). Cette diminution de 15% sera également appliquée lorsque la
prestation de services ne pourra être fournie par le service de la restauration scolaire (grève).
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que les consommations qui n'auront pas fait l’objet d’une réservation préalable seront
facturées au tarif HC (hors commune).
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents
justifiant de l'absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la
facture en fonction des présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents
est fourni à la régie municipale dans un délai d’un mois suivant la maladie de l'enfant.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune - Chapitre 70 -
Fonction 251 - Nature 7067.
B) Etudes Surveillées
Quotient Familial à l’unité au forfait mensuel
1A,1B,2 0,34€ 2,90€
3,4 1,79 € 15,00€
5,6 242 € 20,56 €
7,8 3,40 € 28,87 €
Hors Commune (H.C.) 6,41€ 54,52 €
PRECISE que le tarif forfaitaire s'applique à partir de 9 séances dans le moïs et que les
séances sont facturées sur la base de l'unité, en fonction du nombre réel de séances en deçà
de 9 séances.
DIT que l'inscription vaut pour un mois complet ; les inscriptions temporaires
exceptionnelles pourront être acceptées à la demande des familles,
DIT qu'il sera facturé le nombre de préinscriptions faites par les familles.
DIT que les consommations qui n’auront pas fait l’objet d’une réservation préalable seront
facturées au tarif HC (hors commune)
DIT que seul le certificat médical ou une déclaration sur l'honneur formulée par les parents
justifiant de l’absence de l'enfant pour maladie pourra donner lieu à un ajustement de la
facture en fonction des présences réelles, si et seulement si, l’un ou l’autre de ces documents
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260est fourni à la régie municipale dans un délai d’un mois suivant la maladie de l’enfant.
DIT que les familles non juvisiennes se verront appliquer un tarif spécifique "H.C." (Hors
Commune).
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Ville et seront imputées
au Chapitre 70 - Fonction 2551 - Nature 7067.
€) CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité)
Un montant forfaitaire de 1€ / mois / enfant sera facturé.
Dit que les recettes correspondantes seront imputées au Chapitre 70 - Fonction 20 - Nature
7067 Activité ACCSOIR.
D) Accueils Périscolaires
Quotient Pour 1 heure Pour 1 heure, Familial + goûter soit 90% d'1
heure + goûter
1A 0,69 € 0,62€
1B 0,79 € 0,71 €
L 0,98 € 0,84€ 3 1,03 € 0,93€
4 1,14 € 1,03 €
5 1,42 € 1,27€
6 1,58 € 143€
7 1,82 € 1,64 €
8 2,07€ 1,87€
HC 3,45 € 3,10€
DIT qu'une diminution de 10 du tarif horaire avec goûter, soit le tarif « pour 1 heure » sera
pris en compte pour la facturation des heures de garderie effectuées pour les enfants relevant
d’un projet d'accueil individualisé (PAI).
E) Centre de Loisirs
Quotient Familial journée + 12 journée heure de garderie
goûter avec repas, complémentaire
soit 65% d’1 journée
1A 3,20 € 2,08 € 0,62 €
1B 4,00 € 2,60 € 0,71€
2 5,11€ 3,32 € 0,84€
3 6,39€ 4,16€ 0,93 €
4 8,00 € 5,20€ 1,03€
5 9,60 € 6,24€ 1,27€
6 11,99 € 7,79€ 143 €
7 14,79 € 9,62€ 1, 64€
8 18,39 € 11,95 € 1,87 €
Hors Commune (H.C.) 39,98 € 25,99 € 3,10 €
PRECISE que le tarif complémentaire fixé pour les heures de garderie s'applique passé 17
heures.
DIT qu’une diminution sur le prix de la journée ou de la 42 journée de 5 % sera appliquée
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260
6lors de la fourniture de panier repas et/ou goûter pour les enfants relevant d’un projet
d'accueil individualisé (PAI).
DIT que la facturation sera établie par le délégataire de l’animation Enfance en fonction des
préinscriptions faites par les familles (au trimestre pour les mercredis, une semaine avant
chaque période de vacances scolaires avec possibilité d'accès par voie dématérialisée)
DIT que pendant les vacances scolaires d'été, les familles bénéficient d’une réduction de 25
% à compter du 2ème enfant présent simultanément.
DIT que les non-Juvisiens sont admis sur dérogation.
DIT que toutes modifications de calcul des tranches du Quotient Familial s'appliquent
automatiquement.
DIT que les tarifs du Centre de Loisirs s'appliquent à compter du 6 juillet 2015.
DIT que l'ensemble de ces tarifs (Pause méridienne - Etudes Surveillées - Accueils
Périscolaires, CLAS, Centre de Loisirs et transport scolaire) s'appliquent à compter de la
rentrée scolaire de septembre 2015 et demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une
délibération modificative.
F) Transport scolaire :
Cette prestation sera assurée intégralement par la collectivité à laquelle la compétence aura
été confiée.
PRECISE QUE sur présentation de l'attestation de paiement délivrée par l'autorité
compétente, le Ville aidera financièrement les familles dont les enfants sont inscrits au
ramassage scolaire et dans une école primaire publique de la Ville.
DIT que l’aide financière est fixée à 80 € pour l’année scolaire pour le 1er enfant et 83 € à
partir du 2ème enfant du même foyer.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune - Chapitre
65 - Fonction 20 - Nature 6558.
G) Ecole Municipale des Sports :
Quotient familial A l’année FISH € 35
QFIA 23,00€ 15,00 €
QF1B 28,00€ 18,00 €
QF2 31,00 € 20,00 €
QF3 36,00€ 23,00€
QF4 40,00 € 25,00 €
QF5 46,00 € 30,00€
QF6 54,00 € 36,00€
QF7 61,00€ 37,00 €
QF8 69,00€ 46,00 €
Extérieur 135,00 € 87,00 €
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015,
DIT que les enfants inscrits au Centre de Loisirs de Juvisy sur Orge bénéficient d’une
réduction de 35 % sur le tarif plein, sous réserve de présentation d’une attestation
d'inscription au Centre de Loisirs,
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260PRECISE que les recettes afférentes sont inscrites au budget de l'exercice en cours Chapitre
70 - Fonction 40 - Nature 70631 et sont encaissées sur la régie de l'Ecole Municipale des
Sports.
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération
modificative.
H) Location des équipements sportifs.
FDXE ainsi qu'il suit les tarifs horaires de location des équipements sportifs
Gymnases :
Léo Lagrange: 70,00€,
Chauvron : 70,00 €,
Buchet : 70,00 €,
Perrinet : 36,00 €,
Delaune: 59,00€.
Stades :
Perrin : 152,00 €,
Maquin : 607,00 €.
DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget de la Commune et sont
à imputer Chapitre 75 - Nature 752 - Fonctions 411, 412 ou 413.
DIT que ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015,
DIT que l’ensemble de ces tarifs demeurent valables jusqu’à l'adoption d’une délibération
modificative.
6) Adoption du Règlement de fonctionnement pour l’organisation des Centres de vacances Eté
2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
ADOPTE le règlement de fonctionnement pour l’organisation des centres de vacances Eté
2015.
Service Retraités
7) Participations financières aux séjours des Retraités pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
DECIDE d'organiser le transport domicile / lieu de séjour et de répercuter individuellement
à chaque participant la dépense correspondante.
PRECISE que la Commune prendra en charge les frais supplémentaires de réservation de
chambres individuelles pour le ou les accompagnateurs, pour une personne se retrouvant
seule ou pour raison médicale lors du séjour.
PRECISE que toute demande de chambres individuelles, en dehors des cas cités ci-dessus
sera facturée directement par l'Agence à la personne concernée.
FIXE la participation des retraités au séjour à mobilité réduite à Saint Jean de Monts
(Vendée) suivant le tableau ci-dessous, sachant que l'ANCV verse une subvention de 185€
pour les retraités dont l'impôt sur le revenu net avant correction est inférieur ou égal au seuil
de recouvrement ( soit 61€) pour l’année 2014 :
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260QF Tranches Tarif retraité dont | Participation en | Tarif retraité dont
l'impôt sur le revenu 0 l'impôt sur le
net avant correction revenu net avant
est inférieur ou égal correction est
au seuil de supérieur au seuil
recouvrement de recouvrement
1 <510 136€ 30 % 191€
2 510,01 à 638 181€ 40 % 255€
3 638,01 à 798 227€ 50 % 319€
4 798,01 à 997 272€ 60 % 383€
5 997,01 à 1246 317€ 70 % 447€
6 1246,01 à 1558 362€ 80 % 510€
7 1558,01 à 1947 408€ 90 % 574€
8 >1947,01 453€ 100% 638€
FIXE la participation des retraités au séjour découverte à Ajaccio en Corse suivant le tableau
ci-dessous :
QF Tranches Participation en % Tarifs en Euros
(arrondi à l’euro
près)
1 <510 30 % 281 €
2 510,01 à 638 40 % 975€
3 638,01 à 798 50 % 469 €
4 798,01 à 997 60 % 563 €
5 997,01 à 1246 70 % 657 €
6 1246,01 à 1558 80 % 750 €
7 1558,01 à 1947 90 % 844 €
8 >1947,01 100% 938 €
PRECISE que les droits d'inscription compris dans la participation sont fixés à 50€ et seront
perçus à l'inscription.
PRECISE qu’en cas de désistement non remplacé le jour du départ, la personne devra
s'acquitter du reste à charge si le motif invoqué ne fait pas partie des clauses de
remboursement fixées dans l’assurance annulation.
DIT que le montant du voyage devra être soldé 5 jours avant la date de départ.
DIT que la Collectivité reste susceptible d'examiner toute situation particulière et
d'appliquer en la circonstance un tarif spécifique.
DIT que les recettes à percevoir seront inscrites au chapitre 70- nature 7066- Fonction 61 du
Budget Primitif 2015.
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260Service Technique
8) Cession de véhicule FORD.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITE :
ACCEPTE l'offre de la Société SAML FAYAT
AUTORISE le Maire à céder le véhicule FORD Ranger immatriculé DP-582-JS au prix de
22 500 €TTC à la Société SAML FAYAT et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DIT que la recette correspondante est inscrite au Budget de la Commune.
DOCROEX
La séance est levée à 22h45
10
MAIRIE DE JUVISY SUR ORGE - 6 RUE PIVER - 91260