Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 203 voirie alternat rue de la perraudiere
Arrêté - 2024 202 voirie alternat rue du lavoir 021024
Arrêté - 2024 122 voirie alternat rue du lavoir chaumont 17
Arrêté - 2024 185 voirie alternat rue louis touchet 160924
Arrêté - 2024 257 voirie alternat rue des vignes 121124
Arrêté - 2024 024 voirie alternat rue de la perraudiere 12
Arrêté - 2026 149 voirie alternat rue du calvaire 290626
Arrêté - 2024 269 voirie alternat rue louis touchet 091224
Arrêté - 2024 294 voirie alternat rue louis touchet 130124
Arrêté - 2024 220 voirie alternat rue louis touchet 021024
Arrêté - 2024 203 voirie alternat rue de la michonniere 041024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 203 voirie alternat rue de la michonniere 041024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-203
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA MICHONNIÈRE / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SAUR, en date du 16 septembre 2024.
CONSIDÉRANT que, en raison du déplacement du compteur d’eau, il importe de réglementer la
circulation sur la Rue de la Michonnière à Jarzé, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1: À l’occasion du déplacement du compteur d’eau, réalisé par l’entreprise SAUR, le stationnement serainterdit et la circulation sera alternée sur la rue de la Michonnière à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pen ériode du ven i 04 octobre 2024 au mardi 08 octobre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise SAUR, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise SAUR.
ARTICLE 4: Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SAUR et le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 17 septembre 2024
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN
PLAN PAGE 2 Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-203