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Arrêté - arrete 227 2025 st Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 227 2025 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 227/2025/S

NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION

FERMETURE DU CHEMIN DE HALAGE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE FRANCOIS-ANDRE MICHAUX ET CERGY

JEUDI 26 JUIN 2025 AU SAMEDI 28 JUIN 2025

(Annule et remplace l'arrêté n° 223/2025/ST du 18 juin 2025)

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux

pouvoirs de police du Maire,

VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le

Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 223/2025/ST en date du 18 juin 2025 portant sur une restriction de la circulation en raison de la tenue d'un spectacle pyro- dronique par la Ville de Cergy sur le chemin de halage entre la rue François- André Michaux aux jours et horaires suivants :

- Du jeudi 26 juin 2025 à 23h00 au vendredi 27 juin 2025 à 3h00, - DU vendredi 27 juin 2025 à 23h00 au samedi 28 juin 2025 à 3h00, - Le samedi 28 juin de 23h00 à 00h00,

CONSIDERANT la demande en date du 23 juin 2025 de la Ville de Cergy,

d'étendre la une zone d'exclusion sous l'emprise de survol de son spectacle pyro-dronique qu'elle organise du 26 au 28 juin 2025,

CONSIDERANT que la tenue de ce spectacle entraînera une restriction de circulation sur le chemin de halage entre la rue François-André Michaux et la limite communale avec Cergy, afin d'assurer la sécurité du public,

CONSIDERANT la modification des horaires de fin de restriction de circulation comme suit :- Du jeudi 26 juin 2025 à 23h00 au vendredi 27 juin 2025 à 4h00, - Du vendredi 27 juin 2025 à 23h00 au samedi 28 juin 2025 à 4h00, - Le samedi 28 juin de 23h00 à 00h00.

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté n° 223/2025/ST est annulé.

ARTICLE 2: Le chemin de halage, dans sa partie comprise entre la rue François-André Michaux et la limite communale avec Cergy, sera fermé à toute circulation, ÿ compris piétonne, pendant les répétitions et la tenue du spectacle pyro-dronique organisé par le Ville de Cergy.

ARTICLE 3: Les restrictions de circulation mentionnées à l'article 1

s'appliquent :

- Du jeudi 26 juin 2025 à 23h00 au vendredi 27 juin 2025 à 4h00, - Du vendredi 27 juin 2025 à 23h00 au samedi 28 juin 2025 à 4h00, - Le samedi 28 juin de 23h00 à 00h00.

ARTICLE 4 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place des barrières et de l'affichage du présent arrêté sur site.

ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 24 juin 2025

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L'Adjoint en charge des secteurs

relatifs aux commerces et aux

espaces publics

Daniel VIZIERES

Date exécutoire :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.