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Document publié le Mercredi 25 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - AP FR5300007 2017 TEXTE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
de
l’environnement,
de
l’énergie
et de
la mer
en
charge
des
relations
internationales
sur
le climat
Arrêté
du
25
JAN.
2017
modifiant
l’arrêté
du
17
février
2014
portant
désignation
du
site Natura
2000
Têtes
de
bassin
du
Blavet
et de
l'Hyères
(zone
spéciale
de conservation)
NOR
:
DEVL1627427A
La
ministre
de
l’environnement,
de
l’énergie
et
de
la
mer,
chargée
des
relations
internationales
sur
le
climat,
Vu
la directive
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
modifiée
concernant
la conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la faune
et de
la flore
sauvages,
notamment
ses articles
3 et 4
et
ses
annexes
Î et
IT
;
Vu
la
décision
d’exécution
(UE)
2016/2335
de
la
Commission
du
09
décembre
2016
arrêtant
une
dixième
actualisation
de
la
liste
des
sites
d'importance
communautaire
pour
la
région
biogéographique
atlantique
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
le
I et
le
III
de
l’article
L.
414-1
et
les
articles
R.
414-1,
R.
414-3,
R.
414-4,
R.
414-6
et R.
414-7 ;
Vu
l'arrêté
du
16
novembre
2001
modifié
relatif
à
la
liste
des
types
d’habitats
naturels
et
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
qui
peuvent
justifier
la
désignation
de
zones
spéciales
de
conservation
au
titre du réseau
écologique
européen
Natura
2000
;
Vu
l'arrêté
du
17
février
2014
portant
désignation
du
site Natura
2000
«
Têtes
de
bassin
du
Blavet
et de
l'Hyères
»
(zone
spéciale
de
conservation)
;
Vu
les
avis
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés, Arrête
Article
1°"
Les
sept
cartes
au
1/25
000
et
la
carte
d’assemblage
au
1/80
000
annexées
au
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
les
cartes
annexées
à l’arrêté
du
17
février
2014
portant
désignation
du
site
Natura
2000
Têtes
de
bassin
du
Blavet
et
de
l’Hyères
(zone
spéciale
de
conservation)
FR
5300007.
L'espace
ainsi
délimité
s’étend
dans
le
département
des
Côtes-d'Armor
sur
une
partie
du
territoire
des
communes
suivantes
:
Bourbriac,
Bulat-Pestivien,
Calanhel,
Callac,
Carnoët,
Duault,
Kergrist-Moëlou,
Kerien,
Lanrivain,
Locarn,
Maël-Carhaix,
Maël-Pestivien,
Peumerit-Quintin,
Plounévez-Quintin,
Plourac'h,
Plusquellec,
Saint-Nicodème,
Saint-Nicolas-
du-Pélem,
Saint-Servais,
Trémargat.
Article
2
La
liste
des
types
d’habitats
naturels
et
des
espèces
de
faune
et
flore
sauvages
annexée
au
présent
arrêté
abroge
et
remplace
la
liste
des
types
d’habitats
naturels
et
des
espèces
de
faune
et
flore
sauvages
annexée
à l’arrêté
du
17
février
2014
portant
désignation
du
site
Natura
2000
Têtes
de
bassin
du
Blavet
et
de
l’Hyères
(zone
spéciale
de
conservation).
Article
3
Les
cartes
visées
à l’article
1° ainsi
que
la
liste
des
types
d’habitats
naturels
et
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
visée
à l’article
2 peuvent
être
consultées
à la
préfecture
des
Côtes-
d'Armor,
dans
les
mairies
des
communes
situées
dans
le
périmètre
du
site,
à
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Bretagne,
ainsi
qu’à
la
direction
de
l’eau
et
de
la
biodiversité
du
ministère
de
l’environnement,
de
l’énergie
et
de
la
mer,
en
charge
des
relations
internationales
sur
le
climat. Article
4
Le
directeur
de
l’eau
et de
la biodiversité
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au Journal
officiel de
la République
française.
ra
25 JAN. 2017
Pour
la ministre
et par délégation
:
Le
directeur
de
l’eau
et de
la biodiversité,
Fu F. MITTEAULT