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Arrêté - 1753863250 Arrete Restriction Deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Arrêté - 1753863250 Arrete Restriction Deau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
En
Direction
Départementale
PRÉFET
des
Territoires
DE
LA
LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0434
portant
renouvellement
et
extension
des
restrictions
temporaire
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
un
risque
de
pénurie
d’eau
dans
le
barrage
du
ROUCHAIN
(commune
de
Renaïson)
afin
de
garantir
la
satisfaction
des
besoins
en
eau
potable
des
28
communes
alimentées
par
la station
de
traitement
d’eau
potable
sise
à
Renaison
Le
préfet
de
la
Loire
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L
211-1
à
L211-3
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
les
articles
L
2215-1
et
L 2212
25;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
décret
du
22
février
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Dominique
SCHUFFENECKER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire;
Vu
le décret
du
11 janvier
2023
nommant
Monsieur
Alexandre
ROCHATTE,
préfet
de
la
Loire
;
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
15
mars
2022
portant
approbation
du
plan
de
gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
du
bassin
Loire-Bretagne
;
Vu
l'arrêté
de
la
préfète
coordonnatrice
de
bassin
Loire-Bretagne
en
date
du
18
mars
2022
approuvant
‘le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
versant
Loire-Bretagne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de
mesures
correspondant
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
DT-14-720
du
30
août
2014
portant
approbation
du
Schéma
Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Loire
en
Rhône-Alpes
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
11
juillet
1888,
17
juillet
1962,
11
août
1971,
6
octobre
2005,
31
août
2009
portant
règlement
d'eau
des
barrages
du
Rouchain
et
du
Chartrain
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
DT-24-0003
du
27
mars
2024
portant
autorisation
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
et
relative
à
la
vidange
du
barrage
du
Rouchain
sur
le
cours
d’eau
Lé
Rouchain,
communes
de
LES
NOÉS
et
RENAISON
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°
DT-24-0609
du
28
octobre
2024
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-24-0003
susvisé
relatif
à
la
vidange
du
barrage
du
Rouchain
;
Vu
l'arrêté
n°
DT:25-0299
du
21
mai
2025
définissant
le
cadre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
Une
menace
où
aux
conséquences
d'une
sécheresse
(arrêté-cadre
sécheresse) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
modifié
n°
DT-25-0184
du
4
avril
2025
portant
dérogation
temporaire
au
règlement
d'eau
des
barrages
du
ROUCHAIN
et
du
CHARTRAIN
présents
sur
la
commune
de
Renaison,
afin
de
garantir
la
satisfaction
des
besoins
en
eau
potable
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0320
du
4 juin
2025
portant
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
un
risque
de
pénurie
d’eau
dans
le
barrage
du
ROUCHAIN
(commune
de
Renaison)
afin
de
garantir
la
satisfaction
des
besoins
en
eau
potable
des
28
communes
alimentées
par
la
station
de
traitement
d'eau
potable
sise
à
Renaison Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0383
portant
renouvellement
et
extension
des
restrictions
temporaire
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
un
risque
de
pénurie
d'eau
dans
le
barrage
du
ROUCHAIN
(commune
de
Renaison)
afin
de
garantir
la
satisfaction
des
besoins
en
eau
potable
des
28
communes
alimentées
par
la
station
de
traitement
d'eau
potable
sise
à
Renaison
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
de
restrictions
des
usages
de
l’eau
potable
sur
les
communes
de
Ambierle,
Changy,
La
Pacaudière,
Le
Coteau,
Le
Crozet,
Lentigny,
Mably,
Ouches,
Pouilly-les-Nonains,
Renaison,
Riorges,
Roanne,
Sail-les-Bains,
Saint-Alban-les-Eaux,
Saint-André-d'Apchon,
Saint-Bonnet-des-Quarts,
Saint-Forgeux-Lespinasse,
Saint-Germain-Lespinasse,
Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Haon-le-Vieux,
Saint-
Jean-Saint-Maurice-sur-Loire,
Saint-Léger-sur-Roanne,
Saint-Martin-d'Estreaux,
Saint-Romain-la-Motte,
Urbise,
Villemontais,
Villerest
et
Vivans ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.211-3
du
Code
de
l'environnement
des
mesures
de
vigilance,
de
restriction
ou
d'interdiction
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
être
rendues
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
|a
salubrité
publique,
de
l’alimentation
en
eau potable,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau;
Considérant
qu'à
la
suite
de
sa
vidange,
le
taux
de
remplissage
du
barrage
du
ROUCHAIN
est
de
22%
au 28
juillet
2025
;
Considérant
que
ce
taux
ne
permet
pas
de
garantir
en
période
de
basses
eaux
la
satisfaction
des
besoins
en
eau
potable
des
communes
alimentées
malgré
le
remplissage
du
barrage
du
Chartrain ;
Considérant
que
le
bilan
des
volumes
d'eau
entrant
et
sortant
est
actuellement
négatif,
conduisant
à
un
déstockage
du
volume
total
des
deux
barrages
;
Considérant
que
les
communes
desservies
en
eau
potable
par
la
station
de
traitement
sise
à
Renaison
sont
toutes
tenues
de
mettre
en
place
des
mesures
identiques
de
limitation
de
leurs
usages;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
mentionnées
à
l'article
R.211-66
s'appliquent
à
l'échelle
d'un
secteur
défini
comme
une
unité
hydrologique
cohérente
au
sein
d'un
département,
désignée
par
le
préfet
au
regard
de
la
ressource
en
eau;
Considérant
que
l'article
R.211-66
dispose
que
«dès
lors
que
les
conditions
d'écoulement
ou
d'approvisionnement
en
eau
[du
réseau
hydrographique]
redeviennent
normales,
il est
mis
fin,
s'il
y
a
lieu
graduellement,
aux
mesures
prescrites
pour
faire
face
[...] à
un
risque
de
pénurie
prévues
par
le
1° du
Il de
l'article
L. 211-3
» ;
Considérant
qu'en
période
de
pénurie
ou
de
risque
de
pénurie,
il
est
nécessaire
de
discriminer
les
usages
de
l'eau
notamment
en
fonction
de
la
contribution
aux
besoins
prioritaires
;
Considérant
que
l’article
L211-1
du
Code
de
l’environnement
dispose
que
la
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
« doit
permettre
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population
[et
qu’elle]
doit
également
permettre
de
satisfaire
ou
concilier
(..)
les
exigences
:
1°
De
la
vie
biologique
du
milieu
récepteur,
et spécialement
de
la faune
piscicole
et conchylicole;
(..)
3°
De
l'agriculture,
des
pêches
et
des
cultures
marines,
de
la
pêche
en
eau
douce,
de
l'industrie,
de
la production
d'énergie,
en
particulier
pour
assurer
la
sécurité
du
système
électrique,
des
transports,
du
tourisme,
de
la
protection
des
sites,
des
loisirs
et
des
sports
nautiques
ainsi
que
de
toutes
autres
activités
humaines
légalement
exercées
» ;
Considérant
que
le
renouvellement
des
restrictions
temporaire
des
Usages
de
l'eau
potable
et
leur
extension
est
impératif
pour
garantir
l'alimentation
en
eau
potable
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire ;
ARRÊTE Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
définir
les
mesures
de
limitation
ou
de:suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
potable
pour
faire
face
à
un
risque
de
pénurie
d'eau
liée
au
remplissage
du
barrage
du
ROUCHAIN
consécutif
à
sa
vidange.
Il définit
:
-__
le
secteur
de
mise
en
œuvre
des
restrictions
;
+
les
usages
de
l'eau
potable
interdit
;
-__
l'entrée
en
vigueur,
la
durée
d'application
ainsi
que
l'échéance
de
fin
des
restrictions
;
Le
présent
arrêté
se
substitue
aux
arrêtés
municipaux
de
restriction
des
usages
de
l’eau
pris
par
les
communes
susvisées.
Article
2
: Définition
du
secteur
de
mise
en
œuvre
des
restrictions
Le
secteur
géographique
soumis
à
restrictions
est
défini
par
les
communes alinentées
par
la station
de
traitement
en
eau
potable
baséeà
Renaison.
Les
28
communes
concernées
par
les
mesures
de
restrictions
d'usage
de
l'eau
potable
sont :
Ambierle,
Changy,
La
Pacaudière,
Le
Coteau,
Le
Crozet,
Lentigny,
Mably,
Ouches,
Pouilly-les-Nonains,
Renaison,
Riorges,
Roanne,
Sail-les-Bains,
Saint-Alban-les-Eaux,
Saint-André-d'Apchon,
Saint-Bonnet-
des-Quarts,
Saint-Forgeux-Lespinasse,
Saint-Germain-Lespinasse,
Saint-Haon-le-Châtel,
Saint-Haon-le-
Vieux,
Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire,
Saint-Léger-sur-Roanne,
Saint-Martin-d'Estreaux,
Saint-
Romain-la-Motte,
Urbise,
Villemontais,
Villerest
et
Vivans.
Article
3
: Mesures
de
restrictions
ou
de
suspensions
provisoires
des
usages
de
l’eau
potable
Les
usages
de
l'eau,
à
partir
du
réseau
d’eau
potable,
interdits
sur
le
secteur
défini
à
l'article
2
du
présent
arrêté
sont
:
+
Usage
non
économique
:
o
Interdiction
de
l'arrosage
des
fleurs
et
massifs
fleuris
;
ce
Interdiction
de
l'arrosage
des
jardins
potagers
de
8h
à
20h.
De
20hà8h
uniquement
par
arrosoir
au
pied
des
plantes;
o
Interdiction
d'arrosage
des
espaces
verts
(hors
pelouses,
fleurs
et
massifs
fleuris
ainsi
que
jardins
potagers),
sauf
les
plantations
d'arbres
(arbres
et
arbustes
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans)
et
les îlots
de
fraîcheur
en
milieu
urbain
dense
uniquement
de
20hà
8h;
e
Interdiction
de
vidange
et
de
remplissage
de
piscines
privées
de
plus
d'un
mètre
cube
y
compris
la
remise
à
niveau
;
e
Interdiction
du
lavage
de
véhicules
chez
les
particuliers;
o
Interdiction
du
nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imperméabilisées,
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
;
e
Interdiction
de
l'alimentation
des
fontaines
d'ornement
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert,
sauf
si
destinées
à
l'alimentation
en
eau
potable;
o
Interdiction
de
l'arrosage
des
terrains
de
sport,
sauf
terrain
de
compétition,
entre
8h
et
20
h,
une
fois
par
semaine
avec
tenue
d'un
cahier
d'enregistrement;
°
Interdiction
d'alimentation
en
eau
des
jeux
d'eau,
sauf
en
période
de
canicule
dès
lors
qu'un
seuil
de
vigilance
(jaune,
orange
ou
rouge)
est
annoncé
par
Météo
France
https://vigilance.meteofrance.fr/fr/canicule;
+ __
Usages
mixtes:
e
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
où
impératif
technique
et/ou
sanitaire
pour
les
piscines
ouvertes
au
public
;
o
Interdiction
de
l'arrosage
des
pistes
pour
chevaux,
sauf
terrain
de
compétition
engazonné
entre18het10h; °
Restriction
pour
le
lavage
de
véhicules
en
station
où
par
des
professionnels
:
Autorisé
pour
les
lavages
manuels
à
l'aide
de
lance
à
haute
pression.
Interdit
pour
les
tunnels
et
portiques
de
lavage
qui
sont
fermés
matériellément
ou
mis
hors
service
avec
affichage
de
l'arrêté,
sauf
si
le
dispositif
est
équipé
d'un
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
;
+
_- Usages
économiques:
°
Interdiction
de
l'arrosage
des
terrains
de
golfs
de
8
h
à
20
h.
Réduction
des
volumes
de
15
à
30
%;
°
Réduction
de
25
%
de
la
consommation
d'eau
potable
en
moyenne
hebdomadaire,
pour
les
entreprises
non
soumises
à
la
législation
ICPE,
si
la
consommation
totale
de
l'établissement
nécessaire
au
process
est
supérieure
à
7
000
m°/an
(consommation
sur
le
réseau
d’eau
potable);
o
Interdiction
entre
10h
et
18
h
d'irriguer
à
partir
du
réseau
d'eau
potable
les
prairies
de
graminées,
les
grandes
cultures
y
compris
les
cultures
dérobées,
l'horticulture,
les
légumes
de
plein
champs,
les
pépinières,
l'arboriculture
et
le
maraîchage,
sans
système
d'irrigation
localisée.
Ces
restrictions
ont
pour
objet
de
préserver
la
ressource
en
eau
destinée
à
l'alimentation
en
eau
potable.
Elles
s'appliquent
indépendamment
des
restrictions
définies
par
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
21
mai
2025
susvisé.
Article
4 : Entrée
en
vigueur
et
durée
d'application
des
restrictions
Les
mesures
définies
au
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
lendemain
de
la
mise
en
ligne
du
présent
arrêté
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département
de
la
Loire:
wwyw.loire.gouv.fr La
durée
de
validité
du
présent
arrêté
est
de
un
(1)
mois,
renouvelable
à
compter
du
lendemain
de
la
mise
en
ligne
du
présent
arrêté.
Article
5
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
n°
DT-25-0383
susvisé
portant
renouvellement
et
extension
des
restrictions
temporaire
des
usages
de
l'eau
pour
faire
face
à
un
risque
de
pénurie
d’eau
dans
le
barrage
du
ROUCHAIN
(commune
de
Renaïison)
afin
de
garantir
la
satisfaction
des
besoins
en
eau
potable
des
28
communes
alimentées
par
la
station
de
traitement
d'eau
potable
sise
à
Renaison
est
abrogé.
Article
6
: Sanctions
Pendant
toute
la
durée
d'activation
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages,
des
contrôles
sont
effectués
par
les
agents
habilités
à constater
les
infractions.
En
application
de
l'article
R.216-9
du
Code
de
l’environnement,
toute
infraction
aux
dispositions
des
arrêtés
de
restriction
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
constitue
une
contravention
pénale
de
cinquième
classe
pouvant
être
punie
d'une
amende
dont
le
montant
maximum.est
de1
500
euros
pour
les
personnes
physiques.
En
application
des
articles
131-13-5
et
131-41
du
Code
pénal,
les
amendes
encourues
peuvent
être
portées
à
3
000
euros
en
cas
de
récidive
pour
les
personnes
physiques
et
à
7
500
euros
pour
les
personnes
morales.
Article
7
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
Lyon
(184
rue
Duguesclin
-
69003
Lyon)
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
publication.
Le
recours
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
de
la
juridiction
ou
au
moyen
de
l'application
www.telerecours.fr Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Loire.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Article
8
: Publicité
Cet
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire
et
mis
en
ligne
sur
le site
des
services
de
l’État
dans
le département
de
la
Loire
: www.loire.gouv.fr
Il
est
également
adressé
au
maire
de
chaque
commune
concernée
pour
affichage
à
titre
informatif
ainsi
qu'au
syndicat
Roannaise
de
l'eau.
Le
syndicat
Roannaise
de
l’eau
est
tenu
de
communiquer
auprès
des
abonnés
au
réseau
d'eau
potable
les
mesures
de
restrictions
temporaire
des
usages
de
l'eau
définies
au
présent
arrêté.
Article
9
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire,
le sous-préfet
de
Roanne,
les
maires
du
département
de
la
Loire
visés
à
l’article
2
du
présent
arrêté,
le directeur
départemental
des
territoires
de
la
Loire,
le directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
la
Loire,
le
délégué
territorial
du
département
de
la
Loire
de
l'agence
régionale
de
santé
Auvergne
-
Rhône-
Alpes,
.
le directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne
-
Rhône-Alpes,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
Loire,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Saint-Etienne,
le 29/07/25 Signé Le
préfet
Alexandre
ROCHATTE