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Arrêté - 2024 Arrêté 094 094 DA TP28 Rue Gérard Philipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 094 094 DA TP28 Rue Gérard Philipe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_«4Wernouillet
23
Vernouillet,
le
24
juin
2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(094)094 Réf.
: 2024-Arrêté-094-094-DA-TP28-Rue
Gérard
Philipe.docx
POUR
TRAVAUX
DE
TRANCHEES
et
FONCAGES
POUR
RESEAUX
AERIEN/SOUTERRAIN/BRANCHEMENT
GDF
RUE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
les
travaux
du
réseau
gaz,
quartier
de
la
Tabellionne
et
la
rue
Gérard
Philipe,
par
TP28
représenté
par
M.
Gouin
Christophe
-
1,
rue
des
Beaux
Champs
-
28170
TREMBLAY
LES
VILLAGES,
et
ses
prestataires
ou
sous-
traitants,
ARRÊTE:
Atticlen°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
du
mardi
25
juin
2024 au
jeudi
27
juin
2024
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
un
sens
de
circulation.
>>
RUE
GERARD
PHILIPE
Dans
le
sens
rue
Jean
Vilar
et
le
rond-point
avec
le
chemin
des
Charmilles
Article
n°2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place :
—>
Rue
Jean
Vilar
-
Rue
Louis
Jouvet
-
Chemin
des
Charmilles
Article
n°3:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ainsi
qu’aux
propriétés
riveraines,
aux
piétons
et
aux
cyclistes
sera
maintenu
par
des
ponts
lourds
au
droit
des
accès.
Article
n°4:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l’objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d’une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°5
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
n°6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°7:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Directeur
de
TP28,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Damien
STEPHO
eu
ED
Adressez
toute
correspondance
à
Monsieur
le
Maire
1/2
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
…
FE,
BP
20118
—
28509
Vernouillet
Cedex
ame
urenr
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
— Site
web
: www.vernouillet28.fr
Ville amie des enfants
Publié le : 25/06/2024