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Arrêté - 2024 Arrêté 149 149 DA TELEREP Allée de Cheddar Avenue de Felsberg Rue Gérard Philipe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 149 149 DA TELEREP Allée de Cheddar Avenue de Felsberg Rue Gérard Philipe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ AVernouilletz
12
Vernouillet,
le
10/10/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(149)149 Réf.
: 2024-Arrêté-149-149-DA-TELEREP-Allée
de
Cheddar-Avenue
de
Felsberg-Rue
Gérard
Philipe.docx
REHABILLITATION
DU
RESEAU
D'ASSAINSSIMENT
SANS
TRANCHEE
PAR
FRAISAGE
ET
CHEMISAGE
ALLEE
DE
CHEDDAR
AVENUE
DE
FELSBERG
RUE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
la Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
la
réalisation
des
travaux
de
rerhabillassions
du
réseau
d'assainissement,
sur
l'allée
de
Cheddar,
l'avenue
de
Felsberg
et
la-rue
Gérard
Philipe,
par
la
société
TELEREP
Il de
France
-
ZI
du
Petit
Parc
-
78920
ECQUEVILLY,
et
ses
prestataires
ou
sous-traitants,
ARRÊTÉ:
Article
n°1:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
mercredi
23
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
par
demi-chaussée,
avec
une
circulation
basculée
sur
la
chaussée
opposée
et
une
vitesse
limitée
à
30kms.
>
ALLEE
DE
CHEDDAR
- devant
l'école
Jules Valles
et
la
Maison
de
Quartier
Article
n°2
:
La
circulation
des
véhicules
sera
perturbée
du
mercredi
23
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
de
8h00
à
18h00
pour
les
travaux
sus
indiqués,
réalisés
dans
les
deux
sens
de
circulation
par
demi-chaussée,
avec
une
circulation
basculée
sur
la
chaussée
opposée,
avec
un
feu
tricolore
et
une
vitesse
limitée
à
30kms.
>
AVENUE
DE
FELSBERG
- de
la
route
de
Crécy
à la
rue de
Surcouf
>
RUE
GERARD
PHILIPE
-
du
n°2
au
n°10
Article
n°3
:
Le
stationnement
sera
interdit
du
mercredi
23
octobre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024.
Le
stationnement
sera
libéré
à
l'avancement.
>
ALLEE
DE
CHEDDAR-
devant
l'école
Jules
Valles
et
la
Maison
de
Quartier
>
AVENUE
DE
FELSBERG
- de
la
route
de
Crécy
à la
rue
de
Surcouf
>
RUE
GERARD
PHILIPE
-
du
n°2
au
n°10
Article
n°4:
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux,
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
et
des
propriétés
riveraines
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Article
n°5
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
;en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d'une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l’objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
Article
n°6
:
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
L'entreprise
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ED
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le
Maire
HÔTEL
DE
VILLE
:
Esplanade
du
8 Mai
1945
-Maurice Legendre
L
BP
20113 —
28.509
Vemouillet
Cedex
Tour
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
:02
37
62
83
30
—
Site
web
:www.vernouillet28.fr
Ville
amie des
enfants Ü
.
_
unicef
Publié le : 11/10/2024 «Wernouillet
28
yes
Article
n°7
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
n°8:
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame/Monsieur
le
Directeur
de
TELEREP,
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
___
Le
Maire __—
_ Dafnien
STEPHO
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8 Mai
1945
- Maurice-Legendre
CE
.
BP
20113
—
28509
Vemouillet
Cedex
me
y
rue
Tél.:
02
37
62
85
00
— Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vernouillet28.fr
Vie amie des enfants