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Déliberation - delib 075 2020 motion de lassemblee des communaute
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 075 2020 motion de lassemblee des communautes de france sur la stabilite intercommunale
Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 075 2020 motion de lassemblee des communautes de france sur la stabilite intercommunale)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-075
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 14/02/2020
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 24/02/2020
Votants : [ 100 | Pour : 100 | Contre : 0 Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le vingt février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan; BAILLY Hervé; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert;
BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUD Pascal ; BAUDURET Jacques ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER-ROLLET
Claude ; BENOIT Françoise ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice : BLASER Michel :
BOILLETOT Jean-Marc; BOURGEOIS Josette; BRIDE Christian; BRIDE Frederic; BRIDE Jean-Louis; BRIDE Marcel;
BROCARD Jean-Pierre; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CARRETIE Josiane :
CASSABOIS Yannick; CATTET Jean-Luc; CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard ; CHATOT
Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS-
VINCENT Christelle ; DUFOUR Christiane ; DUMONT-GIRARD Philippe ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier : GAULIER
Jean-Paul; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GIRARDOT Bernard; GIRERD Jacques; GIROD Franck; GRAS Françoise :
GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence; GUIDOT Henri; HEIMLICH Aline; HUGONNET Franck: HUGUES
Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille; LACOMBE Marie; LACROIX Serge; LAGARDE Jean-
Noël ; LAMARD Philippe; LONG Grégoire; MAILLARD Jean-Claude; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNIER Roger :
MOREL Alain ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe :
REBREYEND- COLIN Micheline; RENAUX Marie-Louise; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; SOFFRAY Colette ; TOURNIER
Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle.
Délégués suppléants présents :
ALLOMBERT BLANC Fréderic (20h00) ; BLADE Anne ; GARNIER Joel ; MONNERET Bertrand : TISSOT Isabelle.
Excusés ayant donné pouvoir :
BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean-Louis ; DE MERONA Bernard à BRIDE Marcel ; DUBOCAGE Françoise à PAIN Michel ;
HEBERT Anne à CHATOT Patrick ; MANNA Julien à LACROIX Serge ; NEVEUX Marie-Pierre à MONNIER Roger ; PRUDENT
Sandrine à BERREZ Didier ; RASSAU Jean-Noël à GIROD Franck; REVOL Hervé à DELORME Jean-Louis.
Absents / excusés :
BAZZUCCHI Dominique ; BENACCHIO Fabien ; BORGES Alain ; BRUNET Hervé ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ;
COMTE Thierry ; COULON Jean-Paul ; DUBIEF Ludovic; DUCLOS Martine; DUPIN Bernard; DUVERNAY Daniel :
ECOIFFIER Alain; FEAU Pascal ; GADIOLET Marie-Agnès; GAROFALO Pascal; GILBERT Pierre; GUICHON Gilles :
GUILLOT Evelyne ; GUINARD Sylviane ; JAILLET Bernard ; LANCELOT Catherine ; MONNERET-LUQUET Jocelyne ; MOREL
Denis ; MOREL Guy; MOREL-BAILLY Hélène ; NIEL Patrick; PAGET Sylvain; PERRON Sylviane; PRELY
Fabrice; RENAUD Denis ; RUDE Bernard ; SOUSSIA Michel ; VUITTON Daniel. = = - DOJURA
Secrétaire de séance : VELON Nicole
27 FEV. 2020
Loi du 2 mars 1082 Objet : Motion de l’Assemblée des Communautés de France sur la stabilité intercommunale
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la motion proposée par l’Assemblée des Communautés de France ;
Considérant la nécessité pour les intercommunalités de bénéficier d’une période de stabilité institutionnelle ;
DECIDE
D'adopter la motion proposée l’Assemblée des Communautés de France telle qu’annexée.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
ue RE
PREFECTURE DU JURA Reçu le
Le Président eçule __
DELORME Jean-Louis 27 FEV. 2020
Loi du ? mars 1982 MOTION
@LEPEMIPS DE LA
STABIBITÈMEST VENU » INTERCOMMUNALITÉ : LE TEMPS DE LA STABILITÉ EST VENU
« Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi Engagement et proximité et qu'est annoncé
pour 2020 un texte de loi « 3D » consacré à la décentralisation, la déconcentration et la différenciation, les
intercommunalités de France en appellent au gouvernement et aux parlementaires pour veiller à la stabilité
de notre organisation territoriale.
A l'issue d’une décennie de réformes engagées après la suite du rapport du comité Balladur, les intercommuna-
lités soulignent les efforts considérables accomplis par les élus et leurs équipes pour réformer la carte intercom-
munale, adapter les compétences aux fusions ou aux changements de catégories juridiques (communautés
de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines, métropoles, établissements publics
territoriaux du Grand Paris] et faire face à de nouvelles responsabilités (cf. compétence GEMAPI).
Ces recompositions institutionnelles ont été opérées, de surcroit, dans un contexte budgétaire plus que
contraint, marqué par des baisses sans précédent des dotations de l'État aux communes et intercommunalités.
Dans ces circonstances, les intercommunalités de France ont rappelé durant leur 30ème convention nationale,
organisée à Nice du 29 au 31 octobre, leur demande unanime de stabilité. Elles ont également rappelé l'engage-
ment du Président de la République en ce sens lors de la première Conférence nationale des Territoires, réunie
en juillet 2017 au Sénat.
Les intercommunalités de France se félicitent des dispositions du projet de loi Engagement et proximité visant
à faciliter l'exercice des mandats locaux. Elles souscrivent également aux dispositions relatives aux « pactes de
gouvernance », qui seront encouragés au sein des intercommunalités ; dispositions enrichies et améliorées par
le Sénat.
En revanche, les intercommunalités de France demandent aux parlementaires de ne pas remettre en cause les
compétences confiées aux intercommunalités, à l'issue de nombreux débats nationaux et locaux depuis dix
ans. Elles souhaitent que soient rigoureusement préservés les équilibres institutionnels et les principes juridiques
issus de vingt années de réformes législatives, depuis la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999.
PREFECTURE DU JJRX
Recu le
27 FEV. 2020
Loi du 2 mars 1942
— a Les intercommunalités de France demandent également de veiller à la stabilité des périmètres intercommunaux
en vue des prochains mandats ; mandats qui seront marqués par la relance active des projets de territoire et une
réforme majeure de la fiscalité locale.
Elles souhaitent en conséquence que les éventuels ajustements de périmètres, ou nouvelles fusions, relèvent de
la seule initiative locale et reposent sur l'accord des parties prenantes intéressées.
Les intercommunalités de France attirent l'attention des parlementaires et du gouvernement sur les incidences
très lourdes des évolutions de périmètres sur la composition des assemblées intercommunales et de leur exé-
cutif, sur les équipes administratives, sur les documents de planification et les taux de fiscalité, les modes d'orga-
nisation des services publics.
À quelques mois des élections municipales et intercommunales, les intercommunalités de France souhaitent
que les futurs candidats, comme les électeurs, puissent disposer d'une information de qualité sur l'intercommu-
nalité dans laquelle s'inscrit leur commune, et sur ses compétences. Elles souhaitent que le projet de loi et le
débat parlementaire favorisent l'intelligibilité de l'intercommunalité et de notre organisation territoriale auprès
de nos concitoyens. »
La communauté/métropole/établissement public territorial :
Fait à Gi le
La/le président{e) A TOTAL DES MOTIONS ADOPTÉES ET REÇUES AU 7 JANVIER 2020 : 230
Classement par ordre de réception à l’AdCF :
e des motions signées,
e ou des motions déjà adoptées en conseil communautaire et en cours de transmission à l'AdCF.
e COMMON) de communes Coeur et ÉSEax du Comminges
e Communauté de communes des Luys en Béarn
e Arche Agglo, d Araéenen en Hermitage
e M ce Nice Côte d'Azur
e Communauté de communes du Nivernais De EEE
e Communauté d'agglomération du Centre Littoral
e Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne
e Communauté de communes Bray EAWy
e Communauté de communes de Forez Est
e Communauté de communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
e TUE de communes des Portes de Leenem
or irsitssssvue sas ss ares sers smart aus tisse sgtoutromurese
e Communauté de communes du Causse de Labastide Murat
e SOMMAnaMs de communes s du Pays d Uzerche
+ Communauté de communes La Grandvallière o COMME de communes Seulles, Terre et Mier
e _ Communauté de communes de la Haute Somme
e Communauté de communes de Millau Grands Causses
+ Communauté de communes du Pays de Chantonnay
e Communauté de communes du Pays Rochois
e Communauté de communes Gartempe - Saint Pardoux
e Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
e Clermont Auvergne Métropole
e Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Nord Atlantique
e Communauté d'agglomération Cap Atlantique
e Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
e Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
e Communauté de communes Aubrac Carladez
e Communauté de communes Aunis nl
e Communauté de communes s Blangy Pont-l'Évêque Intercom Devoussansansannses san srssiarnessossssssseseesauddoss ss un
e Communauté de communes de la Brie Champenoise
e Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
+ Communauté de communes de la Thiérache du Centre
e Communauté de communes du Canton de Charly sur Marne
e Communauté de communes du Cordais et du Causse
o Communauté de communes du Pays de la Zorn
rames sas seras ss ia rss aonoaustnedateovisasenaa essais
e Communauté de communes du Pays Morcenais
e Communauté de communes Pays de Lapalisse
e ÉNHAUReUtS ee communes Vie et PSnIeuRE
e Communauté Lesneven Côte des Légendes e Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
° Communauté de communes des Loges
+ Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson
° Communauté de communes du Pays de Tronçais
e Communauté de communes Pouilly-en-Auxois Bligny-sur-Ouche
« Fougères Agglomération
e Communauté d'agglomération Chauny Tergnier La Fère
e Communauté de communes des Causses À l'Aubrac
e Communauté de communes du Fronsadais
°e Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des bois
« Val de Garonne Agglomération
° Communauté d'agglomération Royan Atlantique
e Communauté de communes de Damvillers Spincourt
e Communauté d'agglomération Seine - Eure
e Communauté de communes de la Haute Vallée de l'Ognon
e Communauté de communes des Pyrénées Audoises
+ Communauté de communes du canton de Rumilly
e Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais
e Communauté de communes du Grésivaudan
e Quimperlé Communauté
e Communauté de communes Coeur de Beauce
e Communauté de communes du Bassin de Pompey e ÉSMMANEUE de communes du Rouillacais
e Communauté de Communes lsle et Crempse en Périgord
+ Guingamp - Paimpol Armor - Argoat Agglomération
e Rennes Métropole
e Communauté de communes du canton de la chambre
e Communauté de communes Meuse Rognon
e Coeur d'Essonne Agglomération
e Communauté de communes Armagnac Adour
e Communauté de communes Berry Loire Puisaye
e Communauté de communes de Yenne
+ Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
° Communauté de communes du Pays des Achards
e Communauté de communes du pays Mornantais
e Communauté de communes du Sud Estuaire
e Communauté de communes du Val de Morteau
e Communauté de communes Jalle Eau Bourde
e Communauté de Communes Usses et Rhône
e Communauté de communes Val de Saône Centre
s Communauté de communes Anjou bleu Communauté
e Communauté de communes Capcir - Haut Conflent
°e Communauté de communes d’Erdre et Gesvres
« Communauté de communes de “La Terre des 2 Caps”
e Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie
e Communauté de communes Mad et Moselle
e Communauté de communes Val d'Amboise
e Communauté de communes de Lévézou Pareloup
e Communauté de communes des 4B Sud Charente Communauté de communes des vallons du Lyonnais
Communauté de communes de l'Orvin et de l'Ardusson
Communauté de communes du Val Briard
Communes de communes Pyrénées Vallées des Gaves
se Agglo
Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Communauté de communes de Sélestat et environs
Communauté de communes du Pays de Duras
Communauté de communes Vienne et Gartempe
Grand Chalon
Communauté de communes du Pays de Colombey et du ue Toulois
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes "Terres solidaires”
Communauté de communes Coeur de Chartreuse
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Communauté de communes des Deux Vallées
Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Communauté de communes des Vans en Cévennes - Chassezac et Claysse
Communauté de communes du Clunisois
Communauté de communes du pays Foyen
Communauté de communes du Pays Rhin Brisach
Communauté de Communes du Pont du Gard
Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Communauté de communes Pays entre Loire et Rhône
communauté de communes Var Eyrieux + Communauté de communes du Pays de Fénelon
e Communauté d'agglomération de Nevers
e Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
e Communauté de communes du pays de Falaise
e Communauté de communes Grand Figeac
e Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier en Charolais et Mâconnais
e Communauté de communes Vierzon Sologne Berry
e Provence Alpes Agglomération
. DIaUE BISEr Agglomération
e Communauté de communes “Beaucaire - Terre d’Argence”
e Communauté de communes Sud Retz Atlantique
e SOrrnmauts de c communes Vallées de l' SU et de l'Odon
«+ De l'Oust à Brocéliande Communauté
. communauté cisglemereneon Bar-le-Duc - Sud Meuse
e Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
e Communauté d'agglomération Var Estérel Méditerranée
e Communauté de communes BSmes Sancy Artense
+ Communauté de communes du Val Marnaysien
e Communauté de communes Pays d'Opale
+ Decazeville Communauté
+ Mauges Communauté
e Communauté de communes SEM du CNE)
e Communauté de communes des Portes du Luxembourg
e Communauté de communes Marche Occitane - Val d'Anglin
e Communauté de communes Osartis Marquion
s Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
° Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
e Communauté de communes du Castelrenaudais
e Communauté de communes du Jovinien Communauté de communes Senlis Sud Oise
Mond’Arverne Communauté
Communauté d’ HEsglemEtton Caux Vallée de Seine
Communauté de communes du Pays d'Apt Luberon
Communauté de communes du Pays de Niederbronn les ES
Communauté de communes du Pays Viganais
Communauté de communes Loire et Allier
mpuTeue de communes Loué Brûülon Noyen
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Pays de l'Or Agglomération
ThononNATSIEmeENoN
nrssavasasossausas Aésrtatssas ose puisses es sransno ressens sesvsssisss
Communauté de communes entre Dore et Allier
Communauté de communes Sud-Hérault
Communauté de communes du Val d'Amour
Communauté de communes Loches Sud Touraine e Communauté de communes 1er Grand Sud
e Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
e Communauté de communes de Haute Cornouaille
+ Communauté de communes des 4 vallées
e Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
e Communauté de communes Inter Caux Vexin
e communauté de communes Rives de Moselle
e Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire
e Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
e Communauté de communes du Vimeu
e Saint-Brieuc Armor Agglomération
e Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus
e Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
e Communauté de communes de la Montagne Noire
e Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
e Communauté de communes Isle Double Landais
e Communauté de communes Andaine Passais
e Communauté de communes du 2UneE
+ Communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange
e Communauté d agglomération du Grand Villeneuvois
e Communauté de communes Adour Madiran
° Communauté de communes du Pays de l'Arbresle
e Communauté de communes Seine et Aube
e Communauté de communes de la Basse Zorn
e Communauté de communes des lacs de ShAMeonE
e Communauté de communes des Monts du Lyonnais
e communauté d'agglomération Moniargoise et rives du Loing
e Communauté de communes de l'Estuaire
+ Communauté de communes du Pays de Mirepoix =. AdCF
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LES INTERCOMMUNALITÉS
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