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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 173 2020 representant de la communaute de communes au sein de lassemblee generale de lascomade
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 173 2020 representant de la communaute de communes au sein de lassemblee generale de lascomade)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX x.
ID : 039-200090579-20200904-D SG 173 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 173
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 102 28/08/2020
Suppléants présents : 6 Date d'affichage :
Pouvoirs : 5 17/09/2020
| Votants: | 113 [ Pour: | 113 | Contre: | 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François : BAILLY Hervé ; BAILLY
Jacques; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BELPERRON
Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc :
BOISSON Jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel: BOZON
Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard; CALLAND Jacques;
CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe: CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON
Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; COQBLIN-VILLESSECHE Anne:
CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT Christelle: DEVAUX Catherine :
DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe : DUTHION Jean-Paul;
ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY
David ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GROS-FUAND Florence ;
GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX
Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel;
MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-
Claude; PAIN Michel; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël; RAVIER
Pascal; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank: THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle :
VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DURAFFOURG Alain; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal : PAPONNET
Sophie ; PICARD Alain.
Excusés : CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck: LAMARD Philippe; LANCELOT
Catherine ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ; PAGET Jean-
Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents: DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020 T
Affiché le
Objet: Représentant de la Communauté de communes au sein de | 5 :549:506080878-20200904.6 $G° 173 2020-0€
l’'ASCOMADE
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités ;
Considérant que l'ASCOMADE est un réseau de collectivités territoriales : groupements de
communes quelle que soit leur taille, et communes de plus de 5 000 hab ; qu’elle est régie par la
loi de 1901, et qu’elle œuvre pour un triple objectif :
- favoriser l'échange d'informations et d'expériences,
- conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques,
- réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en
efficacité ;
Considérant que l’ASCOMADE travaille sur les domaines suivants en proposant à ses membres,
une veille technique et réglementaire, des groupes d'échanges, des sessions d’information et
d'échanges, des visites, des outils d’aides à la décision ou encore la conduite d'opérations pilotes
mutualisées :
- prévention et gestion des déchets ménagers,
- gestion de l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour
représenter la Communauté de communes au sein de l’Assemblée Générale,
DECIDE
De désigner le délégué titulaire suivant au sein de l’Assemblée Générale de l’ASCOMADE :
- Franck GIROD
De désigner le délégué suppléant suivant au sein de l’Assemblée Générale de l’'ASCOMADE :
- Olivier GAMBEY
De charger Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération. Fait et délibéré les jc
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Affiché le
ID : 039-200090579-20200904-D SG 173 2020-DE
Ont signé au registre des OéNDEraTIONs ES
membres présents.
Pour extrait conforme,
4
1
Tea Le Président Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020
Monsie En ID : 033-200090573-20200904-D_SG_173_2020-DE