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Déliberation - 2 9 validation du fichier de subventions versees
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 9 validation du fichier de subventions versees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20250409-CM2504-DEL17-DE)
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Datc de convocation 27 mars 2025
Date d'affichage 27 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 + 10 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le NEUF AVRIL à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est
réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence
de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, M. Laurent
PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSILR, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Dominique MORANCE, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
M. Gaëtan THOMAS Pouvoir donné à Mme Bénédicte MARCITAIS)
M. Nicolas CHABLE Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
M. Thierry BODIN Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON)
Mme Marie DENONELLE (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN)
M. Nicolas GUILLARD Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mrac Audrey MAMONTEIL Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODT M. Franck POTAUTEUX (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE)
U a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Christiane VAN RYSSEL a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à acceptées.
VALIDATION DU FICHIER DES SUBVENTIONS
VERSEES À DIVERSES ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire ; Considérant qu’il est important de rappeler le rôle essentiel que jouent les associations dans l'animation
de la vie locale et surtout dans le développement du lien social, culturel et éthique entre les habitants.
Considérant que la commune entend soutenir encore cette année leurs actions et engagements.
s associations Considérant que le Conseil municipal se prononcera sur les montants accordés aux dive 1
pour cette année 2025.
Après en avoir délibéré,
e VALIDE le montant arrêté au budget primitif à hauteur de 335 000 €.
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la validation du fichier subvention.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.
A l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : Ü
Abstention : 0
La Secrétaire de séance
Christiahe