Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 33 Versement de subventions par anticipation CCAS
Déliberation - DE 29 Versement de subvention par anticipation CCA
Déliberation - 23 Versement de subvention par anticipation OMSL C
Déliberation - 7 1 versement de subvention par anticipation OMSL
Déliberation - Subventions par anticipation
Déliberation - Subventions par anticipation
Déliberation - Subventions par anticipation
Déliberation - 16 Validation du fichier de subventions pouvant et
Déliberation - Versement dune subvention
Déliberation - Versement subventions exceptionnelles
Déliberation - 6 4 versement de subvention par anticipation Omsl Ccas Scene Fetoise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 6 4 versement de subvention par anticipation Omsl Ccas Scene Fetoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE LA FERTÉ-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 9 décembre 2025
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201326-20251216-CM2512-DEL17-DE
Nombre de conseillers Accusé certifié exécutoire
enexercie 29 présents 24 + 5procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DÉCEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session
ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie: salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme
Sylvie SEQUEITRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christine VAN RYSSEL, M. Gérard
GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAÏTS, Mme Françoise PELLODT, M. Emmanuel BOIS,
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER,
M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme
Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX, M. Carl GUILLEMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Mrae Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEÉQUETRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sylvie SEQUEIRA 2 été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle à acceptées.
€.C.A.S. —- O.M.S.L. — REGIE « LA SCENE FERTOISE »
VERSEMENT DE SUBVENTIONS PAR ANTICIPATION
Le Conseil muaicipal ;
Vu Je Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Je rapport du Maire. Considérant que le Budget Primitif de la Ville ne sera pas voté au 31 décembre prochain, il
est donc nécessaire, afin d’assurer le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale, de la Régie Autonome « la Scène Fertoise » et de l'Office Municipal des Sports et Loisirs, d'autoriser le versement d’une partie de la subvention 2026.
Après en avoir délibéré,
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints :
- À verser par anticipation, à hauteur de 25 % de la subvention allouée en 2025, les
SOMMES suivantes :
Subvention allouée en 2025 | Montant alloué par
anticipation (25 %)
Centre Communal d'Action Sociale 280.000 € 70.000 €
Régic « la Scène Fertoise » 250.000 € 62 500 €
Office Municipal des Sports et Loisirs 65.000 € 16230 €
+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à effectuer toutes les démarches, à signer tous documents visant au bon déroulement de cette opération.
À l'unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention :
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal
administratif de Nantes er doivent être adressés par voie recommandée.