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Déliberation - delibdemandedesubvention espacepublic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - delibdemandedesubvention espacepublic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié le
À
$-
0 ?.
cèt
République
Française
ID : 005-210501169-20240209-2024_003-DE
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2024
- 003
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
09
février
2024
L’an
deux
mille vingt
quatre
Et le neuf février À
19
h
15
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 02
février
2024
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants :
10
Étaient
présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER
Absent
: Hervé
CASTILLO Damien
GANDELLI
à donné
procuration
à Antoine
GRAZIANO
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet:
Projet
d’aménagements
d’espace
public
—
Végétalisation
-
Création
d’un
lieu
intergénérationnel
— Programme
Village
d’Avenir
- Demande
de
subventions.
Monsieur
le Maire
fait part aux membres
du conseil
municipal
de la démarche
volontaire
d’un
groupe
de jeunes
habitants motivés
de la commune
qui
souhaiteraient
disposer
d’un
local
sur le
territoire
communal.
Un
premier
échange
s’est
déroulé
en
décembre
en
présence
de
quelques
élus
puis
plus
récemment
une
seconde
réunion
a eu
lieu
lors
de
la
rencontre
avec
les
différentes
associations
de
la
commune.
Ces
échanges
constructifs
ont
permis
de
faire
un
point
sur
les
demandes
et
souhaits
des
différents
intervenants
au
sein
de
la vie
associative
de
la commune.
La
commune
de
Réotier
ne
dispose
pas
à
ce jour
d’un
local
qui
pourrait
être
dédié
aux
rencontres
intergénérationnelles.
Ce
projet
aurait
pour
objectif l’occupation
mixte,
intergénérationnelle
et apaisée
de
l’espace
public,
ainsi
qu’une
amélioration
du
cadre
de
vie.
Les
projets
développés
dans
l’espace
public
peuvent
être de plusieurs
types
: animation
et évènementiel
permettant
de renforcer
le lien
social
de
proximité,
embellissement
et
végétalisation
permettant
de
valoriser
des
espaces
et d’y
amener
de
nouveaux
usages.
Ce
projet réfléchi
est constitutif du
vivre
ensemble
et des
relations
humaines
active
les échanges
entre
habitant,
et favorise
les
transmissions
entre
générations.
Monsieur
le
Maire,
après
avis
du
conseil
municipal
lors
de
la réunion
de
bureau
du
29
janvier
2024
propose
le plan
de financement
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2024
Publié
le
4 5.
Gt:
2e£l
ID
: 005-210501169-20240209-2024_003-DE
Plan
de
financement
du
projet
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Construction
et
aménagement
du
bâtiment
239
890
€
Conseil
Régional
50
978
€
20%
et
des
abords
Imprévus
15 000 €
Etat DETR/DSIL
101956€ |
40%
Conseil
Général
50
978
€
20%
Autofinancement
50
978
€
20
%
communal
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
10
Pour
- 0 Contre
- 0 Abstention
-
APPROUVE
le projet
de
travaux
de
construction
d’un
espace
intergénérationnel,
et précise
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
primitif 2024,
- APPROUVE
le coût prévisionnel
des travaux
pour
un
montant
de 254
890
€ HT,
ainsi
que
le plan
de
financement
ci-dessus,
- AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
financeurs, - AUTORISE
monsieur
le maire
ou
son
représentant
à faire
les démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.