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Déliberation - deliberationndeg2022 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2022 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Affiché le
-15,
12,
toc?
ID
: 005-210501169-20221216-2022_070-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2022-070
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
16
décembre
2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
Et
le seize
décembre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date de la convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09 (Arrivée
de
M.
GRAZIANO
Antoine
3°"
Adjoint)
Votants
:
11
Étaient
présents
:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Marc
CASTELLACCI,
Michel
COLLOMB,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Damien
GANDELLI. Hervé
CASTILO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Joël
GAUTHIER
a donné
procuration
à Michel
MOURONT
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la délibération
: Décision
modificative
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
de
la Commune
de
Réotier,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l’exercice
2022 :
Section
d’Investissement
— Dépenses
Programme
: 113
— Routes
Pastorales
Chapitre
23 :
Article
2315
— Installations,
matériel
et outillages
techniques
: + 5 924,49
€
Section
d’Investissement
— Dépenses
Dépenses
Imprévues
Chapitre
020 :
Article
020
— Dépenses
imprévues
: - 5000.00
€
Programme
: 121
- Equipements
divers
Chapitre
23 :
Article
2315
— Installations,
matériel
et outillages
techniques
: - 924,49
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: 11
Pour
—0
Contre
-0
Abstention
AUTORISE
la
décision
modificative
suivante : Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Afichéle
AD
.18-?e22
ID
: 005-210501169-20221216-2022_070-DE
Section
d’Investissement
— Dépenses
Programme
: 113
— Routes
Pastorales
Chapitre
23 :
Article
2315
— Installations,
matériel
et outillages
techniques
: + 5 924.49
€
Section
d’Investissement
— Dépenses
Dépenses
Imprévues
Chapitre
020 :
Article
020
— Dépenses
imprévues
: - 5000.00
€
Programme
: 121
— Equipements
divers
Chapitre
23 :
Article 2315
— Installations,
matériel
et outillages
techniques
: - 924,49
€
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer toutes
les pièces/sB
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
ait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.