Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu28012022

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Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu28012022 Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Réotier. Lien du pdf (Déliberation - reunionduconseilmunicipaldu28012022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mairie de Réotier

05600 REOTIER

 : 04.92.45.32.00

 : 04.92.45.12.04

 : mairie@reotier.fr

Réunion du Conseil Municipal

du 28 janvier 2022

À 19 h 15

Présents : Marcel CANNAT, Michel MOURONT, Roland MARSEILLE, Marc CASTELLACCI, Michel COLLOMB, Dominique COLLOMB, Hervé CASTILLO, Joël GAUTHIER, Damien GANDELLI.

Mariette PIOVESAN a donné procuration à Marcel CANNAT

Antoine GRAZIANO a donné procuration à Michel MOURONT

Secrétaire de séance : MOURONT Michel

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes :

 Orientations budgétaires

 Signalisation provisoire au hameau des Moulinets

 Admission en non valeur

 Demande de subvention auprès du Département

 Délibération pour astreinte Employé Communal

 Informations au Conseil Municipal, sur le rapport du PNE au Procureur de la République, concernant les travaux de la Voie Verte.

 Questions diverses

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Monsieur le Maire ouvre la séance par le point du Droit d’eau de la pisciculture, car en Visio

avec Madame Stéphanie AYE – Directrice de IT05 – qui a réalisé le cahier des charges pour

la mise à disposition du site communal « La Cabane du Pêcheur » : Le Conseil Municipal

dans sa majorité décide de confier l’entretien de l’amenée d’eau au délégataire. La Commune

gardant le droit administratif de l’eau : 8 voix pour – 1 abstention.

1°) Orientations budgétaires : Monsieur le Maire présente les projets d’investissement de la Commune ainsi que le chiffrage :

 Abords de la Mairie

 Musée de la vigne

 Atelier de distillation - projet qui peut être reporté

 Fontaine Pétrifiante

 Fontaine Pétrifiante : Tranche complémentaire du parking : Travaux d’aménagement du site touristique à proximité de la Fontaine Pétrifiante.

 Curage des canaux

 Voirie rurale

 Plate forme bois/énergieTotal des investissements : 889 687.50 € - Autofinancement : 68 944.13 €

A étudier : programme : Mélézin – Régénération artificielle : 100 000.00 €

2°) Signalisation provisoire au hameau des Moulinets : Un panneau interdiction de stationner a été placé en attente de la coupe des arbres menaçant les voitures pouvant stationner dans cette zone. Interdiction faisant suite à un contentieux entre privés.

3°) Admission en non valeur : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que des titres de recettes ont été émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget annexe EAU. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une admission en non valeur des sommes dues d’un montant de 274.58 €. Après délibération, le Conseil Municipal, Autorise Monsieur le Maire à inscrire la somme de 274.58 € au budget annexe Eau primitif 2022 à l’article 6541. Monsieur Michel COLLOMB n’a pas prix part au vote. La commission composée de Marc CASTELLACCI et Joël GAUTHIER émet un avis favorable.

4°) Demande de subvention auprès du Département : Monsieur le Maire énumère les équipements que la Commune souhaite acquérir et propose de solliciter le Conseil Départemental à hauteur de 70 %. Adoption à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention sur le Fonds de Concours va être déposée auprès du Conseil Départemental à hauteur de 100 % pour la réalisation d’un « Crapauduc ».

5°) Délibération pour astreinte Employé Communal : Le Maire explique à l'assemblée

qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas

dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la

liste des emplois concernés. Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période

pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur,

a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur

le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être

en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de

cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas

échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Le Maire propose à l’assemblée :

- De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation

Afin d’être en mesure d’intervenir en cas : d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.) / dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble du territoire (suite à un accident, en cas de manifestation locale, etc...)

Ces astreintes seront organisées : chaque week-end et jour férié en cas d’alerte météorologique et sur la période allant du 1er décembre au 31 mars

- De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique : Agent de maîtrise principal

- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :

- La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique. En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés. Adoption à l’unanimité.5°) Informations au Conseil Municipal, sur le rapport du PNE au Procureur de la République, concernant les travaux de la Voie Verte : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le PNE a porté plainte contre lui suite aux travaux effectués sur la voie verte, pour destruction d’espèces protégées. Monsieur le Maire rappelle que chaque réalisation sur le territoire privé communal engage sa responsabilité. Il sera désormais très attentif à tous les travaux qui pourront être réalisés sur la Commune.

6°) Questions diverses :

- Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour une demi-journée d’accompagnement sur les démarches numériques proposées par la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras.

- Monsieur le Maire souhaite un partage des informations lorsqu’un Adjoint ou un Conseiller Municipal rencontre une personne pour un dossier communal.

- Une formation informatique aura lieu, afin que tout le conseil municipal puisse être informé sur toute la vie municipale avec un partage au quotidien ou hebdomadaire.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 00