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Acte - 59 d1736946999946
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 59 d1736946999946)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/06/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230606-130534-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 10/06/2023
certifié exact,
Séance du mardi 6 juin 2023
D-2023/145
Aujourd'hui 6 juin 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16H34 à 16H41
Présidence de Madame Claudine BICHET de 17H26 à 18H41
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Pierre HURMIC présent sauf de 18h36 à 18h41, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu’à 16h05, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu’à 17H20, Monsieur Amine SMIHI présent jusqu’à 17H50, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 18h00, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 18H43
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie
associative. Subventions 2023. Adoption. Autorisation.
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux soutient le tissu associatif bordelais via des appuis logistiques (prêt de matériel, mise à disposition de salles municipales), des accompagnements (aide administrative, formations) et un soutien financier par la mise en place d’appels à projets (prix des jeunes associations…) et l’attribution de subventions.
Cette aide financière leur permet de poursuivre leurs activités, de promouvoir l’engagement et la solidarité, de créer du lien social, d’organiser des manifestations festives et de valoriser la vie associative et le bénévolat.
Je vous propose d’attribuer la somme de 14 000 euros prévue au budget primitif 2023 et de la répartir de la manière suivante :
8 500 euros en faveur de 6 associations valorisant les valeurs du bénévolat, de l’engagement et de la citoyenneté
5 500 euros en faveur de 4 associations développant le partage et la transmission des savoirs.
BENEVOLAT – ENGAGEMENT – CITOYENNETE Montants 2023 (en euros)
France Bénévolat Bordeaux Gironde
Promeut le bénévolat associatif au service de l’intérêt général, met en relation de futurs bénévoles et les associations, accompagne les associations à renforcer la reconnaissance et la valorisation de leurs bénévoles.
1 000
Les Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel de Bordeaux - section nationale des Conciliateurs de France
Rassemblent les conciliateurs de justice du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux et contribuent, en lien étroit avec les autorités judicaires, au développement de la conciliation judiciaire et extra judicaire et à une meilleure connaissance de ces modes alternatifs de règlement des conflits.
500
Association Habilitée des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la
Benauge
Soutien au fonctionnement général de l’association pour notamment le renouvellement du matériel pédagogique destiné aux jeunes sapeurs-pompiers.
1 500
Pro Bono Lab
Accompagne les entreprises et les acteurs publics dans leur politique d'engagement citoyen des collaborateurs, de la conception de programmes à la mise en œuvre de formats d'engagement. Cette aide soutient le fonctionnement général de l’antenne Sud-Ouest.
2 000
Association « E-Graine Nouvelle Aquitaine »
Agit notamment via l’animation et la création de dispositifs et outils éducatifs, à l’accompagnement de citoyens et citoyennes et d’organisations dans une démarche de développement durable sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.
2 000
La Prévention Routière
Anime des ateliers et sensibilise aux risques routiers auprès de tous les publics.
1 500
TOTAL 8 500 PARTAGE ET SAVOIRS Montants 2023 (en euros)
Aquitaine Partage
Anime une station de radiodiffusion de proximité. 1 000
Alter Echo
Œuvre pour la transition écologique et sociétale auprès des habitants en mettant en place des activités d'accueil, d'information, d'éducation- sensibilisation, de mutualisation des services et de conseils sur l'écologie au quotidien.
1 500
Visite de Malades dans les Etablissements Hospitaliers du département de la Gironde - VMEH
Visite les malades, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées dans les établissements hospitaliers, les maisons de retraite et les maisons de convalescence.
1 000
Amicale du 144ème Régiment d’Infanterie
Cette aide exceptionnelle est un soutien au fonctionnement général de cette association d’anciens combattants, afin de l’accompagner dans l’installation d’un local à Bordeaux et au rapatriement de leur matériel d’époque en vue d’expositions.
2 000
TOTAL 5 500
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2021.
Par ailleurs, en date du 7 juin 2022, le conseil municipal a autorisé une réduction partielle du titre de recette en faveur de la Société Health Care Innovation.
En effet, la Société Health Care Innovation, mandatée par l’Ordre des Infirmiers, avait réservé des salles à l’Athénée « Joseph Wresinski » les 4 et 5 mai 2021. La facture générée correspondant à la location de cet espace s’élevait à 2 030 euros. En raison du contexte sanitaire, la société a finalement organisé cet évènement en distanciel, mais sans prévenir les services dans les délais requis (8 jours minimum). Néanmoins, au vu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal en date du 7 juin 2022, a consenti, après réclamation de la Société, une exonération partielle d’un montant de 1 015 euros.
Ces dernières semaines, l’organisateur est revenu vers la Ville, l’informant que la trésorerie avait procédé à un prélèvement à hauteur de la facture initiale soit 2 030 euros, ce qui entame fortement sa capacité financière, fragilisée depuis la crise sanitaire.
Sachant que le projet porté par l’organisateur relève de l’intérêt général, que la Ville reste attentive aux questions cruciales d’accès aux droits et à la santé, et le prélèvement n’étant pas conforme à la décision prise il y a un an, je vous propose d’autoriser l’annulation de la dette et de renoncer au montant total de la recette, soit 2 030 euros. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2023.
à signer les conventions de partenariat et les avenants, si nécessaire. à faire procéder, en faveur de la Société Health Care Innovation, à l’exonération totale de la dette soit 2 030 euros.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 6 juin 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2023 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2021
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE (FBBG) 66,00
LA PREVENTION ROUTIERE 5 260,22
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE - VMEH 108,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature