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Acte - 96 d2609051890356681 4390
Conseil Municipal - acte 00138003 D
Acte - 59 d1608573266048
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 59 d1608573266048)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 03/03/20
Reçu en Préfecture le : 06/03/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mars 2020
D - 2 0 2 0 / 9 9
Aujourd'hui 2 mars 2020, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Paul AZIBERT, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Ghislaine BUISSON, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY,
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Catherine BOUILHET Délégation permanente du Conseil Municipal
à Monsieur le Maire. Application des articles
L.2122.22 et L2122.23 du CGCT. Délibération
D-2019/42 du 7 mars 2019. Finances - Emprunts
Monsieur Nicolas FLORIAN, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2019-42 du 7 mars 2019, vous avez décidé de déléguer un certain nombre de pouvoirs à Monsieur le Maire pour la durée du mandat afin d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En application de l’article L.2122-23 du même code, le compte rendu vous est fait ci-après des actions menées.
Affaire traitée
Finances - Emprunts – Signature par la ville de Bordeaux de trois contrats de prêt pour un montant total de 25 000 000 € (vingt-cinq millions d’euros) – Communication
La ville de Bordeaux a décidé de donner suite aux propositions des banques Crédit Agricole et La Banque Postale en signant trois contrats de prêt affectés au budget 2020 dont les caractéristiques sont les suivantes :
ü Crédit Agricole
- Financement d’un montant global de 10 000 000,00 € (dix millions d’euros) - Durée : 20 ans
- Type de taux : fixe
- Taux d’intérêt : 0,98%
- Paiement : annuel
- Phase de mobilisation : jusqu’au 2 juillet 2021 Affaire traitée
ü La Banque Postale
- Financement d’un montant global de 10 000 000,00 € (dix millions d’euros) - Durée : 15 ans
- Type de taux : fixe
- Taux d’intérêt : 0,86%
- Paiement : annuel
- Phase de mobilisation : jusqu’au 11 février 2020
ü La Banque Postale
- Financement d’un montant global de 5 000 000,00 € (cinq millions d’euros) - Durée : 20 ans
- Type de taux : fixe
- Taux d’intérêt : 1,05%
- Paiement : annuel
- Phase de mobilisation : jusqu’au 11 février 2020
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 2 mars 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN