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Déliberation - DEL20250612 41 Biodiversite et territoires
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 41 Biodiversite et territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : ENVIRONNEMENT
41/ Rencontres ' Biodiversité et Territoires '
9 au 11 juillet 2025 à Bordeaux - Mandat spécial
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_41-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 41
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
31
12
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 41
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
M. PECQUEUX, Adjoint au Maire, représenté par Mme MISSLIN.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_41-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_41-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ENVIRONNEMENT
41/ Rencontres ' Biodiversité et Territoires '
9 au 11 juillet 2025 à Bordeaux - Mandat spécial
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment son article 3,
vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux d’indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, notamment son article 1er,
considérant que, depuis 2021, la ville d’Ivry-sur-Seine, conformément aux engagements du projet municipal, a engagé un travail de structuration de ses politiques climatiques,
considérant que de nombreux engagements et propositions concrètes d’actions en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire ont pu ainsi être construits et doivent désormais trouver des solutions de mise en œuvre rapide,
considérant que les retours d’expérience d’autres collectivités engagées dans une transition climatique sont essentiels afin de pouvoir guider et évaluer les actions à mener,
considérant que, pour s’emparer des enjeux et des solutions pour la biodiversité, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et ses partenaires organisent un événement entièrement dédié aux élus, à leurs équipes et aux acteurs locaux et nationaux : les Rencontres Biodiversité et Territoires,
considérant que la 2e édition des Rencontres Biodiversité et Territoires se tiendra les mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 juillet 2025 au Palais des congrès de Bordeaux,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Clément Pecqueux, Adjoint à
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_41-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 l’écologie urbaine, pour se rendre et participer au 2es « Rencontres Biodiversité et Territoire, organisée par l’Office Français de la Biodiversité, à bordeaux du 9 au 11 juillet 2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement aux frais réels des dépenses de transport et d’inscription, sur production des pièces justificatives.
ARTICLE 3 : AUTORISE le remboursement aux frais réels des dépenses de séjour (hébergement et restauration) dans la limite de 220 €/jour, sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_41-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025