Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 2025 055 1.1 salle communale location pour homm
Déliberation - de 2025 079 salle ostrea gratuite aux associations
Déliberation - de 2025 026 1.11 fournitures scolaires forfait com
Déliberation - de 2025 006 demande de retrait du sivom
Déliberation - de 2025 106 2.3 revision des tarifs communaux
Déliberation - de 2025 051 5.2 salle ostrea gratuite aux associat
Conseil Municipal - de 2025 047 4.3 denomination de la salle du consei
Déliberation - 2026 054 designation d un representant au comite n
Déliberation - de 2025 037 3.1 demande de subvention departementa
Déliberation - 20250424 Demande gratuite salle communale tampon
Déliberation - de 2025 054 6.1 espace sur demande gestion des salles communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 054 6.1 espace sur demande gestion des salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil Municipal d
022-212202147-DE
2025
054-DE
Délibération
N°
DE
2025
054
AGEDI
Département
des
Côtes
d'Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIH
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 03
avril
2025
00,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
En
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAËBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARjO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formantla
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET :
6.1
Espace
sur
demande
: Gestion
des
salles
communales
Monsieur
le
maire,
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
bénéficié
d'un
diagnostic
d'accompagnement
numérique
mené
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT). Ce
diagnostic
préconise
le
déploiement
d'un
espace
digital
dénommé
Espace
sur
Demande
Espace
sur
Demande
est
un
site
public
permettant
de
faciliter
la
mise
à
disposition
et
ta
location
d'espaces
publics
des
collectivités.
1
peut
profiter
autant
aux
particuliers,
associations
qu'aux
entreprises.
Ün
service
a
été
initialement
conçu
par
une
entrepreneuse
au
sein
du
Département
de
lisère
en
septembre
2022
pour
faciliter
la
mise
à
disposition
des
sailes
de
classe
du
département
à
destination
des
associations.
L'ANCT
a
décidé
d'en
déployer
une
version
améliorée
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
pour
toute
typologie
d'espaces
sous
le
nom
d'Espace
sur
Demande.
Dans
la
majorité
des
cas,
les
étapes
pour
la
mise
à
disposition
d'un
espace
sont
nombreuses
et justifient
souvent
un
délai
de
traitement
très
long
pour
les
administrés.
Espace
sur
Demande
simplifie
toute
l'activité
de
mise
à
disposition
: réservation
autonome,
génération
de
conventions
digitales,
signature
électronique,
paiement
en
ligne,
et
stockage
sécurisé
des
données
et
des
documents.
Côté
collectivités,
moins
de
temps
au
téléphone
où
en
procédures
: les
demandes
se
valident
en
ligne
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
sont
éditées
automatiquement
pour
être
signées
électroniquement.
Le
déploiement
de
cet
outil
est
gratuit
et
nécessite
que
le
modèle
de
convention
de
location Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
Commune
de
PLOUÉZEC-
Conseil
Municipal
d
022-212202147-DE_2025
054-DE
Délibération
N°
DE_2025
054
AGEDI
de
salles
utilisé
par
l'Espace
sur
demande
annexé
soit
approuvé
par
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
sur
ce
dossier
pour
:
+
DECIDER
le déploiement
de
l'outil
numérique
Espace
sur
Demande
+ _ APPROUVER
le
modèle
de
convention
de
location
de
salles
utilisé
par
l'Espace
sur
demande
et
dont
le texte
demeure
annexé
à
la
présente
délibération.
Entendu
l'exposé
du
maire,
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DECIDE
le déploiement
de
l'outil
numérique
Espace
sur
Demande
+
APPROUVE
le
modèle
de
convention
de
location
de
salles
utilisé
par
l'Espace
sur
demande
et
dont
le
texte
demeure
annexé
à
la
présente
délibération.
+ _ Donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Le
Secrétaire
de
séance,
-
Le
Maire,
Monsieur
Patrick REMY
REP
Gilles PAGNY,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l'État.