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Déliberation - de 2025 106 2.3 revision des tarifs communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 106 2.3 revision des tarifs communaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
. Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUEZEC- Conseil Municipal d Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE_2025_106 022-212202147-DE_2025_106-DE
AGEDI
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 11 décembre 2025 Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à 20
NOMBRE DE CONSEILLERS : heures 00,
En exercice : 23
Présents :15
Votants : 19 présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie
GRAËEBER, Monsieur Patrick REMY, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND,
Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame
Joëlle BEAUVERGER, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel
BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
Madame Christine FAVENNEC représentée par Madame Véronique ROLLAND, Madame France HERY
représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par
Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic DUPONT
OBJET : 2.3 Révision des tarifs communaux
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, comme l’ensemble des collectivités, la
commune doit faire face à une augmentation notable de ses coûts de fonctionnement
(énergie, fournitures, prestations de services, assurances, mutualisations, maintenance,
e t C ; ) #
Ces évolutions résultent directement de l'inflation annuelle, qui impacte fortement les
dépenses publiques.
Afin de maintenir la qualité des services rendus aux usagers tout en préservant l’équilibre budgétaire communal, il apparaît nécessaire d'ajuster les tarifs communaux en fonction de l'inflation, estimée à 1,3 %.
Les nouveaux tarifs, applicables à compter du 01 janvier 2026, sont annexés à la présente
délibération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier.
Le conseil municipal,
Vu | Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal di Date de reception de l'AR: 18/12/2025 Délibération N° DE_2025_106 022-212202147-DE_2025_106-DE
* le Code général des collectivités territoria AGEDI
* le budget primitif de l’exercice 2025 ;
+ la nécessité d'assurer le maintien et la qualité des services publics communaux ;
Considérant
* que, comme l’ensemble des collectivités, la commune doit faire face à une hausse
notable de ses coûts de fonctionnement (énergie, fournitures, prestations de services,
assurances, mutualisations, maintenance, etc.) ;
* que ces évolutions résultent directement de l'inflation annuelle, laquelle impacte
fortement les dépenses publiques ;
* qu’il convient, afin de préserver l’équilibre budgétaire et la qualité du service rendu aux usagers, d’ajuster les tarifs communaux sur la base du taux d'inflation estimé à 1,3%;
* que les nouveaux tarifs ont été actualisés en conséquence et figurent en annexe ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
Article 1 : D’approuver l'ajustement des tarifs communaux sur la base de l'inflation,
soit +1,3 %.
Article 2 : D’adopter les nouveaux tarifs annexés à la présente délibération.
Article 3 : Lesdits tarifs entreront en vigueur à compter du 01 janvier 2026
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,
qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Joëlle BEAUVERGER Gilles PAGNY,
/
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l’État.