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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
022-212202147-DE
2025
_026-DE
Commune
de
PLOUËZEC
-
Conseil
Municipal
dl
AGEDI
Délibération N° DE_2025_026
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
avril
2025
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 03
avril
2025
Le
neuf
avril
deux
mille
vingt-cinq,
à
19
heures
NOMBRE
DE
CONSEILEERS
:
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 18
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 22
présidence
de
Monsieur
Gilles
PAGNY.
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Madame
Sophie
GRAEBER,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
David
THIESSARD,
Madame
Véronique
ROLLAND,
Madame
France
HERY,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Joëlle
BEAUVERGER,
Madame
Edith
BOCHER,
Monsieur
Brendan
LE
FAUCHEUR,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Monsieur
Stéphane
MOIGNET,
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Michel
BRULARD,
Monsieur
Yvon
COLLIN,
Monsieur
Fréderic
DUPONT
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Armand
LE
JOUANARD
représenté
par
Monsieur
Patrick
REMY,
Monsieur
Thierry
ANDRE
représenté
par
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Monsieur
Erwan
SERVIGET
représenté
par
Monsieur
David
POMMELET,
Monsieur
Yannick
HEMEURY
représenté
par
Monsieur
Fréderic
DUPONT
OBJET
: 1.11
Fournitures
scolaires
: Forfait
communal
2025
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
montant
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fournitures
scolaires
de
l’école
publique
pour
l'exercice
2025.
Ilest
proposé
une
enveloppe
de
9500
€
soit
pour
215
élèves
la somme
de
44.19
€
par
élève.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à délibérer
sur
ce
dossier,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L2121
-14,
Vu
l'état
des
effectifs
d'élèves
scolarisés
à
l'école
publique
de
Plouézec,
à
la rentrée
de
2024,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
de
fixer
à
44.19
€/élève
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
dépenses
de
fournitures
scolaires
pour
l'école
publique
paur
l’année
2025. Date
de
transmission
de
l'acte:
15/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/04/2025
022-212202147-DE
2025
_026-DE
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
d|
AGEDI
Délibération
N°
DE_2025
026
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget primitif
de
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Patrick
REMY
Gilles
PAGNY,
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de sa
réception
par
le
Représentant
de l’État.