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Déliberation - D2025.03.05 budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.03.05 budget primitif 2025)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Pubié te A4 . 02 2259 LOT
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250305-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 février 2025
R A | S M ES Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du Multiples et Réunis 14 février 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Présents 24 / 33
Pouvoirs 07 / 33
Votants 31/33
Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine
Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Eric
Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Raphaël Delcroix
et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert et Jean-Claude Priez,
Secrétaire de séance
Florian Renard
Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Lætitia
Millecamp à Patrick Trifi, André Couplet à Florian Renard, Marie-Louise Nassar à Carine Florent, Émeline Kessler à Jean-Paul Mottier, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à
Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech et Hayette Ait |Absent (es): Kaddour
DELIBERATION 2025.03.05 Budget primitif 2025
Rapport de présentation.
SYNTHÈSE DU BP 2025
SECTION DEPENSES RECETTES me 15000Er
FONCTIONNEMENT DOATSBAT IST 2047384713
TOTAL 45 024 544,00 45 024 544,00
INTRODUCTION :
En l'absence de vote du compte de gestion et du compte administratif, le budget primitif 2025 a été
établi avec reprise anticipée des résultats 2024,
Il comprend donc les résultats de clôture 2024 des sections d'investissement et de fonctionnement,
ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement,
Pour rappel :
- Le résultat d'investissement 2024 d'un montant de 446 155,93 € est repris au budget primitif
2025 en recettes au compte 001,
- Le résultat de fonctionnement 2024 d'un montant de 9 296 685,13 € est repris au budget
primitif 2025 en recettes au compte 002,
- Les restes à réaliser sont repris au budget primitif 2025 en dépenses pour 1 047 419,66 € et en
recettes pour 886 679,81 €, soit un solde des RAR de -— 160 739,85 €,
La clôture 2024 étant actuellement en cours, les montants issus de l'exercice 2024 pourront faire l'objet
d'un ajustement pour la mise en concordance du compte administratif 2024 avec le compte de gestion
2024 du comptable public, L'éventuel ajustement sera acté dans la délibération d'affectation définitive Envoyé en préfecture le 10/03/2025
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des résultats 2024 qui sera prise à l'issue du vote du compte de gestion et du compte administratif
2024,
Ce budget a été établi conformément aux dispositions présentées lors du débat d'orientation budgétaire et les prévisions, notamment en matière de recettes, demeurent prudentes afin de pallier tout aléa.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ÉCETTE:
002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 6 523 297,90 9 296 685,13
013 |REMBOURSEMENT SUR REMUNERATION 200 000,00 49 186,11 50 000,00
42 [TRAVAUX EN REGIE
70 [PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 450 000,00 591 219,54 541 000,00)
73 |IMPOTSETTAXES 10 330 396,00] 10278 981,21] 10 161 138,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 7712509,00| 8630 498,25] 8 300 024,00
BOOSTER D'INVESTISSEMENT CAPH 720 000,00!
75 |AUTRES PRODUITS DE GESTIONS COURANTES 85 000,00 71 782,98 25 000,00
76 [PRODUITS FINANCIERS 0,00 67 575,00 0,00
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000,00 138 189,39 80 000,00
042 - 777 |SUBVENTIONS TRANSFERABLES 300 000,00 12 364,00) 300 000,00)
[ro 0439 796,48] 2
# PRODUITS FINANCIERS "AUTRES PRODUITS DE
0% GESTIONS COURANTES = SUBVENTIONS -— TRANSFERABLES
” PRODUTS 1%
EXCEPTIONNELS ———
0% ” RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
Re REPORTE
32%
# DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS -
31% 9 REMBOURSEMENT
SUR
Dr REMUNERATION
Se
“PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE
a IMPOTS ETTAXES ° 4% Envoyé en préfecture le 10/03/2025
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Les recettes de fonctionnement 2025 intègrent le compte 002 correspondant au solde d'exécution de la
section de fonctionnement 2024, à savoir un excédent estimé à 9 296 685,13 €,
Chapitre 013 : Atténuation des charges de personnel,
Y figurent les remboursements de charges de personnel, notamment dans le cas d'arrêts maladie et les
éventuelles participations de l'Etat sur les contrats aidés ;
L'année 2024 ayant enregistré 49 186.11 € sur ce poste, la prévision 2025 a été fixée à 50 000 €.
Chapitre 70 : Vente de produits.
A ce chapitre figurent toutes les recettes issues des régies relatives au domaine public et aux services :
les concessions funéraires, ventes de caveaux, de columbarium, les droits d'entrée à la piscine, la cantine, la crèche, le centre aéré …
Il intègre également le remboursement par la CAPH des agents de la ville mis à sa disposition de la CAPH
Le montant prévu en 2024 est de 541 000 €, soit en légère baisse par rapport à 2024 du fait de la fin de la mise à disposition à la CAPH d'un agent de la ville à partir d'avril 2025.
Chapitre 73 : Impôts et taxes.
En l'absence actuelle de l'état 1259, il n'est pas possible de notifier définitivement le montant des
recettes fiscales attendues. Elles ont donc été fixées 10 161 138 €, contre des produits 2024 à ce titre de 10 278 981.21 €, et elles feront l'objet d’un éventuel ajustement au budget supplémentaire ou par décision modificative.
Le montant du chapitre est donc inscrit à cette date à hauteur de 10 161 138 €.
Chapitre 74 : Les dotations et participations.
Comme pour les taxes, la ville est en attente de ses notifications DGF, DSU et autres dotations, qui
devraient enregistrer une baisse évaluée à +/- 330 000 €,
Ce poste évolue de +390 KE entre 2024 et 2025 avec d'une part, une baisse anticipée des dotations de l'Etat et d'autre part, la contribution exceptionnelle de la CAPH de 720 KE qui sera virée à la section d'investissement et qui servira au financement des dépenses d'équipement 2025. Au regard de ces éléments, le montant inscrit au chapitre 74 est de 9 020 024 €.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante.
Ce chapitre concerne le revenu des immeubles et les produits divers de gestion courante tels que
loyers, locations de salle, de matériel, etc.
Il intègre également la constatation de la participation des agents aux titres restaurants dont le montant est déduit sur les fiches de paie des bénéficiaires.
La prévision de crédits pour 2025 est fixée à 25 000 €.
Chapitre 77 : Produits exceptionnels,
La somme de 80 000 € inscrite sur ce chapitre est identique à celle inscrite au budget primitif 2024.
Ces crédits doivent essentiellement permettre d'annuler des mandats de paiement émis sur des
exercices antérieurs. Ils peuvent également être destinés à l'enregistrement comptable de cessions
d'immobilisations. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
timätion 2024
OitR CHARGES DE GESTION 94 : 4768 454,37 012R CHARGES DE PERSONNEL 9 990 000,00! 9509 315,58] 9 727 500,00 65R AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1747 448,00] 1570 445,86] 1 610 000,00 66R CHARGES FINANCIERES 364 956,00 365 970,37 430 000,00
67R CHARGES EXCEPTIONNELLES 150 000,00 2 750,39 150 000,00 68 R DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4831 353,43 3 071,20) 042-6811 OOB |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1050 000,00! 1398 240,48] 1 180 000,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 605 643,54 9 801 967,13 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT BOOSTER CAPH 720 000,00!
2568120200 17618 248,25] 29 473 847,19]
m VIREMENTALA
SECTION
D'INVESTISSEMENT \
# CHARGES DE
GESTION
20%
36%
a DOTATIONSAUX
AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS |
4%
# CHARGES DE
PERSONNEL
33%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1% » AUTRES CHARGES DE
= GESTION COURANTE
5%
CHARGES
FINANCIERES
1%
Chapitre 011 : Charges à caractère général.
Figurent dans ce chapitre toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services
municipaux,
Conformément au Règlement budgétaire et financier de la ville voté le 21 décembre 2023, elles sont
catégorisées selon les 6 politiques générales qui y sont définies et qui représentent les grandes thématiques d'intervention de la commune (villes piliers du programme de Raismes 2032). Envoyé en préfecture le 10/03/2025
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RENONCE
Ces dépenses sont donc destinées au financement de l'ensemble des services à la population (état civil,
tranquillité publique, culture, entretien du patrimoine et des espaces verts, gestion différenciée, petite
enfance et scolarité, séniors...) ainsi qu'au fonctionnement des services supports (hors masse salariale :
ressources humaines, juridique, finances, numérique...)
Les charges à caractère général intègrent les dépenses relatives à la fourniture et au paiement des différents fluides (électricité, gaz etc...). Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025 5
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Le coût des fluides est estimé à 1 600 000 € en 2025 (contre 1 781 867 € en 2024), soit une baisse liée notamment à la renégociation du contrat de fourniture d'électricité. Ils représentent cependant encore plus de 27% des charges à caractère général et 9% des dépenses réelles de fonctionnement. Les charges à caractère général sont prévues pour 5 854 380 € pour l'année 2025, soit une hausse de plus d'un million d'euros qui se justifie par les importants besoins en entretien et maintenance du
patrimoine bâti et non bâti.
Chapitre 012 : Charges de personnel,
Ce chapitre comprend toutes les dépenses relatives au personnel et représente donc la masse salariale
de la ville.
A effectifs constants, ces dépenses sont en hausse de 218 184 € par rapport aux réalisations 2024 avec
l'intégration d'un GVT de 2% et la hausse de 4% des cotisations CNRACL prévue dans la loi de finances
2025.
La prévision de masse salariale 2025 est de 9 727 500 € représentant près de 55 % des dépenses
réelles de fonctionnement.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante,
Figurent à ce chapitre d’une part, les indemnités et frais de mission et de formation des élus municipaux, et les subventions et participations aux associations et divers organismes d'autre part. Avec près de 90 associations recensées, la commune dispose d'un tissu associatif marqué par une
grande vitalité.
Ce chapitre comptabilise la subvention annuelle au CCAS dont le montant 2025 est reconduit à
l'identique qu'en 2024, à savoir 500 000 €,
Ce poste enregistre également la programmation 2025 de la politique de la ville dont le montant
prévisionnel est de 110 331 €.
Ce poste de dépenses est quasi stable par rapport à 2024 et le montant total du chapitre prévu est de
1 610 000 €
Chapitre 66 : Charges financières.
Ce chapitre concerne le remboursement des intérêts d'emprunt pour un montant de 430 000 €,
Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions.
Le principe de l'amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement
de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de
tout autre cause. C'est en raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement que l'amortissement
consiste dans l'étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.
La sincérité du bilan et du compte de résultat de l'exercice exige que cette dépréciation soit constatée. Le montant prévu est de 1 164 000 €
Chapitre 023-:-Virement-à la-section-d'investissement
Ce chapitre correspond à l'excédent dégagé par la section de fonctionnement qui est transféré en recettes à la section d'investissement. Il s'élève à 10 522 K€, dont 720 KE au titre de la dotation exceptionnelle de la CAPH, et est destiné au remboursement du capital de la dette et au financement
des dépenses d'équipement.
Le budget de fonctionnement 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes
à la somme de 29 473 847,13 €. Envoyé en préfecture le 10/03/2025
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RECETTES D'INVESTISSEMENT
Outre les prévisions propres à l'exercice 2025, les recettes d'investissement intègrent les restes à réaliser 2024 d'un montant de 886 679,81 € ainsi que l'excédent d'investissement 2024 de 446 155,93 €
001 |SOLDE D'INVESTISSEMENT REPORTE 446 155,93,
10 |DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1 014 496,00 1208 979,87) 313 804,00! 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4218 143,00] 2986083,42] 1 872 000,00, 4541201 [OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 30 000,00 30 000,00! 16 [EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 605 643,54 9 801 967,13, VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT BOOSTER CAPH 720 000,00! 040 [Amorissement des immobilisaions 1 050 000,00! 1398 240,48| 1 180 000,00, 041 Jopératons patimoniales 300 000,00 300 000,00! 024 Iproduit des cessions 882 000,00 Opérations pour compte de fiers
RAR {Restes à réaliser 3 553 972,00 886 679,81
FOTAI 10100228 |755080877.|15 550 606,87:
nue ? JE Ta : NES EC eNt
1 2 4 REPORTE s DOTATIONSFONDS
# opéralions patimoniales __#% ___— DIVERSETRESERVES 2% 2% a SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
# Amortissement des LE 12% immobilisations —
71%
“ VIREMENTDELA Â
SECTION DE
FONCTIONNEMENT #
BOOSTER CAPH
5%
# EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILES
0%
u OPERATIONS POUR
COMPTE DETIERS
0%
a VIREMENTDE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
63%
Chapitre 10 : Dotations fonds divers.
Figure notamment à ce chapitre le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui permet de récupérer une partie de la TVA (16.04%) sur les dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice 2024, Au regard des investissements réalisés en 2024, le montant total des crédits ouverts sur ce chapitre est fixé à 313 894 €, Envoyé en préfecture le 10/03/2025
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Chapitre 13 : Subventions d'investissement,
Ce poste enregistre les inscriptions nouvelles pour 1 872 000 €, qui intègrent les subventions déjà
sollicitées ainsi que le fonds de concours de 450 000 € de la CAPH, Elles sont complétées par les restes à réaliser sur les subventions non perçues en 2024 pour 887 000 €.
Le total de subventions attendues est estimé à 2 759 000 €, soit 18% des recettes d'investissement
2025. Ce montant pourra être augmenté des notifications de nouvelles subventions.
À noter que le booster d'investissement de 720 K€ de la CAPH ne peut être directement imputé sur le chapitre des subventions car il est versé sous la forme d'une dotation exceptionnelle imputée initialement en recettes de fonctionnement. Par le truchement des chapitres 023 et 021, il permettra
cependant de financer les investissements 2025.
Chapitre 16 : Emprunts. Le budget 2025 est équilibré sans que le recours à l'emprunt ne
soit nécessaire.
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement
Ce chapitre enregistre le virement effectué depuis la section de fonctionnement (Chapitre 023) pour le financement des dépenses d'investissement. D'un total de 10 522 KE, dont 720 KE correspondant à la dotation exceptionnelle de la CAPH, il représente 68% des recettes d'investissement 2025. Il correspond à l'autofinancement dégagé par la section de fonctionnement destiné au financement des
investissements,
Chapitre 040 : opérations d'ordre
Le montant inscrit au BP est de 1 180 000 €, tout comme en dépenses de fonctionnement. Il
correspond à la contrepartie comptable de la dotation aux amortissements enregistrée en
fonctionnement au chapitre 042.
Chapitre 041 : opérations d'ordre patrimoniales
Le montant inscrit au BP est de 300 000 €, tout comme en dépenses d ‘investissement. Les crédits
inscrits à ce chapitre permettent de constater comptablement l'imputation définitive sur le chapitre 21 des frais d'études initialement imputées sur le chapitre 20. Le chapitre 041 est toujours mouvementé en dépenses et en recettes pour le même montant et n'a donc pas d'incidence sur les équilibres
budgétaires. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
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EPENSES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 1 660 035,54] |
10R TAXE AMENAGEMENT 20 000,00 20 000,00!
16R EMPRUNTS ET DETTES 1410 000,00 1326 258,58] 1 300 000,00 20R IMMO INCORPORELLES 287 937,00 176 450,81 121 900,00,
21R IMMO CORPORELLES 2 219 629,00 968 100,29] 4022 758,00 23R IMMO EN COURS 2 872 681,00) 983 638,48] 4 896 693,00:
4541101 R [OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 30 000,00 30 000,00
TOTAL OPERATIONS D'EQUIPEMENT 5380 247,00| 2128189,58] 9071 351,00. 040 - 13911 OOB |Subventons transférables 300 000,00 12 364,00 300 000,00
041-2100B Jopératons patrimoniales 300 000,00 300 000,00, RAR Restes à réaliser 958 450,00 1 047 419,66.
23R Capacité d'invesissement résiduelle 3 511 926,21
de hi 100282,54 66.812,16]; 15 550 696,87]
" TAXEAMENAGEMENT « EMPRUNTS ET DETTES 0
m Capacité d'investissement Le
résiduelle
23% Î
n Restes à réaliser
7% Fe
# opérations patrimoniales
2% Te
m Subventions lransférables LR
2% ve
f
8%
__ # IMMOINCORPORELLES
1%
# IMMO CORPORELLES er 26%
—_ _ v IMMOEN COURS
31%
# OPERATIONS POUR
COMPTE DETIERS
0%
Chapitre 001 : résultat d'investissement reporté
À la clôture 2024, la section d'investissement enregistre un excédent et il n'y a donc pas lieu d'inscrire de montant en 2025 sur le chapitre 001 en dépenses
Chapitre 10 : Taxe d'aménagement
Cette dépense est évaluée à 20 000 € pour l'année 2025 (pas de dépense à ce titre en 2024).
Chapitre 16 : Remboursement des emprunts.
Figure à ce chapitre le remboursement de l'annuité en capital des emprunts pour 1 300 000 €,
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Ce poste de dépenses correspond notamment aux frais d'études qui ne peuvent pas encore être imputés sur une opération précise de travaux ainsi qu'aux dépenses relatives aux logiciels et divers outils métiers numériques. Les besoins 2025 sont estimés à 121 900 €,
||
|
||
| Envoyé en préfecture le 10/03/2025
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Chapitre 21 et 23 : immobilisations corporelles et en cours : Travaux d'Investissement
8919 451 € sont dévolus aux dépenses nouvelles (hors report des restes à réaliser) sur les
immobilisations corporelles et les immobilisations en cours.
Les reports 2024 s'élèvent quant à eux à 1 047 419,66 €.
Au total, les dépenses d'équipement 2025 inscrites sur les chapitres 20, 21 et 23 sont prévues pour un total de 10 088 771 € TTC.
3 938 460
1 047 420
ver
Les principaux travaux programmés sur l'année 2025 sont les suivants :
+ Ville et son histoire :
o Aménagement de la salle des mariages et de la salle du Conseil : 1 053 830 €
o Réhabilitation du logement du CTO : 263 400 €
o Rénovation du château Mabille : 1 708 000 € o Mise en conformité de l’ex-salle des sports GODEAU : 162 840 € o Travaux de sécurité et travaux sur le patrimoine : 272 600 €
e Ville ouverte :
o Rénovation thermique de la cantine DANNA 256 800 €
© Études pour la rénovation énergétique de l'école CURIE 200 000 € © Toiture école Paul Langevin : 142 600 € o Parvis écoles GODEAU et DANNA : 564 350 €
e Ville dynamique :
o Achat de véhicules : 236 000 € o Travaux de voirie (Major, Coudoux, Allende, Dusart, Malanoye) 1 059 300 € o Éclairage public : 150 000 €
e Ville rassembleuse :
o Plan lumière : 260 000 € o Aménagement d'un atelier d'art et d'une ludothèque : 305 500 € o Remplacement tribune stade Bostsarron : 213 823 € o Rénovation salle Allende : : 235 000 € o Vidéoprotection entrées/sorties de ville : 140 000 € o Rénovation de la piscine : 120 000 €
Chapitre 23 : Capacité d'investissement résiduelle
Ce chapitre représente l'excédent 2025 n'étant pas affecté à des dépenses d'investissement. Il traduit le fonds de roulement prévisionnel disponible à la clôture de l'exercice en cas de réalisation de l'intégralité des prévisions de dépenses et de recettes en 2025.
Le budget d'investissement 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes
à la somme de 15 550 696.87 €€, Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
Publié le Ss L C
1D : 059-215904913-20250227-DELIB20250305-BF
Délibération.
Vu le Code Général des Collectivités, et plus précisément son article L 2312-1,
Vu la nomenclature M57,
Vu la délibération de reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif 2025,
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission « Finances » en date du 7 février 2025,
Considérant que le projet de budget ainsi que son rapport de présentation ont été transmis à l'assemblée délibérante le 14 février 2025, soit dans le respect des 12 jours avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Patrick Trifi, Adjoint aux finances,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 voix contre,
DÉCIDE de valider le budget primitif 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DEPENSES
INVESTISSEMENT | 1565060968: 7 FONCTIONNEMENT 2947384713] 29473 847,18
TOTAL 45024 544,00] 45 024 544,00
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,