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unknown - annexe budget primitif 2025 p1 a 30 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (unknown - annexe budget primitif 2025 p1 a 30)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 202

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune : Commune de Chéreng (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590146300012

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D'ASCQ

M. 57

Budget primitif

Voté par nature

BUDGET : Budget Communal (3)

ANNEE 2025

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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LOT

Sommaire

I - Informations générales

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6

C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7

C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8

IT - Présentation générale du budget

À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9

B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 10

B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 11

C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12

C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15

D1 - Balance générale - Dépenses 17

D2 - Balance générale - Recettes 19

III - Vote du budget

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21

A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43

A1.01 - Opérations non ventilables 46

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité si

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62

A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65

A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67

A1.908 - Fonction 8 - Transports 70

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74

A2.01 - Opérations non ventilables 76

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 80

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 81

AÀ2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 82

AÀ2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 85

AÀ2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 88

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 91

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 92

AÀ2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 93

A2.936 - Fonction 6 - Action économique 96

AÀ2.937 - Fonction 7 - Environnement 98

A2.938 - Fonction 8 - Transports 101

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 111

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 113

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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 2 L 4

B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 117

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118

B3.1 - Etat des provisions constituées 119

B3.2 - Etalement des provisions 121

B4 - Etat des charges transférées 122

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 123

B6 - Prêts 124

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 125

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 126

B7.3 - Etat des emprunts garantis 127

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 128

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 129

B7.6 - Etat des marchés de partenariat 130

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 131

B7.8 - Autres engagements donnés 132

B7.9 - Autres engagements reçus 133

B8 - Subventions versées 134

B9 - Etat du personnel 136

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140

B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141

B11.2 - Liste des établissements publics créés 142

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 144

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146

C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 148

C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 149

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 150

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 151

D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 152

D3 - Décisions en matière de taux 154

D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 155

D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 157

D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 159

D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 160

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 161

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;

les opérations d'ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la

partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,

sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)

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| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 3 093

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Informations financières — ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population 802,13

2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 864,16

3 Dépenses d'équipement brut / population 386,86

4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00

5 DGF / population 94,41

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47,20 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,35 %

8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 44,77 %

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,18 %

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1°’ janvier N.

(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-9385 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces dannées sont à renseigner.

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1— INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1— L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;

- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les

chapitres « opération d'équipement ».

I — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.50 %

- Investissement : 7.50%

IV — En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de

chapitre à chapitre.

V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).

VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.

VII - Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans ».

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions ï et il il à la

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°... du …

(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

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| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1) C1

RESULTAT DE L’EXERCICE N-1

Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)

(2)

TOTAL DU BUDGET 3 447 416,20 3 361 721,59 685 406,02 | A1 599 711,41

Investissement 806 355,04 680 768,01 | (3) -81 505,58 | A2 -207 092,61

Fonctionnement 2 641 061,16 2 680 953,58 | (4) 766 911,60 | A3 806 804,02

RESTES A REALISER N-1

Dépenses Recettes Solde (B)

TOTAL des RAR 234 611 I + NV -234 611

Investissement 234 611 Il -234 611

Fonctionnement IV

RESULTAT CUMULE = +

365 100,06

-441 703,96

806 804

TOTAL

Investissement

A1 + B1

A2 + B2

A3 + B3 Fonctionnement

(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.

(5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.

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SLT

| | - INFORMATIONS GENERALES

| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DtrEensEes I CZ I

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (1) 234 611,35 018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 12 120,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 222 491,35

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (11) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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LOT

| | - INFORMATIONS GENERALES

| EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR Kkettrtes I CS I

DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (11) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote

du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité

des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la

comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 109 296,04 1 551 000,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 234 611,35 0,00

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif)

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 207 092,61 0,00

Total de la section d'investissement (2) 1 551 000,00 1 551 000,00

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 091 000,00 2 725 899,94

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 365 100,06

Total de la section de fonctionnement (3) 3 091 000,00 3 091 000,00

(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

TOTAL DU BUDGET (4)

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dé aux dép gag non

d’un titre et non rattachées.

4 642 000,00 4 642 000,00 |

et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AP VOTEES B1

AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre(s) Montant

Libellé

TOTAL

[ « AP de dépenses imprévues » (2) 020 | 0,00 |

| TOTAL GENERAL | 0,00 |

(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.

(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

PRESENTATION DES AE VOTEES B2

AUTORISATION D’ENGAGEMENT Chapitre(s) Montant

Libellé

TOTAL

[ « AE de dépenses imprévues » (2) 022 | 0,00 |

[ TOTAL GENERAL | 0,00 |

(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.

(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.

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| SLT

| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEmENt C1 I

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, LL .

| | Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget . _ N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 33 700,00 12 120,00 33 880,00 33 880,00 46 000,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 1 084 868,07 222 491,35 928 071,78 928 071,78 1 150 563,13

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 1 118 568,07 234 611,35 961 951,78 961 951,78 1 196 563,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 89 000,00 0,00 94 300,00 94 300,00 94 300,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 89 000,00 0,00 94 300,00 94 300,00 94 300,00

45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 1 207 568,07 234 611,35 1 056 251,78 1 056 251,78 1 290 863,13

040 Opérations ordre transf. entre 90 926,35 93 044,26 53 044,26 53 044,26

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 50 926,35 53 044,26 53 044,26 53 044,26

d'investissement

| TOTAL 1 258 494,42 234 611,35 1 109 296,04 1 109 296,04 | 1 343 907,39 |

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 207 092,61 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 551 000,00 |

(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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6... 4

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT C1 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 76 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00 196 000,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 76 000,00 0,00 396 000,00 396 000,00 396 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 63 558,15 0,00 103 296,04 103 296,04 103 296,04

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 230 441,85 0,00 441 703,96 441 703,96 441 703,96

138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 294 000,00 0,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00

45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d’investissement 370 000,00 0,00 941 000,00 941 000,00 941 000,00

021 Virement de la section de 665 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 305 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00

sections (10) (11)

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 970 000,00 610 000,00 610 000,00 670 000,00

| TOTAL 1 340 000,00 0,00 1 551 000,00 1 551 000,00 | 1 551 000,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1551 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 556 955,74

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

investissements de la collectivité.

(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.

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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé d ; ) LU &

(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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> LOST

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!

| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME 7

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 1 032 800,00 0,00 1 014 800,00 1 014 800,00 1 014 800,00

012 Charges de personnel et frais 1 129 700,00 0,00 1 171 000,00 1 171 000,00 1 171 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 259 500,00 0,00 249 200,00 249 200,00 249 200,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 2 422 000,00 0,00 2 435 000,00 2 435 000,00 2 435 000,00

66 Charges financières 39 000,00 0,00 39 500,00 39 500,00 39 500,00

67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00

68 Dotations aux provisions, 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 2 472 000,00 0,00 2 481 000,00 2 481 000,00 2 481 000,00

fonctionnement

023 Virement à la section 665 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 305 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d’ordre de 970 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00

fonctionnement

| TOTAL 3 442 000,00 0,00 3 091 000,00 3 091 000,00 | 3 091 000,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 091 000,00 |

(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

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6... 4

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE MT | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, ne .

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

013 Atténuations de charges (3) 35 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 285 710,00 0,00 312 100,00 312 100,00 312 100,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 262 731,00 0,00 247 731,00 247 731,00 247 731,00

731 Fiscalité locale 1 465 850,00 0,00 1 489 340,00 1 489 340,00 1 489 340,00

74 Dotations et participations (3) 517 751,05 0,00 501 658,68 501 658,68 501 658,68

75 Autres produits de gestion 57 100,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 2 624 142,05 0,00 2 672 829,68 2 672 829,68 2 672 829,68

76 Produits financiers 20,00 0,00 26,00 26,00 26,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 2 624 162,05 0,00 2 672 855,68 2 672 855,68 2 672 855,68

042 Opérations ordre transf. entre 50 926,35 53 044,26 53 044,26 53 044,26

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d’ordre de 50 926,35 53 044,26 53 044,26 53 044,26

fonctionnement

| TOTAL 2 675 088,40 0,00 2 725 899,94 2 725 899,94 | 2 725 899,94 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 365 100,06 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 091 000,00 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

556 955,74

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

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des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

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SHC

| | - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| BALANCE GENERALE - DEPENSES D r

DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 53 044,26 53 044,26

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 94 300,00 0,00 94 300,00

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 46 000,00 0,00 46 000,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 150 563,13 0,00 1 150 563,13

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... Stocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1 290 863,13 53 044,26 1 343 907,39

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 207 092,61 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 551 000,00 |

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général (9) 1 014 800,00 1 014 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 171 000,00 1 171 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 249 200,00 0,00 249 200,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 39 500,00 0,00 39 500,00

67 Charges spécifiques (9) 5 500,00 0,00 5 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 1 000,00 290 000,00 291 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 320 000,00 320 000,00

Dépenses de fonctionnement -— Total 2 481 000,00 610 000,00 3 091 000,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 091 000,00 |

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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> 107

| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!

| BALANCE GENERALE - RECETTES T—Dz

RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 103 296,04 0,00 103 296,04

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 196 000,00 0,00 196 000,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 200 000,00 0,00 200 000,00

budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 290 000,00 290 000,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 320 000,00 320 000,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 499 296,04 610 000,00 1 109 296,04

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

+

| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 441 703,96 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 551 000,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 312 100,00 312 100,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 247 731,00 247 731,00

731 | Fiscalité locale 1 489 340,00 1 489 340,00

74 Dotations et participations (8) 501 658,68 501 658,68

75 | Autres produits de gestion courante (8) 82 000,00 0,00 82 000,00

76 | Produits financiers 26,00 0,00 26,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 53 044,26 53 044,26

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 2 672 855,68 53 044,26 2 725 899,94

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| FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérati A LOF

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 365 100,06 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 091 000,00 |

(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +

précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le gérées hors AP

I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IN=1+1

TOTAL 1 258 494,42 234 611,35 0,00 1 109 296,04 1 109 296,04 0,00 1 109 296,04 1 343 907,39

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 33 700,00 12 120,00 0,00 33 880,00 33 880,00 0,00 33 880,00 46 000,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 084 868,07 222 491,35 0,00 928 071,78 928 071,78 0,00 928 071,78 1 150 563,13

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 118 568,07 234 611,35 0,00 961 951,78 961 951,78 0,00 961 951,78 1 196 563,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 89 000,00 0,00 94 300,00 94 300,00 94 300,00 94 300,00 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00

d'une AP)

Total des dépenses financières 89 000,00 0,00 0,00 94 300,00 94 300,00 0,00 94 300,00 94 300,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (4)

Total des dépenses réelles 1 207 568,07 234 611,35 0,00 1 056 251,78 1 056 251,78 0,00 1 056 251,78 1 290 863,13

040 | Opérations ordre transf. entre 50 926,35 53 044,26 53 044,26 53 044,26 53 044,26 sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 50 926,35 53 044,26 53 044,26 53 044,26 53 044,26

| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 207 092,61 |

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Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP I budgétaire (2) Il cadre d’une AP IM=1+1

Total des dépenses d'investissement cumulées 1 551 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).

(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL

précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

I Il I=1+ I

TOTAL 1 109 558,15 0,00 1 109 296,04 1 109 296,04 1 109 296,04

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 76 000,00 0,00 196 000,00 196 000,00 196 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 76 000,00 0,00 396 000,00 396 000,00 396 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 63 558,15 0,00 103 296,04 103 296,04 103 296,04

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 63 558,15 0,00 103 296,04 103 296,04 103 296,04

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 139 558,15 0,00 499 296,04 499 296,04 499 296,04

021 Virement de la section de fonctionnement 665 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 305 000,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 970 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00

| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 0,00 |

| Affectation au compte 1068 (8) | 441 703,96 |

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Chapitre Pour mémoire, budget

précédent (1)

RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)

= 1 +11

{1} Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions

(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D{ 041 = RI 041).

Total des recettes d'investissement cumulées

1s légi et réglementaires applicables.

1 551 000,00 ||

(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des

résultats).

(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE Aî

Chap. j art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL

budget lassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +

précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) Séance d’une AP

I budgétaire (3) Il

H=1+1

TOTAL 1 258 494,42 234 611,35 0,00 1 109 296,04 1 109 296,04 0,00 1 109 296,04 1 343 907,39

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations 33 700,00 12 120,00 0,00 33 880,00 33 880,00 0,00 33 880,00 46 000,00 incorporelles (sauf 204)

203 Frais d'études, recherche, 29 520,00 12 120,00 32 880,00 32 880,00 0,00 32 880,00 45 000,00 développement

2051 Concessions, droits similaires 4 180,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00

204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (9)

21 Immobilisations corporelles 1 084 868,07 222 491,35 0,00 928 071,78 928 071,78 0,00 928 071,78 1 150 563,13

2116 Cimetières 80 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

212 Agencements et 10 000,00 10 445,73 134 354,27 134 354,27 0,00 134 354,27 144 800,00 aménagements de terrains

2131 Bâtiments publics 674 631,80 142 849,16 580 913,97 580 913,97 0,00 580 913,97 723 763,13

2135 Installations générales, 29 388,40 3 307,44 26 692,56 26 692,56 0,00 26 692,56 30 000,00 agencements

2152 Installations de voirie 205 406,31 65 527,03 101 472,97 101 472,97 0,00 101 472,97 167 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00

2158 Autres inst. matériel,outil. 28 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 techniques

2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel informatique 15 640,00 361,99 14 638,01 14 638,01 0,00 14 638,01 15 000,00

2184 Matériel de bureau et mobilier 21 801,56 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00

2188 Autres immobilisations 20 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 corporelles

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2324)

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement (4)

Total des dépenses d'équipement 1 118 568,07 234 611,35 0,00 961 951,78 961 951,78 0,00 961 951,78 1 196 563,13

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Chap. j art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL

budget lassemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP

I budgétaire (3) Il

H=1+1

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 89 000,00 0,00 94 300,00 94 300,00 94 300,00 94 300,00 assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

1641 Emprunts en euros 88 000,00 0,00 93 300,00 93 300,00 93 300,00 93 300,00

165 Dépôts et cautionnements 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 reçus

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie)

26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

020 Dépenses imprévues (dans le 0,00

cadre d'une AP)

Total des dépenses financières 89 000,00 0,00 0,00 94 300,00 94 300,00 0,00 94 300,00 94 300,00

45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (5)

Total des dépenses réelles 1 207 568,07 234 611,35 0,00 1 056 251,78 1 056 251,78 0,00 1 056 251,78 1 290 863,13

040 Opérations ordre transf. entre 50 926,35 53 044,26 53 044,26 53 044,26 53 044,26 sections (6)

Reprise sur autofinancement 50 926,35 53 044,26 53 044,26 53 044,26 53 044,26

antérieur

13911 Subv. transf. Etat et établ. 6 775,47 6 775,47 6 775,47 6 775,47 6 775,47 nationaux

13913 Subv. transf. Départements 14 097,13 12 996,73 12 996,73 12 996,73 12 996,73

139151 Subv. transf. GFP de 26 748,72 26 748,73 26 748,73 26 748,73 26 748,73 rattachement

139361 Dotation équip.territoires ruraux 0,00 794,08 794,08 794,08 794,08 transf

139362 Dotation de soutien à l'invest 3 305,03 5 729,25 5 729,25 5 729,25 5 729,25 local

Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

| Total des dépenses d'ordre | 50 926,35 | 53 044,26 | 53 044,26 | 53 044,26 | 53 044,26 |

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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.

(3) I! s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.

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Ill — VOTE DU BUDGET

E L £ QT

| SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS Duo AZ T

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.

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| Ill —- VOTE DU BUDGET

| SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQGr-enreini

Cet état ne contient pas d'information.

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| Ill —- VOTE DU BUDGET

| SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUI

Cet état ne contient pas d'information.

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LnitimiN li

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