Arrêté - 2024 1415 Travaux de refection des trottoirs et de lamenagement du parc circulation interdite rue des Bergeronnettes et rue des Loriots

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Arrêté - 2024 1415 Travaux de refection des trottoirs et de lamenagement du parc circulation interdite rue des Bergeronnettes et rue des Loriots Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1415 Travaux de refection des trottoirs et de lamenagement du parc circulation interdite rue des Bergeronnettes et rue des Loriots)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024 -

Ville de Gien

6.1 — Police municipale

ARRÊTÉ n° 2024/1415

Portant réglementation temporaire de la circulation

Le Maire de la Ville de Gien,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-

4,

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 12 décembre 2024, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy,

ARRÊTE

Article 1- A l'occasion de travaux de réfection des trottoirs et de l'aménagement du parc, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, la circulation sera interdite rue des Bergeronnettes et rue des Loriots, sauf pour les services publics et assimilés et les riverains, du mercredi 29 janvier au mardi 8 avril 2025 inclus.

Article 2- Le stationnement sera interdit et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.

Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.

Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.

Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.

Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 7- DIFFUSION À :

- Société Eurovia Centre Loire,

- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,

- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.

Fait en Mairie de Gien, le 17 décembre 2024

Par délégation du Maire,

Laurent Rougeron

en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.

Le Maire :

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

° Certfie l'affichage le : ? C5 49. 4