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Arrêté - 2024 1155 Travaux de reprise des trottoirs rue des Cigognes rue des Mesanges et rue des Cygnes Eurovia Centre Loire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1155 Travaux de reprise des trottoirs rue des Cigognes rue des Mesanges et rue des Cygnes Eurovia Centre Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 - Ville de Gien 6.1 — Police municipale ARRÊTÉ n° 2024/1155 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 30 septembre 2024, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy, L ARRETE Article 1- À l’occasion de travaux de reprise des trottoirs, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, une circulation alternée par feux tricolores sera instituée rue des Cigognes, rue des Mésanges et rue des Cygnes, du lundi 21 octobre au vendredi 20 décembre 2024 inclus. Article 2- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien. Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté. Atticle7- DIFFUSION À : - Société Eurovia Centre Loire, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien, - Monsieur le chef du centre de secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, le 10 octobre 2024 ACTE, Par délégation du Maire, f ” = Layrent Rougeron int en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie. Le Maire : + Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage le AAA 9. 24