Procès Verbal - PV du 11 decembre

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Procès Verbal - PV du 11 decembre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Date de la convocation : 5 décembre 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Raymond BEY, et Christian CADART.

Absents excusés : Monsieur Tom LAVIE

Ayant donné pouvoir : Monsieur Pascal BATTAIS à Madame Evelyne FOUCHER, Monsieur Dominique GARDY à Monsieur Michel BUFFET, Monsieur Yann GARNIER à Monsieur Robert GARNIER, et Monsieur Fatih YILMAZ à Monsieur Raymond BEY.

Secrétaire de séance : Raymond BEY

1. Montant de la participation à la complémentaire santé au risque santé

Vu les articles L 827-9 à L.827-11 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Considérant que les participations suivantes sont actuellement mises en place au sein de la collectivité :

• Le risque santé : participation de l’employeur obligatoire, fixée à 10 euros mensuel. • Le risque prévoyance : participation obligatoire au 1er janvier 2025, fixée à 7 euros mensuel.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- DE FIXER, à compter du 1er janvier 2026, une participation financière mensuel de 15 euros par agent, pour le risque santé

2. Délibération pour la refacturation de la formation Premier Secours

Exposé :

Le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes de la Sologne des Étangs a organisé, durant les mois d’octobre et novembre 2025, plusieurs sessions de formations premiers secours à destination des agents des communes membres.

Dans ce cadre, la commune de Dhuizon a inscrit plusieurs agents à ces sessions, et la Communauté de communes a pris en charge l’organisation et le coût global des formations. Conformément au principe de mutualisation adopté par l’intercommunalité, et sur la base du tableau récapitulatif transmis (ci-joint), la Communauté de communes procédera à la refacturation à chaque commune de la quote-part correspondant au nombre d’agents inscrits. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’organisation par la CCSE des formations premiers secours en 2025, Vu le tableau récapitulatif des montants à refacturer aux communes, Vu le projet de délibération adopté par la Communauté de communes, Considérant que les formations ont été assurées pour les agents communaux,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 20252

Considérant que la refacturation à la commune est obligatoire dans le cadre de la mutualisation des actions de formation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- ACCEPTE le montant de la refacturation correspondant à la participation de la commune, tel que précisé dans le tableau récapitulatif transmis en annexe.

- APPROUVE la refacturation par la Communauté de communes de la Sologne des Étangs des coûts liés aux formations « Premiers secours » suivies par les agents communaux.

3. Délibération pour la commande mutualisée

Exposé :

Le Maire expose au Conseil municipal que la Communauté de communes de la Sologne des Étangs a adopté, lors de sa séance du 12 novembre 2025, la création d’un groupement de commandes destiné à faciliter les achats mutualisés entre la CCSE et ses communes membres. Cette convention de mutualisation permettra notamment :

• de regrouper certains achats afin de réduire les coûts ;

• de lancer des appels d’offres groupés au niveau intercommunal ; • d’alléger les procédures administratives, notamment en évitant des délibérations systématiques pour les refacturations.

Le Maire précise que l’adhésion au groupement ne constitue pas une obligation de participation : la commune pourra décider librement de prendre part ou non aux achats mutualisés proposés.

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Conseil communautaire de la Sologne des Étangs du 12 novembre 2025, Vu le projet de convention de groupement de commandes transmis par la CCSE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes mis en place par la Communauté de communes de la Sologne des Étangs ;

- ADOPTE la convention de groupement des achats jointe à la présente délibération ; - AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision ;

- DIT que cette adhésion ne vaut pas participation obligatoire aux achats mutualisés, la commune restante libre d’y prendre part selon ses besoins.

4. Coefficient de modulation redevance performance des réseaux d’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 à 6, et articles D213-48-12-1 à - 13, et D213-48-35-1 et 2, dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performation des systèmes d’assainissement collectif ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ; Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,3

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,571 pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif ; Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu ;

Il est proposé au Conseil de fixer à 0,16€ HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 0,16 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube, applicable à compter du 1er janvier 2026.

5. Délibération pour l’extension du périmètre et le retrait d’une commune suite à séance du 12 novembre 2025 du Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection

Exposé :

Le Maire informe le Conseil municipal que le Comité Syndical réuni le 12 novembre 2025 a adopté une décision visant à modifier le périmètre du Syndicat Intercommunal. Cette modification comprend :

- L’extension du périmètre par l’entrée des communes de Couddes, La Ferté-Imbault, Monthou- sur-Cher, Nourray, Pierrefitte-sur-Sauldre et Rilly-sur-Loire ;

- Le retrait de la commune de Lassay-sur-Croisne.

Conformément aux dispositions légales, chaque commune membre doit se prononcer par délibération pour valider ces évolutions.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal,

Vu la décision du Comité Syndical du 12 novembre 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- APPROUVE l’extension du périmètre du Syndicat Intercommunal aux communes de Couddes, La Ferté-Imbault, Monthou-sur-Cher, Nourray, Pierrefitte-sur-Sauldre et Rilly-sur- Loire ;

- APPROUVE le retrait de la commune de Lassay-sur-Croisne ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

6. Délibération pour le bail rural des parcelles AB 070 et AB 071 au nom de M. DUPEYRAS

Exposé :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Dhuizon est propriétaire de deux parcelles agricoles cadastrées :

• parcelle section AB n°070,

• parcelle section AB n°071,

et que ces terres sont actuellement exploitées par M. Dupeyras.

Afin de mettre à jour la situation juridique et conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, il convient d’établir un bail rural au nom de l’exploitant.

Vu le Code rural et de la pêche maritime,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de régulariser la mise à disposition des parcelles communales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- APPROUVE l’établissement d’un bail rural au nom de M. Dupeyras pour les parcelles communales section AB n°070 et n°071 ;4

- AUTORISE le Maire à signer le bail rural et tous documents afférents ;

7. Décision modificative n°4 : amortissements sur le budget eau et assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5217-10-6 ; Vu le budget 2025 du service Eau et assainissement ;

Considérant qu’il a été constaté que les crédits inscrits au titre des amortissements sont insuffisants pour couvrir l’ensemble des amortissements ;

Considérant que cette insuffisance ne résulte pas d’une augmentation des charges de l’exercice, mais d’un oubli dans le budget de l’année précédente, qui n’avait pas intégré l’ensemble des amortissements à prévoir ;

Considérant que cette situation nécessite l’adoption d’une décision modificative afin de maintenir la sincérité budgétaire du service Eau et Assainissement et de respecter les obligations comptables ; Considérant que la mise à jour complète de l’inventaire sera réalisée en lien avec le comptable public au cours de l’année 2026 afin d’éviter toute nouvelle anomalie ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser les mouvements comptables comme suit :

8. Tarifs de la location de la salle des fêtes pour l’année 2026

Considérant la nécessité de clarifier les tarifs suite à des soucis d’interprétation de la précédente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, révise, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Chap 023 - Virement à la section d’investissement + 23 032,00 €

Chap 042 - Opérations d’ordre de transfert entre

section

+ 11 846,00 €

Chap 042 - Opérations d’ordre de transfert entre

section

+ 34 878,00 €

SECTION INVESTISSEMENT

Chap 021 - Virement de la section d’exploitation + 23 032,00 €

Chap 040 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

+ 11 846,00 €

Chap 040 - Opérations d’ordre de transfert entre

sections

+ 34 878,00 €5

TARIFS PARTICULIERS

LOCATION SALLE TARIFS EN EUROS PRECISIONS OBSERVATIONS

SALLE ENTIERE

HABITANTS DE DHUIZON

Location week end 500 euros

- Location salle entière avec cuisine,

entrée et bar

- Du vendredi ap. midi au lundi matin

Location une journée week

end 300 euros

- Vendredi ou samedi ou dimanche ou

jours fériés

HORS COMMUNE

Location week end 1000 euros

- Location salle entière avec cuisine,

entrée et bar

- Du vendredi ap. midi au lundi matin

Location une journée week

end 600 euros - Vendredi ou samedi ou dimanche ou jours fériés

TARIFS COMMUNS A TOUS LES PARTICULIERS

Salle une journée semaine 200 euros

Location salle 1 journée en semaine du lundi au jeudi de

8h à 19h. Possibilité de prolonger la location jusqu’au

lendemain 9h avec supplément de 100 euros

Entrée + Bar + Cuisine 200 euros Réservation possible seulement 1 mois avant la manifestation

Forfait annulation Montant total de la réservation Annulation 1 mois avant

Caution salle des fêtes

(en cas de dégradation) 1000 euros

Caution (Ménage non fait)

Salle

Cuisine

400 euros

200 euros6

TARIFS ASSOCIATIONS

LOCATION SALLE TARIFS EN EUROS PRECISIONS OBSERVATIONS

SALLE ENTIERE

ASSOCIATIONS DE DHUIZON

1ère location Gratuit Quelle que soit la manifestation (payante ou gratuite) Journée ou week- end

Location suivante

100 euros Entrée payante ou évènement avec un gain financier La journée en

semaine ou

week-end 20 euros Entrée gratuite sans gain financier

Journée supplémentaire

50 euros Entrée payante ou évènement avec un gain financier La journée en

semaine ou

week-end 10 euros Entrée gratuite sans gain financier

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE SOLOGNE DES ETANGS

Location 300 euros la journée et 50 euros la journée supplémentaire La journée en

semaine ou

week-end

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Location 450 euros la journée et 50 euros la journée supplémentaire La journée en

semaine ou

week-end

Entrée + Bar + Cuisine 70 euros Réservation possible seulement 1 mois avant la manifestation

Forfait annulation Montant total de la réservation Annulation 1 mois avant

Caution salle des fêtes

(en cas de dégradation) 1000 euros

Caution (Ménage non fait)

Salle

Cuisine

400 euros

200 euros7

TARIF EN CAS DE CASSE, PERTE OU OBJET ENDOMMAGE

OBJET PRECISIONS TARIF UNITAIRE en € OBSERVATIONS

VERRE, FLUTE, COUPE,

COUTEAU, FOURCHETTE,

PETITE OU GRANDE

CUILLERE

1

SOUCOUPE, PLATEAU DE

FROMAGE, CORBEILLE DE

PAIN

2

TASSE, SALADIER, PICHET 3

ASSIETTE A DESSERT

PLATEAU 5

ASSIETTE PLATE 8

COUTEAU A PAIN 25

9. Approbation de la dissolution du syndicat intercommunal pour l’aménagement touristique de Veillas

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1 mars 2000 modifié portant création du syndicat mixte pour l’aménagement touristique de Veillas ;

Considérant qu’un syndicat peut être dissous par le consentement des organes délibérant de ses collectivités membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de la dissolution du SIAT de Veillas à compter du 31 décembre 2025 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de liquidation ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10. Dépenses investissement avant vote du budget primitif 2026

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

AUTRES LOCATIONS TARIFS EN EUROS PRECISIONS OBSERVATIONS

SONO 100 euros Uniquement dans la salle

CAUTION SONO 400 euros8

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal :

CHAPITRE BP 2025 25 %

21 – Immobilisations

corporelles

491 074,00 € 122 768,50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'au vote du Budget Primitif 2026 et ce, dans la limite des montants et des affectations décrites au présent tableau. Cette autorisation ne dépasse pas le quart des crédits inscrits au budget 2025.

11. Demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL 2026 – travaux de réhabilitation et amélioration place Saint Pierre

Enoncé

La place Saint pierre, située dans le cœur de la commune se détériore fortement depuis plusieurs années et des solutions doivent être envisagées pour éviter un quelconque accident à cause des abords devenus difficilement praticables par les piétons. L’enjeu principal des travaux est la sécurisation et l’amélioration de la place, c’est à dire une action de restauration ou d'amélioration.

Il indique que cet investissement peut bénéficier d’aides financières, notamment au titre de la DETR ou DSIL 2026 et précise que le montant estimatif des investissements programmés en 2026 s’élève à :

- Montant des travaux ……………………. 167 523,91 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 au taux le plus élevé du montant hors taxes de l’opération (pourcentage indicatif dans le plan de financement établit ci-après) - ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

➢ Montant total de l’opération : 167 523,91 € HT ➢ Subvention DETR/DSIL 2026 (30%) 50 257,17 € HT ➢ Autofinancement 117 266,74 € HT - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

12. Demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL 2026 – travaux de toilettes publiques Enoncé

Dans le cadre de la poursuite de l’amélioration et de la mise en accessibilité du patrimoine communal engagée par la municipalité depuis trois ans, il apparaît nécessaire de prévoir l’installation de sanitaires accessibles aux personnes en situation de handicap. À ce jour, la commune ne dispose d’aucun WC adaptés, alors qu’il s’agit d’un besoin exprimé de manière récurrente depuis plus de deux ans. Afin d’établir une estimation financière fiable, la municipalité s’est appuyée sur un devis réalisé sur la base du même type d’installation récemment mis en place dans la commune de Neung-sur- Beuvron, dont les caractéristiques et les contraintes techniques sont comparables. L’installation de ces sanitaires constitue une étape importante pour assurer l’accessibilité des équipements publics, conformément aux obligations réglementaires et à la volonté de la municipalité d’offrir un accueil inclusif à l’ensemble de la population

Il indique que cet investissement peut bénéficier d’aides financières, notamment au titre de la DETR ou DSIL 2026 et précise que le montant estimatif des investissements programmés en 2026 s’élève à :

- Montant des travaux ……………………. 56 471,80 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 au taux le plus élevé du montant hors taxes de l’opération (pourcentage indicatif dans le plan de financement établit ci-après)9

- ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

➢ Montant total de l’opération : 56 471,80 € HT ➢ Subvention DETR/DSIL 2026 (30%) 16 941,54 € HT ➢ Autofinancement 39 800,26 € HT - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

13. Demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL 2026 – travaux de couverture du stade de football

Enoncé

Dans le but de poursuivre l’entretien du patrimoine communal engagé par la municipalité depuis trois ans (pizzéria, logements, ...), il convient de poursuivre les travaux au niveau du stade de football. En effet, la toiture côté vestiaire est à restaurer

Il indique que cet investissement peut bénéficier d’aides financières, notamment au titre de la DETR ou DSIL 2026 et précise que le montant estimatif des investissements programmés en 2026 s’élève à :

- Montant des travaux ……………………. 39 961,03 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR/DSIL 2026 au taux le plus élevé du montant hors taxes de l’opération (pourcentage indicatif dans le plan de financement établit ci-après) - ÉTABLIT le plan de financement comme suit :

➢ Montant total de l’opération : 39 961,03 € HT ➢ Subvention DETR/DSIL 2026 (30%) 11 988,31 € HT ➢ Autofinancement 27 972,72 € HT - MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

14. Demande de subvention au titre de la DETR ou DSIL 2026 – travaux cour de la cantine/garderie

Enoncé

Dans la continuité des actions menées par la municipalité pour améliorer les équipements destinés aux enfants, il devient nécessaire d’engager la rénovation de la cour de la cantine–garderie. Cet espace extérieur, utilisé quotidiennement par les élèves, présente aujourd’hui des zones abîmées, rendant une intervention indispensable pour renforcer la sécurité et le confort des enfants. Pour mener à bien ce projet, la commune s’est entourée de l’expertise du C.A.U.E, qui intervient en appui technique et accompagne la municipalité dans la définition des besoins, la conception de l’aménagement et l’élaboration du devis. Cette collaboration permet d’assurer un projet cohérent, durable et conforme aux bonnes pratiques d’aménagement des espaces scolaires. La rénovation de cette cour contribuera à améliorer les conditions d’accueil, à offrir un environnement extérieur plus qualitatif et à valoriser les infrastructures dédiées au périscolaire.

Ce projet ne pourra pas aboutir avant l’année 2027, le temps de recevoir les propositions et de solliciter des devis auprès de plusieurs entreprises.

Questions diverses :

- L’association « les Dhuiz’festives » demande si elle peut organiser la fête républicaine pour l’année 2026, le 12 juillet 2026.

Le conseil municipal accepte cette demande.

Séance levée à 20:00

Procès-Verbal validé par Raymond BEY

Secrétaire de séance

Le secrétaire de séance, Le Maire, Monsieur Raymond BEY Michel BUFFET