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Procès Verbal - PV du 11 septembre 2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
Date de la convocation : 7 septembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le onze septembre à Dix Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Yann GARNIR, Raymond BEY et Christian CADART
Absents excusés : Monsieur Pascal BATTAIS ayant donné pouvoir à Monsieur Michel BUFFET, Monsieur Tom LAVIE, Monsieur Fatih YILMAZ
Secrétaire de séance : Madame Evelyne FOUCHER
1. Demande subvention Agence de l’Eau : appel à projets pour remplacement des conduites
d’eau potable fuyardes
2. Demande de subvention Agence de l’Eau relative aux travaux des réseaux d’assainissement collectif des eaux usées et à la réduction de l’impact des eaux pluviales
3. Demande de DETR – DSIL 2023 : travaux assainissement rue du bourg neuf
4. Demande de DETR – DSIL 2023 : Amélioration des réseaux existants d’adduction d’eau potable rue du bourg neuf
Contexte :
Une programmation des travaux a été établie par le bureau d’études SEURECA pour l’année 2022 selon les priorités fixées par la commune. La première phase des travaux s’est porté sur les lieux ci- après :
Réseaux EAU :
o Rue de Montrieux
o Chemin du stade pour remplacer la canalisation qui passe actuellement sur le domaine privé
Réseaux Assainissement :
o Rue de Montrieux + En amont du lagunage
o Rue du stade
o Rue du pré carré
En 2023, les travaux concerneront la rue de la gare et la rue du Bourg Neuf.
Cet investissement peut bénéficier d’aides financières, notamment au titre de la DETR/DSIL 2023 ainsi qu’auprès de l’Agence de l’Eau. Le montant estimatif des investissement programmés en 2023 s’élève à :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2023 - Travaux adduction eau potable ……………………. 143 777,00 € HT
- Travaux assainissement …………………….. 269 975,00 € HT
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - SOLLICITE la DETR - DSIL 2023 et la subvention de l’agence de l’eau pour les travaux relatifs au réseau d’assainissement
- ÉTABLIT le plan de financement pour l’opération d’assainissement comme suit : ➢ Montant total de l’opération : 269 975 € HT ➢ Subvention DETR/DSIL 2023 (30%) 80 993 € HT ➢ Agence l’Eau (50%) 134 987 € HT ➢ Autofinancement 53 995 € HT
- SOLLICITE la DETR - DSIL 2023 et la subvention de l’agence de l’eau pour les travaux relatifs au réseau d’eau potable
- ÉTABLIT le plan de financement comme suit :
➢ Montant total de l’opération : 143 777 € HT ➢ Subvention DETR/DSIL 2023 43 133 € HT ➢ Agence l’Eau (50%) 71 889 € HT ➢ Autofinancement 28 755 € HT
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ces demandes de subvention.
Séance levée à 20h
Procès-Verbal validé par Evelyne FOUCHER
Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance, Le Maire, Madame Evelyne FOUCHER Michel BUFFET