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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Dhuizon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
LEE TN T'Hhuizon Séance du 11 juillet 2024 Date de la convocation : 4 juillet 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le onze Juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laetitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Raymond BEY, Fatih YILMAZ et Christian CADART. Absents excusés : Monsieur Yann GARNIER et Monsieur Tom LAVIE Secrétaire de séance : Madame Evelyne FOUCHER 1. Modification du tableau des effectifs Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur Le Maire explique que consécutivement au départ à la retraite d'un agent de la commune, il convient de remplacer son poste et que le choix opéré par la collectivité a été la répartition des heures entre les agents à temps non complet qui le souhaitaient. En parallèle, la mairie ayant de nouveau la gestion de la garderie périscolaire à la rentrée 2024-2025, la collectivité doit gérer l'accroissement d'activité généré par l'augmentation des heures d'un agent. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 juillet 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création de 3 emplois comme suit : © Un adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet soit 31,5/35è"e à compter du 1° septembre 2024 pour occuper les fonctions d'agent des services scolaires et restauration o Un adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet soit 30/35ème à compter du 1° septembre 2024 pour occuper les fonctions d'agent des services scolaires o Un adjoint technique territorial (catégorie C) à temps non complet soit 18/35ème à compter du 1° septembre 2024 pour occuper les fonctions d'agent d'entretien - _ PRECISE que ces 3 postes peuvent être occupés par des contractuels - __ AUTORISE la suppression des postes comme suit : o Un adjoint technique principal de 2è"e classe (cat. C) à temps non complet soit 28/35ème à compter du 1% septembre DOS TN FTHumON © Un adjoint technique territorial (Cat. C) à temps non complet soit 23,5/35ème à compter du 1°’ septembre 2024 o Un adjoint technique territorial (Cat. C) à temps non complet soit 2/35ème à compter du 1° septembre 2024 - PRECISE que sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du CST compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année, - __ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération Séance levée à 20h00 Procès-Verbal validé par Evelyne FOUCHER Secrétaire de séance La secrétaire de séance, Le Maire, Madame Evelyne FOUCHER Michei BUFFET DES LS