Procès Verbal - proces verbal du 07.03.23

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Procès Verbal - proces verbal du 07.03.23 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 07.03.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, : CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 07 mars 2023 — 17 h 30 |

Date de la convocation : 28 février 2023

Présents : BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GAUMARD Benjamin, GAUMARD Thierry, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne, VAZ Elisabeth.

Absents excusés : BERTRAND Alain, GUILLERMIER Patricia, VIALETTE Paulette.

Pouvoirs : VIALETTE Paulette à RIGUET LARGILLIER Marie-Anne.

Public : Néant.

Secrétaire de séance : BALANDRAU Gilberte.

Ordre du jour :

+ FINANCES

+ _ Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats 2022 ;

+ _ Approbation du Compte de Gestion 2022 ;

+ Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement ;

+ SCOLARITE

+ Demande de forfait de scolarité de l’école Sainte-Claire à Annonay ;

+ RESEAUX

+ Mise en conformité du nouveau captage d’eau ;

+ Demande d'ouverture d’un compteur d'eau au Syndicat Cance-Doux ;

+ QUESTIONS DIVERSES

SOSOO

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2022.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2022 à l'unanimité.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d’ajouter un point à l'ordre du jour concernant la demande d’une subvention au Département pour les travaux de voirie 2023. Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, autorise l’ajout d’un point à l’ordre du jour à l'unanimité.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1€ FINANCES

Approbation du Compte Administratif et affectation du Résultat 2022

M. le Maire fait part aux conseillers municipaux du Compte administratif 2022. Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame RIGUET LARGILLIER Marie- Anne, après la sortie de la salle de M. le Maire, vote le Compte Administratif du budget de la commune de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPETISES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDERHT DEFICIT EXCEDENHT

Résultats reportés 208 161,31 208 161,31 Opérations de l'exercice 154 404,48] 209 489,51 47 688,89] 255 228,28] 202 093,37 464 717,79 [Totaux 154 404,48 209 489,51 47 688,89] 463 389,59 202 093,37 672 879,10 IRésuitat de clôture 55 085,03] 415 700,70 470 785,73

RS RE Excédent de financement 415 700,70jEuros au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Restes à réaliser 17 272,00 7.000,00] [=] «— indiquer X si absence de restes à réañser

Besoin de financement das restes à réaliser 10 272,00|Euros

Excédent de fnancement des restesà réaliser [|

Besoin total de inancement [| Excédent Total de financement 405 428,70/Euros

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecler la somme de 25 085,03|Euros eu compte 1068 investissement

30 000,00[Euros au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le Compte Administratif 2022 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. - Décide d’affecter les résultats comme proposé par M. le Maire.

Approbation du Compte de Gestion 2022

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés au 31 décembre de l'exercice précédent et qui est certifié conforme par Monsieur le comptable du Trésor.

Considérant, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022, dont

les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le même

exercice.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2022, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement

M. le maire expose au Conseil que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1”janvier de l'exercice auquel il s'applique » et « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril », « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT) ».

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 685 269.08 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 6 500 € (< à 25% x 685 269.08 € = 171 317.27 €.)

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : - Article 203 = 1 000 €

- Article 21538 = 5 500 €

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Accepte les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

© SCOLARITE

Demande de forfait de scolarité de l’école Sainte-claire à Annonay

M. le Maire informe que l'école Sainte Claire à Annonay, nous demande un soutien financier

pour la scolarité d'un élève en situation d'handicap qui réside sur notre commune. Le coût moyen d’un élève est estimé à 652 €.

Il demande aux Conseillers de statuer sur la demande de soutien financier.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide d'accorder un soutien financier de 652 € à l’école Sainte Claire pour la scolarité d’un élève en situation d’handicap qui réside sur notre commune.

© VOIRIE

Demande de subvention pour les travaux de voirie 2023

M. le maire indique que depuis l'année dernière, le Conseil Départemental de l'Ardèche subventionne jusqu’à 40% les travaux de voirie.

Il propose de solliciter le Conseil Départemental et de déposer un dossier dans le cadre d'Atout Ruralité — Voirie afin de financer le programme de voirie communale 2028.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Sollicite une aide financière auprès du Conseil Départementale dans le cadre Atout Ruralité — Voirie ;

- Autorise M. le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

& RESEAUX

Mise en conformité du nouveau captage d’eau

M. le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de protéger les captages destiné à l'alimentation en eau potable du village.

Conformément à la législation en vigueur, la déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau et pour établir les périmètres de protection des captages.

M. le Maire indique qu’une mise à jour de la déclaration d'utilité publique est à faire afin d'y intégrer le nouveau captage suite au forage effectué à proximité du captage existant.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Sollicite de Monsieur le Préfet de l’Ardèche le lancement de la procédure de mise à jour de la déclaration d'utilité publique des travaux de captage et des mesures de protection de la ressource, au titre du Code de la Santé Publique et du Code de l'Environnement.

- S'engage à conduire à son terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages et à réaliser les travaux nécessaires à celui-ci, Une fois l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique pris, l'afficher en mairie et informer par lettre recommandée les propriétaires concernés par les servitudes

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 8- Décide de faire réaliser l’étude préalable de bilan et de faire établir les dossiers d'instruction technique et administrative

- Sollicite le concours financier du Département, de l'Etat et de l’Agence de l’eau tant au stade des études préalables, de la phase administrative, qu’à celle de la phase ultérieure

- Mandate M. le Maire pour qu’il puisse entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution du dossier d’études préalables et des dossiers administratifs et techniques relatifs aux prélèvements d’eau et à la mise en place des périmètres de protection des captages.

Demande ouverture compteur eau au Syndicat Cance-Doux

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l'ensemble de la commune a connu un été 2022 très sec et que le manque d’eau est devenu une préoccupation primordiale.

Afin de pallier au manque d'eau, que ce soit dans les hameaux ou au village, M. le Maire propose de demander l'ouverture d'un compteur d'eau au nom de la commune sur la commune de Satillieu au Syndicat Cance-Doux.

Ce compteur sera ouvert uniquement en période de très forte sécheresse (plus assez d'eau dans le réservoir communal ou source privée asséchée) par un élu de la commune et sur demande d’un administré (source privée).

La commune payera la facture au Syndicat Cance Doux.

Lors de chaque ouverture du compteur, celui-ci sera relevé et une refacturation sera mise en place pour les habitants utilisant ce compteur d’eau à hauteur de leur consommation.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le principe d'ouverture d’un compteur disponible en cas d'urgence ; - Sollicite le Syndicat Cance-Doux afin qu’il fournisse à la commune une étude sur les possibilités (emplacement, fonctionnement, etc.) ;

- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces administratives et financières nécessaires à la poursuite de cette affaire.

© QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

> Forage : L'eau ne va toujours pas dans le réservoir, car la commune n'a pas d'autorisation. Une visite d'un hydrogéologue et de l'ARS est prévue ce jeudi 09 mars à 10h. Pour ce qui est de l'électricité, la demande d'ouverture de compteur à EDF est en cours. M. le Maire précise qu'il prendra la responsabilité de mettre l'eau du forage dans le réservoir, si après le branchement électrique, l'eau coule claire et cela même sans autorisation.

> Syndicat Cance-Doux: La commune de Satillieu rencontre le même problème que la commune pour ses hameaux non desservis par le réseau d'eau. Après contact du président du syndicat, il pourrait y avoir la possibilité de mettre en place une pompe à eau avec pistolet (type pompe à essence) sur la commune de Satillieu et le paiement serait par carte bancaire. Une réflexion est en

cours.

> Mur soutènement VC n°6 : L'éboulement d’une partie du mur suite aux travaux a fragilisé toute sa longueur (environ 16 ml). Il reste à voir les possibilités avec l'entreprise mais refaire un mur à l'identique serait trop couteux, il est envisagé un mur en béton recouvert de parement de bois, si besoin (pas de visuel direct depuis le village).

> Mise en séparatif: Les travaux ont pris un peu de retard car la roche s’est avérée plus difficile à creuser. De ce fait, de fortes vibrations se sont fait ressentir et qui auraient causé des fissures dans une maison. Par ailleurs, des problèmes au sein de l’entreprise DSN pourraient accentuer ce retard. Ce point sera évoqué en réunion de chantier ce jeudi.

M. le Maire évoque que, depuis plusieurs jours, le bruit court sur le parking qui va être fait en bas du village. Il répond que ce sont juste les évacuations des excédents de terre et roche qui sont entreposés en bas du village sur la parcelle communale en contrebas de la croix. Il n’est en aucun cas envisagé de faire un parking.

> Réseau d'eau: Il est évoqué la possibilité de profiter des tranchées du village pour poser un deuxième réseau d'eau parallèle à celui de l’eau potable pour desservir les maisons en eau « annexe » non potable qui proviendrait du lac collinaire. Ce réseau aurait comme le premier un compteur à chaque maison et servirait à alimenter les toilettes et machines à laver. Cela nécessiterait donc 2 compteurs avec 2 tarifs de facturation et des modifications sur les installations à faire par les propriétaires.

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4> CIS Satillieu : M. le Maire indique que le chef de centre de Satillieu pour la nouvelle caserne va changer. Il rappelle que ce CIS regroupe la caserne de Satillieu et de Saint-Alban d'Ay. > Jardin partagé : Possibilité de le faire sur la parcelle à côté du cimetière où il n’est pas envisagé d'extension. M. le Maire précise qu'une délibération sera à prendre pour pérenniser le projet. Il rajoute que la collectivité pourra aménager la parcelle par la plantation d'arbres. Il donne rendez-vous sur place le mardi de la semaine suivante pour une meilleure visualisation du projet. > Christ de Vevyrines: Une visite au musée d'Annonay a été organisée entre les différents protagonistes pour son transfert. Il apparait en très abimé et une mise en place spécifique devra surement être installée à Veyrines pour sa conservation.

> ACCA: M. le Maiïre tient à remercier les chasseurs pour le travail effectué sur les chemins et la commune en général.

> CCVA: M. le Maire fait le point sur les projets communautaires, notamment l'office de tourisme à Lalouvesc, l'extension du centre aéré et le recrutement du personnel de la déchetterie. Il fait une parenthèse pour évoquer la situation de la commune de Lalouvesc qui a dû organiser des élections municipales partielles pour remplacer les conseillers partis.

KCACACACAC

Le Maire lève le Conseil à 21h30 et indique que le prochain conseil aura lieu le mardi 28 mars 2023.

Le secrétaire de séance

L O7 Le Maire,

Xavier BALANDRAU

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 5