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Procès Verbal - proces verbal du 30.06.2023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 30.06.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion du 30 juin 2023 — 16 h 00
Date de la convocation : 26 juin 2023
Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie- Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.
Absents excusés : GAUMARD Benjamin, GAUMARD Thierry.
Pouvoirs : GAUMARD Benjamin à BERTRAND Alain.
Public: PONCHON Roland.
Secrétaire de séance : GUILLERMIER Patricia.
Ordre du jour :
+ ORGANISATION DE LA COMMUNE
+ Démission du 1°’ adjoint : Détermination du nombre d'adjoints ;
+ Election des adjoints ;
+ QUESTIONS DIVERSES
LODDO
M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2023.
Le Conseil vote à main levée,
Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 juin 2023 à l'unanimité.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour concernant le recrutement d’un contrat parcours emploi compétences (PEC). Le Conseil vote à main levée,
Après délibération, le Conseil Municipal, autorise l'ajout d’un point à l’ordre du jour à l'unanimité.
© ORGANISATION DE LA COMMUNE
Démission du 1er adjoint : détermination du nombre d’adjoints
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Suite à la démission de Monsieur Thierry GAUMARD du poste de 1er adjoint, il est proposé de maintenir à 3 le nombre de postes d'adjoint.
Le Conseil Municipal vote à main levée,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- décide de maintenir à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.
Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1 Election des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7 et les articles L 2122-7-1 ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il a été procédé ensuite et sous la présidence de M. le Maire, à l'élection des
adjoints.
1°" ADJOINT
1°" tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
RIGUET LARGILLIER Marie-Anne : dix voix 10
Mme RIGUET LARGILLIER Marie-Anne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1°’ Adjoint et a été immédiatement installée
ARR RER ARR RH R HER OR ARR ROR AIR
2°"° ADJOINT
1" tour de scrutin
Nombre de Conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
BERTRAND Alain : dix voix 10
M. BERTRAND Alain ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.
RAR RR RER RR RH RER RER ARR IR RER
Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2 3°"° ADJOINT
1°" tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de Conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
VAZ Elisabeth : dix voix 10
Mme VAZ Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjoint et a été immédiatement installée.
© PERSONNEL COMMUNAL
Recrutement d’un contrat Parcours Emploi et Compétences (P.E.C.)
M. le Maire informe l'assemblée que le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l'entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation. L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. fait l’objet d'un accompagnement en quatre phases :
e Diagnostic du prescripteur ;
e Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide qui doit permettre la formalisation des engagements ;
e Suivi pendant la durée du contrat ;
e Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat ;
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 12 mois à raison de 20 heures par semaine minimum.
Le renouvellement du contrat n'est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l'évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l'employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent communal polyvalent à raison de 28 heures par semaine.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 1° juillet 2023.
L'Etat prendra en charge 40 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. dans la limite de 26 heures par semaine.
Le Maire propose le recrutement d'un P.E.C. pour les fonctions d'agent communal polyvalent à temps partiel à raison de 28 heures / semaine pour une durée de 6 mois.
Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3 Le Conseil Municipal vote à main levée,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2020/32 du 28/02/2020 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
- adopte la proposition du Maire,
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
© QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
> Pas de questions diverses.
M. le Maire donne la parole aux personnes présentes à la séance.
> M. PONCHON Roland ne souhaite pas prendre la parole.
LOTO
Le Maire lève le Conseil à 17h00 et indique que la date du prochain conseil sera le mardi 4 juillet 2023 à 18h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Z ET
Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4