Procès Verbal - proces verbal du 13.06.2023

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Procès Verbal - proces verbal du 13.06.2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 13.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, CONSEIL MUNICIPAL

| Procès-verbal de la réunion du 13 juin 2023 — 18 h 00

Date de la convocation : 6 juin 2023

Présents: BALANDRAU Gilberte, BALANDRAU Xavier, BERTRAND Alain, DEFOUR Michèle, DESMARTIN Marguerite, GUILLERMIER Patricia, RIGUET LARGILLIER Marie- Anne, VAZ Elisabeth, VIALETTE Paulette.

Absents excusés : GAUMARD Thierry, GAUMARD Benjamin.

Pouvoirs : GAUMARD Thierry à BALANDRAU Xavier, GAUMARD Benjamin à BERTRAND

Alain.

Public : DUCLAUX Philippe.

Secrétaire de séance : DESMARTIN Marguerite.

Ordre du jour :

+ ORGANISATION DE LA COMMUNE

+ Démission du 1° adjoint : Détermination du nombre d’adjoints ;

+ Election des adjoints ;

+ FINANCES

+ Indemnités de fonctions des élus ;

+ Demande de subvention au Conseil Départemental pour le déneigement 2022/2023 ;

+ BATIMENTS

+ _ Modification du contrat de location de la salle des fêtes ;

+ SDEA: Adhésion au Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement ;

+ QUESTIONS DIVERSES

DO DOO

M. le Maire propose d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2028.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023 à 10 voix Pour et 1 Abstention (Patricia GUILLERMIER).

& ORGANISATION DE LA COMMUNE

Démission du 1er adjoint : détermination du nombre d’adjoints

Délibération ajournée.

Election des adjoints

Délibération ajournée

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 1© FINANCES

Indemnités de fonctions des élus municipaux

Délibération ajournée

M. le Maire, après avoir ajournée les 3 premiers points de l’ordre du jour, indique être dans l'attente du retour de la sous-préfecture pour la validation de la démission du 1° adjoint. Il en profite pour demander aux membres du Conseil présents ce qu'il souhaite faire pour la deuxième moitié du mandat. L'assemblée répond le maintien de 3 postes d’adjoints.

Il demande également à chaque conseillers et adjoints présents de faire un point sur leur ressenti à mi-mandat.

Tour à tour, les membres du conseil prennent la parole.

Pour Mmes BALANDRAU Gilberte, DESMARTIN Marguerite et VAZ Elisabeth, un manque d'informations sur les actions menées par la commune avant qu'elles ne soient mises en place et un manque de régularité des commissions sont à déplorer. La communication se fait plus difficilement avec les élus « hors village » pour Mme DESMARTIN Marguerite. Mmes DEFOUR Michèle et VIALETTE Paulette trouvent qu'il n’y a pas assez de répartitions de tâches et souhaiteraient être plus sollicitées. Mme VIALETTE Paulette relève que les chantiers participatifs ne sont plus aussi réguliers qu'au début du mandat. Mme GUILLERMIER Patricia se sent inutile et réalise qu'être conseillère municipale ne correspond pas à ce qu'elle imaginait.

M. BERTRAND Alain dit que son poste d'adjoint demande énormément de responsabilité et rejoint ses prédécesseurs sur le manque de communication et souhaite une plus grande implication des conseillers.

Mme RIGUET LARGILLIER Marie-Anne confirme que la charge du poste d'adjoint est parfois difficile et regrette de s'être fait piéger par la facilité de décider en Bureau plutôt que de prendre le temps de discuter de tous les sujets collégialement.

M. le Maire fait la synthèse de cet échange et informe que les points remontés sont identiques aux points évoqués en Bureau. || propose de refaire cet exercice dans un an.

M. le Maire reprend la suite des points de l’ordre du jour.

Demande de l’aide financière du Département pour le déneigement de la saison 2022/2023

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au règlement d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales du Conseil Départemental, la commune a possibilité de solliciter une subvention pour l'hiver 2022/2023.

Pour cela, doit être envoyé au Conseil Départemental un formulaire récapitulatif des dépenses engagées de viabilité hivernale 2022/2023, auquel il convient de joindre une délibération du Conseil sollicitant l’aide.

M. le Maire demande aux Conseillers leur accord pour solliciter l’aide du Département pour

le déneigement.

Le conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Sollicite l'aide pour le déneigement des voiries communales auprès du Conseil Départemental (Campagne hivernale 2022/2023) dans le cadre de l’aide à la viabilité hivernale.

© BATIMENTS

Modification du contrat de location de la salle des fêtes

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 2M. le Maire fait part au conseil municipal de son souhait d'une révision du contrat de location de la salle des fêtes pour y spécifier que le parking et les abords de la salle sont compris dans la location et pour modifier la grille tarifaire.

M le Maire expose les propositions tarifaires ci-dessous :

DUREE MANIFESTATION

ASSOCIATIONS ET

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS ET

PARTICULIERS

RESIDENTS EXTERIEURS

Montant de la location Montant de la location

— 1 journée/soirée semaine et week-end (24 heures —

ex : samedi 12h au dimanche 12h) 120€ 170€

— 1 week-end (entre 24 et 72 heures — ex : vendredi 12h 195 € 295 € au dimanche 12h ou vendredi 12h au lundi 12h)

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- demande d'ajouter une phrase explicite pour que le parking et les abords de la salle soient clairement pris en compte dans la location de la salle.

- approuve la grille tarifaire de location de la salle des fêtes applicables à partir du 1° juillet 2023,

- dit que les réservations faites à ce jour resteront au tarif indiqué sur le contrat signé par le loueur,

- approuve le contrat de location de la salle modifié, tels qu'annexés à la présente délibération,

SDEA :_ Adhésion __au

d'Aménagement

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement (S.D.E.A.) est un syndicat mixte ouvert restreint régi par les articles L 5721- 1 et suivants dudit Code et par les dispositions de ses statuts.

Syndicat __de Développement, d'Equipement_et

Le Syndicat assure pour le compte de ses membres qui en font la demande une assistance technique aux Collectivités Territoriales, comprenant notamment des missions de maîtrise d'ouvrage déléguée.

En outre, le Syndicat peut également assurer, au profit de tout organisme à caractère public, des mises à disposition de services par voie de conventions, s’exerçant sur le périmètre géographique correspondant au territoire de ses adhérents, dès lors que l'objectif de ces conventions contribue à des missions d'aménagement ou de développement dans l'intérêt des adhérents pour lequel le syndicat exerce ses activités.

Toute collectivité publique intéressée par les interventions du Syndicat est donc susceptible d'y adhérer. La cotisation annuelle correspondante est égale à une valeur de base par habitant, fixée par le Comité Syndical, (article 14 alinéa 2 des statuts du syndicat),

Par délibération CS-2017-12-52 en date du 1er décembre 2017, le Comité Syndical du

S.D.E.A a fixé le montant des cotisations à compter du 1er janvier 2018 comme suit :

A — Commune seule dont l'EPCI n’est pas adhérent: 0,12 €/an par habitant avec un minimum de cotisation de 50 €/an

B - Commune dont l’'EPCI est adhérent : Exonération du montant de cotisation C - Agglomérations, Communautés de Communes, Département : 0,20 £€/an par habitant — Tarif incluant le socle de services, avec un montant plafond de 20 000 € D - Autres syndicats : montant forfaitaire de 150 €/an

Sur la base de ces dispositions, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter l'adhésion de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun au S.D.E.A.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- sollicite l'adhésion de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun au Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement (S.D.E.A.),

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 3- S'engage à inscrire, en temps voulu, sur le budget de la commune, le montant de la

cotisation correspondante.

- autorise M. le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à cette adhésion,

© QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE

> Réunion citoyenne: Mme RIGUET LARGILLIER dit qu’elle se tiendra le 8 juillet prochain à 11h au hameau du Bourget, si possible. Mme DESMARTIN précise qu'il n'y a pas beaucoup de place à l'ombre ou du moins abritée. Suite à ce nouvel élément, M. le Maire et Mme RIGUET LARGILLIER propose de demander à M. FOGERON au hameau des Flots sinon, elle se fera à la salle rurale. > Réseau d'eau : M. BERTRAND informe que le forage fonctionne bien, que les dernières analyses sont revenues conformes. L'exploitation sera donc possible après l'accord administratif de la Préfecture et de l'ARS.

> Bulletin municipal / lettre entre deux : Mme VAZ indique que la prochaine lettre entre deux est en cours de mise en page. Mme BALANDRAU revient sur la distribution qui n'est pas effectuée par tout le monde et demande où en sont les roulements sur les quartiers. M. le Maire propose de venir le mardi 20/06 à 9h30 en mairie pour refondre les listes.

> Jardin forêt : Mme VAZ dit qu’un pique-nique ouvert à tous était organisé par le collectif. Elle indique avoir pris des contacts avec la mairie d'Annonay pour éventuellement faire un projet labellisation « Incroyable comestibles » de la commune. Elle précise que la création d’une association est en cours pour gérer le jardin forêt. Mme DEFOUR ajoute qu'un article doit paraître dans le journal « Le Réveil du Vivarais » du mercredi 14/06.

> Projet photo: Mme VAZ demande où en est la création de la convention pour le passage de MM LAFONTAINE et DUCLAUX pour le projet photos. M. le Maire répond que c'est en cours. > PLU: Mme VIALETTE s'interroge sur le projet d'instauration d'un PLU comme précédemment évoqué. M. le Maire lui répond que c'est un point à voir lors d'une prochaine réunion de la commission Bâtiments et Urbanisme.

> Chantier village : M. le Maire indique que les travaux seront à l'arrêt jusqu'au 28 août et que cette situation est regrettable autant pour les habitants, les usagers, l'entreprise que pour la commune. > Journée des maires: M. le Maire dit qu'elle se tiendra le lundi 19 juin à Privas et qu'elle est organisée par le Président du Département, M. Olivier AMRANE. Il rajoute qu'à cette occasion, il lui a demandé de prendre la parole sur le sujet de l’eau et notamment sur l'Agence de l'eau. > Employé communal: M. le Maire recherche toujours un remplaçant pour le poste d'agent communal. Il tient à remercie M. LAFOND et M. DEYGAS qui se sont portés volontaire pour passer la débroussailleuse à la STEP et au hameau de Vevyrines.

> Chantier participatif: Il est évoqué la mise en place d'un chantier participatif pour débroussailler et un autre pour enlever l'herbe du cimetière. Un message sur PanneauPocket sera publié pour effectuer ces chantiers le vendredi 16 juin 2023.

> Cahier de libre expression : M. le Maire lit le mot écrit depuis la dernière lecture où il est proposé de récupérer l’eau de pluie du toit de la salle rurale pour la réutiliser soit dans les WC de la salle soit pour la mise à disposition de l'eau aux habitants pour leurs jardins. M. le Maire dit que cette idée vient rejoindre les projets déjà évoqués.

M. le Maire donne la parole aux personnes présentes à la séance.

> M. DUCLAUX Philippe ne souhaite pas prendre la parole.

DODDS

Le Maire lève le Conseil à 21h15 et indique que la date du prochain conseil sera

communiquée ultérieurement.

Le secrétaire de séance Le Maire

Br

Commune de Saint-Symphorien-de-Mahun 4