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Procès Verbal - PV+conseil+Municipal+07+02+
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+Municipal+07+02+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Énergies,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/02/2022 – 20H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie Excusées : Marion QUATREPOINT, procuration donnée à Fanny LAFAGE
Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Droit de préemption parcelle A 0157 – Rue des Capitelles
Questions diverses
Délibérations :
Un des propriétaires en indivision a le projet de mettre en vente la voie permettant
l’accès en véhicule à M. Luc Longuemare et M. Jean-Marie Marot sur la parcelle A 0157 – Rue des Capitelles.
Afin de maintenir l’usage en l’état, la mairie fait valoir son droit de péremption.
Votée à la majorité du Conseil moins une voix
Convention de recours aux services du Chantier d’insertion « Força Réal ». Cette entreprise d’insertion peut effectuer des travaux d’entretien paysager, d’élagage, de petite maçonnerie, etc…
Le contrat pour 2022 concernera 20 jours de travaux à raison de trois périodes dans l’année (printemps, été, automne). Le coût pour la commune est d’environ 350 euros par jours pour l’emploi d’une équipe de 6 professionnels. Ils pourront également être disponibles de manière ponctuelle en dehors de ce contrat. Les tâches ne concerneront que l’entretien du village.
Votée à la majorité du Conseil moins une voix
Informations
M. le Maire fait lecture de la lettre adressée en recommandé par M. Philippe PEYPOCH. Celui-ci fait état de la dégradation d’un mur en pierre situé entre son terrain et le jardin communal près du cimetière. Les travaux étaient déjà prévus et seront effectués par le chantier d’insertion Força Réal. Un courrier sera adressé à M. Philippe PEYPOCH en réponse.
Questions diverses
Travaux à la charge des employés municipaux
Les travaux prioritaires sont actuellement l’aménagement de la place des Hyeres et la réalisation de plates-formes dans le cadre du projet « biodiversité ». Il est remarqué que d’autres travaux restent à effectuer : curage préventif des fossés, entretien des chemins ruraux et d’exploitation à l’extérieur du village, ….
Certains travaux effectués par les employés municipaux sont liés à des dégradations faites par des tiers (entreprises, particuliers, …)
Un débat est engagé entre les membres du Conseil sur la gestion des employés municipaux (temps de travail et répartition des tâches) , leurs droits et devoirs.
Travaux de débroussaillage
En 2021 la commune a eu recours à l’entreprise de M. Clément ARIS pour les travaux hors du village. Le travail a été très bien effectué. C’est une bonne référence pour ses compétences. Le contrat sera renouvelé le moment venu.
Nuisances provoquées par la construction d’une maison rue des Corbières Les épisodes venteux ont dispersé des matériaux de type « polystyrène » dans certains endroits du village. Un courrier a été adressé au propriétaire afin qu’il remédie à ces désagréments. A réception il a contacté M. le Maire.
Projet d’aménagement d’un accès « personnes à mobilité réduite » pour le bar des Capitelles
La gérante du bar demande la mise à disposition d’une rampe mobile qui serait utilisée au besoin. Ce projet va être étudié à partir d’informations concernant les possibilités de financement par des sources diverses.
Les commerces de cette taille en zone rurale sont exemptés de l’obligation de mise à disposition.
L’adaptation de ce projet aux particularités de la zone (pente de l’escalier, distance de retrait nécessaire pour l’installation, …) soulève des questionnements qui nécessitent des réponses de la part de techniciens.
Litige avec M. Jean-Louis BOURREIL concernant le vandalisme qui empêche le déploiement de la fibre optique chez une cinquantaine d’habitants
Les démarches engagées par M. le Maire auprès de responsables d ’Orange et de M. Bourreil n’ont pas abouties à la résolution du problème. Au moins un habitant va déposer plainte à la gendarmerie.
Une convocation officielle va être adressée à M. Bourreil pour lui signifier formellement la désapprobation du Conseil et l’inciter à modifier son positionnement vis-à-vis de l’intervention du fournisseur Orange. M. le Maire et ses trois adjoints le recevront en mairie.
Compte-rendu de rencontre avec M. Barbaro, maire de Montner, dans le cadre du projet d’aménagement photovoltaïque.
Mme Fanny Lafage fait part de l’intérêt de M. Barbaro porté au projet d’autoconsommation citoyenne. En effet le Parc Naturel Régional Corbières Fenouillèdes, avec l’aide de ses partenaires, prévoit de faciliter le développement de boucles d’énergies locales d’énergies renouvelables sur le territoire du PNR notamment via le dispositif d’autoconsommation collective et de créer des communautés énergétiques(installation solaire de panneaux photovoltaïques).La commune de Cassagnes a décidé de répondre à l’appel à projet « Du soleil sur les toits en Corbières Fenouillèdes » en collaboration avec la commune de Montner
Le dossier doit être présenté pour le 25/02/22. Mme Fanny Lafage se mobilise à cet effet. Projet en cours d’installation d’aquodrains
Un échange avec un représentant du SIVOM a permis à M. le maire et M. Albert Delonca d’apporter des éclaircissements quant à la situation qui s’éternise.
Ce qui concerne le pluvial relève de la compétence de PMM. Pour autant si la commune dispose de fonds propres, elle peut avoir recours à une entreprise ou un bureau d’études. Sollicités, les services de PMM n’ont pas encore apporté de réponse. Des devis seront demandés à des entreprises privées au niveau local ou à l’entreprise Eiffage.
Travaux sur la place des Hyeres
Des dégâts imprévus sont survenus lors de travaux d’arrachage des arbres et de travaux plus importants sont maintenant nécessaires. M. Richard Crabier a élaboré un plan de restauration. Les travaux à venir vont concerner le renforcement du mur de soutien, la mise en place de poteaux et la pose de grillage.
Les panneaux de basket et les cages de football seront repeints. Des marelles peintes seront installées au sol.
Des arbres seront plantés au printemps. Le choix des arbres (résineux ou autres) n’est pas encore bien déterminé car les avis divergent. M. Jean-Louis Ferrié va se rapprocher d’un pépiniériste et fera des propositions aux membres du Conseil.
Projet culturel en cours d’élaboration
Mme Sylvie Crabier a rencontré la responsable du service culturel du Conservatoire de Perpignan et al construction d’un projet d’accueil de spectacles est en cours.
Des manifestations sont aussi prévues pour ce premier semestre : Soirée Brassens financée par l’association « Cassagnes d’hier et d’aujourd’hui » en Mars, le spectacle Contes pour les enfants qui devait avoir lieu à la période de Noël est programmé pour Avril et d’autres propositions sont encore à affiner.
Recensement
M. Richard Crabier et les membres du Conseil tiennent à féliciter les employées municipales (Mme Carole Michault et Mme Evelyne Pascual) pour leur disponibilité et leur efficacité dans les opérations de recensement. Cassagnes a été le premier village à rendre ses résultats. Le village a donc à ce jour 286 habitants recensés. Une augmentation de 13 personnes est observée depuis le dernier recensement.
Date du prochain Conseil :
Le Conseil municipal se réunira le lundi 7 mars 2022 à 20 h.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt-deux heures.