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Déliberation - 20260763 Demande de subvention saison culturelle 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260763 Demande de subvention saison culturelle 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026
République
Française
Reçu en préfecture le 13/07/2026
Ville
de
Plérin
Publié
le
ID
:022-212201875-20260709-20260763A-DE
Pléria
DECISION MUNICIPALE n° 20260763
Demandes de subvention
Saison culturelle / Arts visuels 2025-2026
Monsieur Loïc BARBOT, Maire de la commune de Plérin,
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°24-2026 du
14 avril 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au
Maire, Considérant, le souhait de la commune de proposer une programmation culturelle dépassant le territoire communal
et
s'attachant
à
des
thématiques
relevant
des
politiques
de
soutien
du
Conseil
départemental, Considérant l'opportunité de disposer de soutiens financiers pour favoriser l'accès de tous les publics à la
culture,
Considérant son rayonnement au-delà du territoire communal,
DECIDE
Article 1
:
De déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Conseil
Départemental pour
prétendre à un soutien dans le cadre de la saison culturelle / arts visuels 2025-2026 Article 2 :
Le coût global est de 118 899 € (hors frais de personnel titulaire).
La commune sollicite une
subvention de 5 000 € auprès du Conseil Départemental. Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification,
d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Rennes,
3 Contour de
la
Motte,
35044 RENNES, ou
par voie dématérialisée via l'application Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.
L'auteur de
la
décision
peut également être
saisi
d'un
recours gracieux dans
le
même délai. Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au recours gracieux au terme de deux mois valant rejet implicite) Article 4 :
Monsieur le
Directeur général des services est chargé d'assurer l'exécution de la présente
décision qui sera publiée sur le site
internet de la commune,
insérée au
registre des délibérations et
transmise à
:
-
Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
-
Monsieur le Trésorier principal
Plérin, le 99/07/2026 Le Maire, Loïc BARBOT Envoyé er prétecture le 13/07/2086 Reçu en grétecture te 13/07/2086 Pubiié
le
ID
: G22.212201876-202
69709-202607 634 DE