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Déliberation - 20250744 Demande de subvention saison culturelle 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20250744 Demande de subvention saison culturelle 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250717-20250744-DE
République
Française
Ville
de
Plérin
Plérin sur
Mer)
DECISION
MUNICIPALE
n°20250744
Demandes
de
subvention
Saison
culturelle
2024-2025
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°111-2023
en
date
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
Considérant,
le souhait
de
la commune
de
proposer
une
programmation
culturelle
dépassant
le territoire
communal
et
s’attachant
à
des
thématiques
relevant
des
politiques
de
soutien
du
Conseil
départemental, Considérant
l'opportunité
de
disposer
de
soutiens
financiers
pour
favoriser
l'accès
de
tous
les
publics
à
la
culture,
Considérant
son
rayonnement
au-delà
du
territoire
communal,
DECIDE
Article
1
: De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
prétendre
à
un
soutien
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2024-2025.
Article
2
: Le
coût
global
est
de
63
547
€
(hors
frais
de
personnel
titulaire).
La
commune
sollicite
une
subvention
de
6
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite). Article
4
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
insérée
au
registre
des
délibérations,
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
et transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le Trésorier
principal
Plérin
illet 2025 Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
Publié
le
ID:
622-212201875-20250717-20250744-DE