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Conseil Municipal - Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Industrie, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 janvier 2021

Membres en exercice : 15

L’an deux mille vingt et un et le vingt-six janvier à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE. M-E, DECOURSIERE. L, DURUPT. S, CARLES. M, GOVERS. J, TRINQUIER. R-M, CAMPINS M-C

Mrs MANENC. A, ANDRIEUX.P, CONNAC. J, ACHER. J, MAS.C, TIECHE. M, THARAUD. D Procuration : Mr ASTIER Jérôme à Mr MAS Christian

Secrétaire de séance : Mme Maria CARLES

L’ordre du jour est le suivant :

1 – Approbation du conseil du 03 décembre 2020

2 - Dénomination commune touristique

3 – Ouverture de crédits en investissement 2021

4 – Demande de subventions

5 – Mise à disposition de personnel

6 – Heures complémentaires du Personnel

7 - Préparation BP 2021

8 – Questions diverses.

**************************************

1 – Approbation du conseil du 03 décembre 2020.

A l’unanimité le compte rendu du conseil du 03 décembre 2020 est approuvé.

2 - Dénomination commune touristique

Mr le Maire présente à l’assemblée le dossier afin de déposer une demande « Dénomination de Commune Touristique ». Cette reconnaissance par les services de l’état permettrait de valoriser la commune et éventuellement d’accéder à de nouvelles dotations. Compte tenu du caractère touristique indéniable de la commune, le conseil municipal approuve à l’unanimité le dossier de demande de dénomination de commune touristique et autorise Mr le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique.

3 – Ouverture de crédits en investissement 2021

Mr le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, en dehors des restes à réaliser, comme l’indique le tableau ci-dessous :

Budget 2020 ¼ des crédits autorisés

Chapitre 20 5000 1250

Chapitre 21 469100 117275

Il rappelle que ces ouvertures de crédits ne se substituent pas aux restes à réaliser et que les crédits ouverts ne seront pas utilisés s’il n’y a pas de nécessité.Le conseil municipal, et après en avoir délibéré, décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021, dans la limite maximum du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2020.

4 – Demande de subventions

- Monsieur le maire propose pour 2021 de lancer la réfection des 2 derniers logements situés au 2ème étage du bâtiment des écoles. Un prévisionnel est établi pour la somme de 160 000 euros TTC. Il propose de monter un dossier de demande de subvention auprès de l’état hauteur de 50 %. - De plus, monsieur le maire propose de monter les dossiers de demande de subvention pour : • Aménagement du chauffage dans la salle des fêtes de Taillevent

• Rénovation thermique du bâtiment du Presbytère

• Réfection toiture et fenêtres centre de loisirs

A l’unanimité le conseil accepte de faire la demande de subvention pour les projets cités ci-dessus.

5 – Mise à disposition de personnel

- Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler la mise à disposition de

Mme ORMIERES Carole auprès du SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle pour l’année 2021 à

hauteur de 700 hrs. Après discussion, le conseil autorise Mr le maire à signer la convention de mise à

disposition ainsi que tous les avenants qui pourraient intervenir.

- Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler la mise à disposition de

Mme LABAYE Alexiane avec le SIVOM Enfance Jeunesse La Cardabelle pour l’année 2021 à hauteur

de 360 hrs. Après discussion, le conseil autorise Mr le maire à signer la convention de mise à

disposition ainsi que tous les avenants qui pourraient intervenir.

6 – Heures complémentaires du Personnel

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient d’autoriser le personnel à temps non complet à

effectuer des heures complémentaires jusqu’au plafond de 35 heures hebdomadaires en fonction des

besoins du service.

A l’unanimité le conseil accepte que le personnel à temps non complet effectue des heures

complémentaires jusqu’au plafond de 35 heures hebdomadaires en fonction des besoins du service.

7 - Préparation BP 2021

Afin de pouvoir commencer à élaborer le projet du budget prévisionnel 2021 sur les dépenses d’investissement, monsieur le maire propose de recenser les différents travaux prévus : A ce jour sont retenus les projets suivants :

- L’aménagement de la place de Caunas (dont les subventions ont été obtenues en 2020) : l’appel d’offre doit être lancé prochainement par le cabinet CETUR et les travaux lancer avant l’été. - Travaux de voirie (dont les subventions ont été obtenues en 2020) :

o Route de Sourlan

o Fin des travaux de la route de La Dournié prévus printemps 2021

o Travaux sur la chaussée à l’intérieur du hameau de Briandes

o Le Mas Colombier

Monsieur le maire indique que le SIAE Orb et Gravezon devrait reprendre des travaux sur la station d’épuration de Caunas et poursuivre les travaux entrepris sur la Grand’ Rue avec la rue du Barry, à savoir, la séparation du pluvial, la suppression des branchements plomb et la réfection de la chaussée.Il est également présenté les avant-projets d’aménagement de la base de loisirs et du presbytère qui seront proposés à la communauté de communes.

Le dossier du lotissement communal de Caunas est également évoqué et des études sont en cours pour trouver les meilleures solutions pour arriver à l’équilibre technique et financier. Les études sont encore en cours pour le chemin de desservant la salle de Taillevent qui permettrait également de réaliser l’aménagement du parking de la salle.

8 – Questions diverses

a) Signature convention loyers SIVOM Enfance

Monsieur le maire indique qu’il convient de l’autoriser renouveler les conventions de mise à

disposition des locaux auprès du SIVOM Enfance jeunesse la Cardabelle.

A l’unanimité le conseil autorise Mr le maire à signer les conventions et les avenants éventuels de

mise à disposition des locaux auprès du SIVOM Enfance jeunesse la Cardabelle.

b) COVID 19

Monsieur le maire indique que la vaccination est en cours sur plusieurs sites du département. Pour

Lunas les 2 entités les plus proches sont à Lodève et Bédarieux. De plus un recensement des nécessités

de vaccination à domicile va être réalisé. Mme Carles continue sa mission auprès des personnes âgées.

c) Acquisition foncière

Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il convient de modifier la délibération du 10.04.19

concernant l’acquisition des parcelles AC 502 – 211 – 210 – 208 – 207 et E 168 et E 169 à Monsieur

COULET Paul pour un montant de 20 000 euros net vendeur, soit un prix au m2 de 1.818 euros (valeur

arrondie) pour une superficie cadastrale de 11002 m2. En effet, une erreur a été commise sur

l’identification des deux dernières parcelles, à savoir les E 168 et E 169, il fallait noter F 168 et F 169

situées route de Nize.

Monsieur le maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver cette modification.

A l’unanimité le conseil approuve la modification du numéro de parcelles E168 et E 169 en F168 et

F 169 situées route de Nize, concernant l’acquisition ayant fait objet de délibération lors du conseil

municipal du 10 avril 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.