Conseil Municipal -

Documents similaires

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal

Conseil Municipal - Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2018

Membres en exercice : 14

L’an deux mille dix-huit et le treize avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie de Lunas sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes BARASCUT. V, DAAN. T, CANTALOUBE-CLOCHARD M-E Mrs ACHER. J, MAS. C, RIVIERE. D, TIECHE. M, ASTIER. J, CONNAC. J, MANENC. A, THARAUD. D.

Procurations : Mme COLLAS Elisabeth à Mr MANENC Aurélien

Mme CARLES Maria à Mr TIECHE Michel

Mr ANDRIEUX Pierre à Mr MAS Christian

Secrétaire de séance : Mr Daniel RIVIERE

Ordre du jour

1 – Approbation du conseil du 20 mars 2018

2 – Approbation compte de gestion 2017 Budget CCAS et Budget Général 3 – Approbation compte administratif 2017 Budget CCAS et Budget Général 4 – Affectation de résultat 2017

5 – Vote taux d’imposition

6 – Subventions aux associations

7 – Budget primitif 2018 du CCAS

8 – Budget primitif 2018 Général

9 – Questions diverses.

*********************************

1 – Approbation du conseil du 20 mars 2018

Le compte rendu du dernier conseil est lu. Il convient d’apporter les modifications suivantes : § 5 : Rajouter dans le tableau des travaux le chemin de Ladournié à terminer sur 300m § 6 : Modifier le montant CEE – TEPCV = 75670.00 ht et le gestionnaire est « Le Pays Haut Languedoc et Vignoble » pas « Le Parc Naturel Régional »

Compte tenu de ces observations, le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

2 – Approbation compte de gestion et compte administratif Budget CCAS 2017

Monsieur le Maire indique que comme il avait été souhaité lors du vote du budget en 2011, le compte administratif du CCAS de la commune se trouve toujours à zéro.

Il précise qu’il se trouve en parfaite corrélation avec les comptes du trésorier payeur. Il rappelle que cette décision avait été prise pour des raisons d’économie.

Qu’une ligne « 6713 secours et dots » avait été ouverte au budget général spécialement réservée aux dépenses du CCAS de la commune.

Que cette ligne « 6713 secours et dots » sera bien entendue reconduite pour 2018. Monsieur le maire quitte l’assemblée

Le conseil passe au vote,

A l’unanimité le conseil approuve le compte de gestion et le compte administratif du Budget CCAS 2017.3 – Approbation compte de gestion et compte administratif Budget Général 2017 Monsieur le Maire et Monsieur Mas présentent le compte administratif 2017 du budget général de la commune en précisant qu’il est en adéquation avec le compte de gestion fourni par le percepteur :

Section Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 610412.43

Recettes de l’exercice 752033.96

Résultat de l’exercice 141621.53

Résultat cumulé 231775.17

Section Investissement

Dépenses de l’exercice 262053.65

Recettes de l’exercice 408298.89

Résultat de l’exercice 146245.24

Résultat cumulé -154401.75

Section Investissement + Section Fonctionnement

Résultat de l’ex inv + fonct 287866.77

Résultat cumulé inv + fonct 77373.43

Monsieur le maire quitte l’assemblée

Le conseil passe au vote.

A l’unanimité le compte administratif 2017 de la commune est approuvé.

4 – Affectation de résultat 2017

Monsieur le maire propose d’affecter au budget primitif général 2017, les résultats du compte administratif comme suit :

Fonctionnement

Résultat de clôture 2015 390800.63

Part affectée à l’investissement -300646.99

Excédent 2016 141621.53

Résultat de clôture 2016 231775.17

Investissement

Résultat de clôture 2015 -300646.99

Résultat 2016 146245.24

Résultat de clôture 2016 -154401.75

Affectations des résultats – BP 2018

Investissement Dépenses 001 154401.75

Investissement Recettes 1068 154401.75

Fonctionnement Recettes 002 77373.42

A l’unanimité le conseil adopte les propositions d’affectation de résultat 2017 sur le budget général 2018 ci-dessus énoncées.

5 – Vote taux d’imposition

En raison des baisses de dotations sur les recettes totales de fonctionnement une discussion s’instaure sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition. Cette discussion a également eu lieu en commission finances.

Après débat, il est proposé de passer au vote des taux d’imposition pour l’année 2018. Pour 2 % d’augmentation (sauf le foncier non bâti) :

12 voix Pour

02 voix contre

Le tableau ci-dessous est ainsi accepté par le conseil municipal pour une augmentation de 2 % des taux d’imposition (sauf le foncier non bâti) pour l’année 2018.Anciens taux Augmentation Nouveaux taux

Taxe d’habitation 9.99 + 2 % 10.19

Foncier bâti 15.37 + 2 % 15.68

Foncier non bâti 45.64 0 % 45.64

6 – Subventions aux associations

Monsieur Mas et Mme Barascut indiquent que plusieurs associations de la commune ont sollicitées une subvention pour l’année 2018.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de maintenir son soutien au milieu associatif et d’octroyer les subventions pour l’année 2018 ci-dessous.

Associations Subventions accordées

Amis de Lunas 650

La Pena les Festejaïres 1500

Taill’Aventure 800

Diane de Caunas 300

Gd Orb Bédarieux Handball 210

La Conviviale 700

La Boule Joyeuse 575

Dans la lune 1250

Ass. Ruisseau de Caunas 250

USB POG 250

Les Anciens Combattants 100

Total 6585

7 – Budget primitif 2018 du CCAS

Comme il a été indiqué lors du vote du compte administratif 2017 du budget du CCAS, Monsieur le maire indique que pour 2018, il n’est pas nécessaire de voter un budget primitif étant donné que la ligne « 6713 secours et dots » a été créée sur le BP général de la commune.

A l’unanimité le conseil accepte pour des raisons d’économie, de maintenir le budget CCAS de la commune à zéro euro et de le remplacer par la ligne « 6713 secours et dots » sur le budget primitif général 2018 de la commune.

8 – Budget primitif 2018 Général

Suite à la présentation des grandes lignes budgétaires par monsieur le Mas, monsieur le maire propose de voter le budget ci-dessous en tenant compte de la ligne budgétaire 6713 pour le CCAS.

A l’unanimité le conseil approuve le budget général tel que ci-dessus.

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement 788357.42 710984.00

Résultat reporté 77373.42

Totaux section fonctionnement 788357.42 788357.42

Crédits investissement 604545.00 516461.00

001 154401.75

Virement section fonct hors 1068 88084.00

Virement section fonct 1068 154401.75

Totaux section investissement 758946.75 758946.75

Totaux budget général 1651018.63 1651018.639 – Questions diverses

Mme Barascut demande quel est à ce jour le devenir de la poste. Mr le Maire rappelle que depuis plus de 15 ans la commune s’est systématiquement opposée à la fermeture du bureau de poste et à sa transformation en agence postale communale.

M. Rivière précise également qu’en 2015 les services de la Poste ont décidé de transformer le bureau de Poste en mettant en place un « Facteur Guichetier ».

A ce jour aucune autre négociation n’a été entreprise avec La Poste pour une quelconque évolution du service qui donne satisfaction. Il est acté que tout sera mis en œuvre coté Mairie pour pérenniser l’organisation actuelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.