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Conseil Municipal - Document publié le Lundi 24 avril 2017 par la commune de Lunas. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget, Département de l’Hérault

Mairie de Lunas

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 avril 2017

Membres en exercice : 14

L’an deux mille dix-sept et le vingt-quatre avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil de la mairie de Lunas sous la présidence de Monsieur Aurélien Manenc.

Présents : Mmes CANTALOUBE M-Elise, CARLES. M, COLLAS. E.

Mrs ANDRIEUX P, ASTIER. J, MANENC. A, MAS. C, RIVIERE. D, TIECHE. M, THARAUD. D, Absente excusée : Mme ACHER Joël

Secrétaire de séance : Mr Daniel RIVIERE

Ordre du jour

1 – Approbation du conseil du 28 février 2017

2 – Approbation compte de gestion 2016 Budget CCAS et Budget Général 3 – Approbation compte administratif 2016 Budget CCAS et Budget Général 4 – Affectation de résultat 2016

5 – Vote taux d’imposition

6 – Subventions aux associations

7 – Budget primitif 2017 du CCAS

8 – Budget primitif 2017 Général

9 – Projet éolien de Puech de Garde

10 – Convention SDIS partage base de données.

11 – Occupation domaine public Vide grenier 2017

12 – Questions diverses.

• Hors Programme 2017

*********************************

1 – Approbation du conseil du 28 février 2017

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 28 février 2017 est approuvé à l’unanimité.

2 – Approbation compte de gestion et compte administratif Budget CCAS 2016

Monsieur le Maire indique que comme il avait été souhaité lors du vote du budget en 2011, le compte administratif du CCAS de la commune se trouve toujours à zéro.

Il précise qu’il se trouve en parfaite corrélation avec les comptes du trésorier payeur. Il rappelle que cette décision avait été prise pour des raisons d’économie.

Qu’une ligne « 6713 secours et dots » avait été ouverte au budget général spécialement réservée aux dépenses du CCAS de la commune.

Que cette ligne « 6713 secours et dots » sera bien entendue reconduite pour 2017. Le conseil passe au vote,

A l’unanimité le conseil approuve le compte de gestion et le compte administratif du Budget CCAS 2016.3 – Approbation compte de gestion et compte administratif Budget Général 2016 Monsieur le Maire et Monsieur Mas présentent le compte administratif 2016 du budget général de la commune en précisant qu’il est en adéquation avec le compte de gestion fourni par le percepteur :

Section Fonctionnement

Dépenses de l’exercice 650740.80

Recettes de l’exercice 739393.89

Résultat de l’exercice 88653.09

Résultat cumulé 390800.63

Section Investissement

Dépenses de l’exercice 959384.82

Recettes de l’exercice 674398.62

Résultat de l’exercice -284986.20

Résultat cumulé -300646.99

Section Investissement + Section Fonctionnement

Résultat de l’ex inv + fonct -196333.11

Résultat cumulé inv + fonct 90153.64

Monsieur le maire quitte l’assemblée

Le conseil passe au vote.

A l’unanimité le compte administratif 2016 de la commune est approuvé.

4 – Affectation de résultat 2016

Monsieur le maire propose d’affecter au budget primitif général 2017, les résultats du compte administratif comme suit :

Fonctionnement

Résultat de clôture 2015 370803.24

Part affectée à l’investissement -68655.70

Excédent 2016 88653.09

Résultat de clôture 2016 390800.63

Investissement

Résultat de clôture 2015 -15660.79

Résultat 2016 -284986.2

Résultat de clôture 2016 -300646.99

Affectations des résultats – BP 2017

Investissement Dépenses 001 300646.99

Investissement Recettes 1068 300646.99

Fonctionnement Recettes 002 90153.64

A l’unanimité le conseil adopte les propositions d’affectation de résultat 2016 sur le budget général 2017 ci-dessus énoncées.5 – Vote taux d’imposition

En raison des baisses de dotations de l’état d’environ 5% sur les recettes totales de fonctionnement une discussion s’instaure sur la possibilité d’augmenter les taux d’imposition. Après débat, il est proposé de passer au vote des taux d’imposition pour l’année 2017. Pour 2 % d’augmentation (sauf le foncier non bâti) :

09 voix Pour

01 voix contre

Le tableau ci-dessous est ainsi accepté par le conseil municipal pour une augmentation de 2 % des taux d’imposition (sauf le foncier non bâti) pour l’année 2017.

Anciens taux Augmentation Nvx taux

Taxe d’habitation 9.79 + 2 % 9.99

Foncier bâti 15.07 + 2 % 15.37

Foncier non bâti 45.64 0 % 45.64

6 – Subventions aux associations

Monsieur MAS indique que plusieurs associations de la commune ont sollicitées une subvention pour l’année 2017.

Après discussion, le conseil décide à l’unanimité de maintenir son soutien au milieu associatif au niveau de 2016 et d’octroyer les subventions pour l’année 2017 ci-dessous.

Associations Subventions accordées

Amis de Lunas 650

La Pena les Festejaïres 1500

Taill’Aventure 800

Diane de Caunas 300

La Gravezone 1700

La Conviviale 700

La Boule Joyeuse 500

Dans la lune 750

Ass. Ruisseau de Caunas 250

USB POG 500

Les Anciens Combattants 100

Total 7750

7 – Budget primitif 2017 du CCAS

Comme il a été indiqué lors du vote du compte administratif 2016 du budget du CCAS, Monsieur le maire indique que pour 2017, il n’est pas nécessaire de voter un budget primitif étant donné que la ligne « 6713 secours et dots » a été créée sur le BP général de la commune.

A l’unanimité le conseil accepte pour des raisons d’économie, de maintenir le budget CCAS de la commune à zéro euro et de le remplacer par la ligne « 6713 secours et dots » sur le budget primitif général 2017 de la commune.

8 – Budget primitif 2017 Général

Suite à la présentation des grandes lignes budgétaires par monsieur le Mas, monsieur le maire propose de voter le budget ci-dessous en tenant compte de la ligne budgétaire 6713 pour le CCAS.A l’unanimité le conseil approuve le budget général tel que ci-dessus.

9 – Projet éolien de Puech de Garde

Monsieur le Maire indique que suite au déféré préfectoral auprès du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 23 février 2017 à l’encontre de la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2016 par laquelle la commune de Lunas a déclaré d’intérêt général le projet de parc éolien PUECH-GARDE et emportant mise en compatibilité du plan Local d’Urbanisme, il est proposé au conseil municipal de se prononcer pour la poursuite du contentieux ou de retirer la délibération précitée. Après discussion, et compte tenu du fait que le porteur de projet n’a pas donné de nouvelles depuis plus d’un mois, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération précitée, déclarant d’intérêt général le projet d’implantation de sept éoliennes sur le site de Puech Garde et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme du 26 septembre 2016.

10 – Convention SDIS partage base de données.

Mr le Maire indique qu’en application des dispositions réglementaires et de la circulaire ministérielle du 22 juin 1995, le SDIS assure le secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité des ERP-IGH ainsi que la tenue annuelle de la mise à jour de la liste départementale des établissements recevant du public, validée par le préfet.

Pour cela le SDIS s’est doté depuis 2008 d’un progiciel adapté pourla gestion des ERP et des campings ouverts au public, auprès de la société SIS-Prévention et compte faire évoluer le produit actuel vers une version modernisée Web, permettant ainsi de mettre en partage encadré certaines données relatives aux ERP pour les collectivités territoriales qui seraient intéressées. En conséquence, une convention spécifique détaillant les modalités administratives, fonctionnelles et techniques entre les parties, nous est proposée.

Cette convention cadre peut être signée entre le SDIS et la collectivité, si cette dernière en fait la demande. Elle sera conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver les dispositions de la convention ci-jointe et autorisent monsieur le maire à la signer.

11 – Occupation domaine public Vide grenier 2017

Monsieur le maire fait part à l’assemblée de la demande émanant de l’association APELJ représentée par sa présidente madame Sandrine MARTINEZ tendant à occuper le domaine public afin d’organiser le vide grenier annuel.

Les exposants seront installés essentiellement sur les lieux suivants : La place Théophile MAUREL, l’avenue des Platanettes, le Pont de l’église, la place de l’église, le boulodrome, le

BUDGET GENERAL

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement 828571.64 738418.00

Résultat reporté 90153.64

Totaux section fonctionnement 828571.64 828571.64

Crédits investissement 531800.00 456795.00

001 300646.99

Virement section fonct hors 1068 75005.00

Virement section fonct 1068 300646.99

Totaux section investissement 832446.99 832446.99

Totaux budget général 1661018.63 1661018.63parking du cimetière, le chemin de Reirigardi, la route de Lodève, la Grand Route et le Route de Bédarieux à l’occasion du « vide grenier » annuel qui aura lieu le 05 juin 2017.

Le conseil municipal à l’unanimité émet un favorable à ce que cette association organise le vide grenier annuel et occupe le domaine public le lundi 05 juin 2017, précise qu’aucun professionnel ne participera à cette manifestation.

12 – Questions diverses.

• Hors Programme 2017

Mr le Maire indique qu’il est nécessaire de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution du Hors programme 2017.

Il propose d’établir un dossier de demande d’aide financière pour des travaux de réfection de la Grand’rue, rue de l’Escarieras et la toiture du Presbytère.

re avec le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux HT : 55 000.00 euros

Montant HP 2017 (60 %) : 33 000.00 euros

Montant commune Lunas : 22 000.00 euros

Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité autorise Mr Le Maire à faire la demande de subvention dans le cadre de Hors Programme 2017 citée ci-dessus afin de financer le projet de des travaux de réfection de la Grand’rue, de la rue de l’Escarieras et de la toiture du Presbytère.

Autorise Mr le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents nécessaires afférents au HP 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.