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Déliberation - deliberation ndeg2026 008 charte de l elu local 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 008 charte de l elu local 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260321-2026-008-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
17
Mars
2026
Date
d'affichage
de
convocation
|
17 Mars
2026
Nombre
de
conseillers
En exercice:
29
|
Présents
:
28
Votants :
29
Date
de
la
séance :
21
MARS
2026
2026-008
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Six,
| Le 21 mars, Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
! sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
| Hameaux,
sous
la présidence
de
M.
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
: Ouafae
BENDRISS,
Grégory
BOUDAL,
Maud
BOUDAL,
Hélène
BOUTTEREUX,
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Hervé
BROU,
Nicolas
BRUNET,
François
CAPILLIER,
Karine
CHAOUCHI,
Xavier
DELAPORTE,
Magali
DOUSSE,
Roberto
DRAPRON,
Lamia
DURAND,
Jean-Luc
FARGIER,
Yolande
GROBON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES,
Emmanuelle
LEBLANC,
Philippe
LEJEUNE,
Thérèse
MALEM,
Laetitia
MARCHAND,
Laetitia
MARLIN,
Guénaëlle
PATTE,
Eric
PETRETO,
Nelly SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Cyrill TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Anne
BRUS
à
Laetitia
MARCHAND
Madame
Thérèse
MALEM
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-7,
, Ln111-12
à
L.1111-14,
et
L.2123-1
à
L.2123-35,
Objet
:
Charte
de
l’Élu
local
CONSIDÉRANT
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal,
immédiatement
après
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints,
le Maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et qu'il
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu local
et
du
chapitre
III
du
titre
Il du
livre
ler
de
la
2ème
partie
de
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
les
articles
R.2123-1
à
R.
D.
2123-28
de
la
partie
réglementaire,
| Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Article
1°" et
unique: PREND
ACTE
de
la lecture
de
la charte
de
l’élu
local
par
le
Maire
et de
sa diffusion,
ainsi
que
de
celle
du
chapitre
Ill du
titre
Il du
livre
ler de
la
2ème
partie
de
fa
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
R.2123-1
à
R.
D.
2123-28
de
la partie
réglementaire.
| Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260321-2026-008-DE Date
de
télétransmission
: 21/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/03/2026
Mise
en ligne sur le site internet de la ville le
:
2
1 MARS
2076
Certifiée
exécutoire
le
:
2
1 MARS
2026
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Pierre-Louis BRIÈRE
Thérèse MALEM
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative)