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Déliberation - 2026 88 Designation des representants de la commune aupres de SPL NORMANDIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 88 Designation des representants de la commune aupres de SPL NORMANDIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Pubiéle 22/10/2026 © LOT
ID : 027-212700165-20261022-D_2026_88-DE
Ville des
LT en Normandie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 20 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de
Monsieur Christian LEPROVOST, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29 — Présents : 27 — Pouvoirs : 2— Votants : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 14 octobre 2026
Présents :
M. Christian LEPROVOST, Maire; M. Jean-Philippe ADAM, Mme Armelle KRATZ,
M. Léopold DUSSART, Mme Martine VANTREESE, M. Thierry LECOUR, Mme Colette CARON,
M. Pascal PEREAL, adjoints; Mme Véronique BABIN-PREVOST, M. Alain DAJON, M. Willy WUYTS,
Mme Michèle SCHAELLER, conseillers municipaux délégués; Mme Anne-Elizabeth DEZARD,
Mme Sylvie GOULAY, M. Hubert SIGNOL, M. Eric DELACOURT, Mme Eloïse DESLANDRE,
M. Aurélien BOUY, Mme Virginie ANDRÉ, Mme Christiane CHERRIER, M. Gérard FIDELIN,
Mme Martine SEGUELA, Mme Annie CHARRY, M. Aboubakari WAGUÉ, M. Clément BELLIERE,
Mme Dominique BAËCILE, M. Jimmy QUATRESOUS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Charlène GUILLOT-MARCHETTI, pouvoir à Mme Armelle KRATZ
M. François VAUTHRIN, pouvoir à Mme Martine SEGUELA
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : M. Clément BELLIERENuméro : 2026-88
Pôle : Direction Générale des Services
Rapporteur : Christian LEPROVOST - Maire
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le SL
ID : 027-212700165-20261022-D_2026_88-DE
Objet : Désignation des représentants de la commune auprès de SPL NORMANDIE AXE SEINE
Le rapporteur rappelle aux membres du Conseil municipal que la Collectivité est actionnaire de SPL
NORMANDIE AXE SEINE (20 actions) et qu’à ce titre, elle doit désigner ses représentants
conformément aux règles définies par l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.1524-5 ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu les statuts de SPL NORMANDIE AXE SEINE ;
Article1: De désigner :
- _ Représentant titulaire : Monsieur Pascal PÉRÉAL
-__ Représentant suppléant : Monsieur Léopold DUSSART
pour assurer la représentation de la Collectivité au sein des Assemblées Générales de la
Société.
Article2: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et Madame la liquidatrice de la
SPL NORMANDIE AXE SEINE.
La présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (7 abstentions)
Ainsi délibéré, les jours, mois et an susdits,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de
l'État