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Conseil Municipal - 08 Designation DUN Representant du Conseil Municipal Aupres de Siloge
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08 Designation DUN Representant du Conseil Municipal Aupres de Siloge)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 81-2022 Votants pour : 24
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 5
L’an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, les
membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de
Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Hugues CANTEL, Pierre JALET,
Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Françoise ROUTIER,
Chantal HERVIEU, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Camille DAEL à Marie-Lyne VAGNER, Jérôme VARANGLE à Thierry JOSSE, Julien LEFEVRE à Gérard
LEMERCIER, Sébastien LERAT à Ulrich SCHLUMBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH.
Absent : Françoise TURMEL, Pierre JALET, Justine REPEL
Date de la convocation : 23 septembre 2022
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA SILOGE
Exposé des motifs :
La Ville de Bernay est actionnaire de la société SILOGE, bailleur social implanté sur le département
de l’Eure et partenaire historique de la Ville de Bernay, à hauteur de 40,4%. Dans le cadre du
Pacte d’Actionnaires en vigueur réunissant les villes de Bernay, Verneuil d’Avre et d’Iton, et de la
Caisse d’Epargne de Normandie, la Ville de Bernay dispose de 4 sièges au sein du Conseil
d’Administration de SILOGE.
Par délibération en date des 04 septembre 2020, 11 décembre 2020 et 30 juin 2021, le Conseil
Municipal a désigné :
- Pour la représentation personne morale de la Ville : Madame Claudine HEUDE
- Pour la représentation personnes physiques : Mesdames Frédérique PARIS, Françoise TURMEL
et Monsieur Thierry JOSSE.
À la suite du décès de Madame Claudine HEUDE le 14 juin dernier, il convient de désigner un
nouveau représentant de la Ville, personne morale, au sein du Conseil d’Administration de SILOGE.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner Madame Sabrina BECHET
comme représentante, personne morale, de la Ville de Bernay aux instances de SILOGE.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu les articles 1892, 1893 et 1902 du code civil
Vu les délibérations du conseil municipal des 04 septembre 2020, 11 décembre 2020 et 30 juin
2021désignant les représentants de la Ville au sein de SILOGE
Vu l’avis des membres de la commission « administration générale, finances et économie » 2
Monsieur Louis CHOAIN ne participe pas au vote
Ulrich SCHLUMBERGER, Claire PITETTE, Sandrine BOZEC et Pascal GRIHAULT s’abstiennent
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Sabrina BECHET
pour représenter la Ville de Bernay en tant que personne morale au sein des instances de SILOGE
Pour copie certifiée conforme