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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 08 MAPA desherbage voirie parcs activites executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 08 MAPA desherbage voirie parcs activites executoire)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 8 janvier 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
01.2024-08
VOIRIE – RESEAUX DIVERS
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Désherbage de la voirie des 28 parcs d'activités de Clisson Sèvre et Maine Agglo du 1er avril au 30 novembre 2024 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité d’entretenir les 28 parcs d’activités en désherbant la voirie (bordure fil d''eau, fond du trottoir jusqu'à la limite de propriété et évacuation des déchets verts en déchetterie) à raison de 236 heures entre le 1er avril et le 30 novembre 2023,
Considérant que l’association SEMES NATURE, sise 1 rue des Filatures à Clisson (44190), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de 1er avril au 30 novembre 2024 avec l’association SEMES NATURE, sise 1 rue des Filatures à Clisson (44190), concernant le désherbage de voirie sur les 28 parcs d’activités du territoire, dont l’évacuation des déchets verts en déchèterie pour un montant total de 17 594,00 € TTC, étant entendu que le taux de TVA applicable pour cette prestation est de 0%.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »