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Déliberation - d 2023 124 sydom adhesion au groupement de commande
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 124 sydom adhesion au groupement de commande)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20231108-D 2023 124-DE
DÉLIBÉRATION N°124/2023
SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 89 02/11/2023
Suppléants présents : 2 Date d'affichage :
Pouvoirs : 6 13/11/2023
Votants : | 97 | Pour : 97 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick: BAILLY jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude
: BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN
Robert: BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD
Remy ; CALLAND Jacques; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID
Lauriane : DELORME Carole: DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques; DUBOCAGE
Françoise : DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice ;
FAVIER Jean-Louis ;: GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD
Franck; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ;
HOTZ Richard : HUGONNET Franck: HUGUES Guy : JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY
Dominique : LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Alain : MOREL-BAILLY Hélène ; PAIN Michel ; PARIS Robert; POURCELOT Anaïs; PRELY
Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique ;
REVOL Hervé : REYDELLET DELORME Emmanuelle ; RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal ; GIBOZ Brigitte.
Excusés ayant donné pouvoir : BAILLY Hervé à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BENOIT Jérôme à PROST Philippe ;
LACROIX Serge à RASSAU Jean-Noël ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PIETRIGA Guy à MOREL BAILLY Hélène ;
JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette.
Excusés: BAUDIER Stéphanie ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent
{représenté par JULLEROT Pascal).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BELLAT Stéphane ; BRIDE Frédéric ;
BIN Richard : CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe
: GROS-FUAND Florence: LAMARD Philippe ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
PANISSET Marilyne ; PERRIN Alexandre.
Objet : SYDOM - Adhésion au groupement de commande en vue de l'acquisition de composteurs
individuels ou collectifs et de bioseaux
Rapporteur : M. BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 T
punié le ID : 039-200090579-20231108-D 2023 124-DE
La Communauté de communes Terre d'Emeraude, se charge de la gestion des ordures ménagères en
régie, sur l'ex Territoire du Pays des Lacs.
La loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 prévoit l'obligation du tri à la source de biodéchets au
plus tard le 1er janvier 2024.
Afin de se conformer avec la loi, Terre d'Emeraude à décidé de mettre en place des composteurs
individuels et des composteurs partagés sur son territoire équipés de bioseaux.
Le SYDOM du Jura, qui a pour mission la gestion des déchets sur son territoire, a proposé à l'ensemble
de ses adhérents, un groupement de commandes qui permettra la réalisation d'économies sur
l'acquisition des composteurs en négociant les achats de composteurs et des bioseaux.
Les principaux objectifs d'adhésion à ce groupement de commandes sont les suivants :
1. Favoriser le compostage domestique sur le territoire.
2. Réduire la production de déchets organiques.
3. Contribuer à une gestion durable des ressources naturelles.
4. Réaliser des économies grâce à l'achat groupé de composteurs et de bioseaux.
Les documents nécessaires à la bonne exécution de ce marché sont joints en annexe de cette
délibération.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 30 octobre 2023 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré
DECIDE
D'APPROUVER l'adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition de composteurs
individuels ou collectifs et de bioseaux destinés aux habitants du Jura.
D'ADHÉRER au marché à bon de commandes proposé par le SYDOM du Jura.
D'AUTORISER Monsieur le Président où un de ses représentants à signer tout document relatif à cette
opération ainsi que tout avenant après avis du Bureau Communautaire.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération. Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
CET Publié le
ID : 039-200090579-20231108-D 2023 124-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un \}
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président