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Compte-Rendu - 6 compte rendu du 19052022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Villamée.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu du 19052022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du 19 mai 2022
Le jeudi 19 mai à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de
VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Laurence CHEREL, Maire.
Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,
Andrée BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Yann LEFÈVRE, Céline BESNARD,
Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE
Absent excusé : Julien CAUX
Secrétaire de séance : Céline BESNARD
Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :
N° 2022.33
Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL des 4 chênes pour l’extension d’un élevage de 150 à 190 vaches laitières et la mise à jour du plan d’épandage
Madame Le Maire demande au conseil municipal un avis sur la demande d’enregistrement présentée par l’EARL des 4 Chênes sise Montalaux 50240 Saint James pour l’extension d’un élevage de 150 à 190 vaches laitières et la mise à jour du plan d’épandage.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté par 7 voix pour et 2 abstentions, émet un avis favorable à cette demande présentée par l’EARL des 4 Chênes.
N° 2022.34 Avis du Conseil Municipal sur la modification simplifiée N°1 du PLU de Mellé
Madame Le Maire informe le conseil municipal que la Commune de Mellé a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée de son PLU et demande l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable à la modification simplifiée N°1 du PLU de la Commune de Mellé.
N° 2022.35 Devis pour travaux de point à temps 2022
Madame Battais, 3ème Adjointe, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Potin TP pour des travaux de point à temps dans les chemins et voies communales.
Le montant total du devis est de 5 760,00 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022. N° 2022.36 Devis pour débroussaillage des chemins et voies communales
Madame Battais, 3ème Adjointe, présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Souquet Sébastien concernant le débroussaillage des chemins et voies communales.
Le montant total du devis est de 2 822,40 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
N° 2022.37 Devis pour réalisation d’une tranchée et d’un regard sur un chemin communal pour canaliser l’eau pluviale
Madame Battais, 3ème Adjointe, présente au conseil municipal le devis de l’EURL TP Caillère pour la réalisation d’une tranchée et la création d’un regard pour canaliser les eaux pluviales dans le chemin communal entre les habitations du 36 et 38 Avenue des Portes de Bretagne.
Le montant total du devis est de 1 056,00 € TTC.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
N° 2022.38 Subvention pour le Comité d’Organisation du Normandie Bretagne
Madame Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention de l’association du Comité d’Organisation du Normandie Bretagne.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 50 € à cette association.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
N° 2022.39 Passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 au 1er janvier 2023
Vu l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibérations de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 d’ores et déjà applicable aux métropoles ;
Vu l’avis favorable du comptable,
Le Conseil municipal, décide à l’unanimité des membres présents, pour le budget principal de la commune ainsi que pour son budget annexe du lotissement, tenus en comptabilité M14, d’appliquer par anticipation la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 Divers :
- Mise en place du dispositif argent de poche pour les jeunes de 16 à 18 ans
- Tour de garde pour élection législative
- Prévoir d’installer les nouveaux panneaux du lotissement
- Changement de prestataire concernant la Fourrière Animale de Fougères Agglomération
- Problème d’aboiement de chiens dans le bourg de Villamée, un arrêté sera pris par Mme Le Maire
- Faire un devis concernant des travaux d’électricité et de plomberie pour le logement au- dessus du commerce, les WC public, l’église, la salle communale et le logement à l’ancienne école
- Infos sur le problème de parasites dans les poutres du logement de l’ancienne école, devis en cours d’élaboration
- Carte communale : information pour le recrutement d’un cabinet, cahier des charges à préparer
- Les travaux d’aménagement paysager autour du multisports ont commencé
- Le Département prévoit de faire des travaux de purge sur la RD15 dans le bourg de Villamée courant juin 2022, la route sera barrée pendant les travaux et une déviation sera mise en place
- Une maison France Service est ouverte à Louvigné du Désert pour accueillir tous les usagers qui peuvent accéder à différentes informations et être accompagner pour réaliser des démarches administratives par internet
- Une procédure de reprise de concession abandonnée dans le cimetière sera lancée prochainement, Alain LEDUC sera l’élu référent pour ce dossier.
- Tickets taxi à la demande pour aller vers Fougères : demander à Fougères Agglomération pour avoir un stock de tickets en Mairie
- Mobiliterre : Bilan le 31 mai, cérémonie de clôture
- Tiers-lieu : Réception d’un devis pour la menuiserie et en attente de la réponse à la demande de subvention DSIL