Compte-Rendu - 7 compte rendu du 27 juillet 2021

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 27 juillet 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 27 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu de la séance du 27 juillet 2021

Le mardi 27 juillet 2021 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de VILLAMÉE

dûment convoqué, s’est réuni à la mairie

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC, Andrée BATTAIS,

Céline BESNARD, Yann LEFÈVRE, Franck LANGLOIS, Thérèse STOHELLOU, Jérôme SORRE

Absents excusés : Julien CAUX, Ludovic GUÉRIN

Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU

Délibérations prises par le conseil municipal lors de cette séance :

.

N° 2021.56 Approbation du devis de DIABAT pour un diagnostic amiante et plomb avant travaux pour le projet de création d’un tiers-lieu à l’ancienne école

Madame Le Maire présente au conseil municipal les devis concernant un diagnostic

amiante et plomb avant travaux pour le projet de création d’un tiers-lieu à l’ancienne école.

Madame Le Maire propose de retenir le devis du Cabinet DIABAT de 350 € HT pour le

repérage plus 15 prélèvements au prix unitaire de 28 € HT/ prélèvement, soit un montant

total de 770 € HT et 924 € TTC.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve

le devis de DIABAT et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.

N° 2021.57

Demande de financement à Fougères Agglomération au titre du FIE pour la rénovation thermique du restaurant communal

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 11 mars 2021 concernant le plan financement du projet de rénovation thermique du restaurant communal.

Madame Le Maire rappelle que le montant des travaux est estimé à 36 650,50 € HT.

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 21 990,30 € représentant 60 % du montant HT des travaux a été accordée par l’Etat au titre du DSIL plan de relance.

Madame Le Maire propose au conseil municipal de faire une demande de financement à Fougères Agglomération au titre du FIE.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise Madame Le Maire à faire une demande de financement à Fougères Agglomération au titre du FIE.N° 2021.58 Approbation du rapport de la CLETC

Madame Le Maire présente au conseil municipal le rapport de la Commission Locales d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) concernant le transfert des bibliothèques des communes de Louvigné du Désert, Saint Georges de Reintembault, Rives du Couesnon, La Bazouge du Désert, Poilley et Saint Ouen des Alleux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLETC.

N° 2021.59 Adhésion à la convention du SCOT du Pays de Fougères

Madame Le Maire présente au conseil municipal la convention proposée par le SCOT du Pays de Fougères relative à l’accompagnement des communes en urbanisme réglementaire et opérationnel.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que l’adhésion à cette convention sera nécessaire pour s’inscrire dans la démarche de la SVE (Saisie par Voie Electronique) portée par le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve cette convention et autorise Madame Le Maire à la signer.

N° 2021.60 Approbation du devis de Dubois peinture pour la salle du restaurant communal

Madame Le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Dubois Peinture concernant des travaux à la salle du restaurant communal pour un montant de 3 884,76 € TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté par 7 voix pour et 2 voix contre, approuve ce devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021.

N° 2021.61 Subvention 2021 pour l’OCCA

Madame Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention pour l’année 2021 de l’association Office Cantonal Culturel et d’Animation (OCCA).

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’accorder une subvention de 330 € à l’association OCCA pour 2021.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

N° 2021.62 Vente d’une parcelle communale enclavée section B N°1377 à M. COME

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 3 septembre 2020 concernant la décision de vendre la parcelle section B 1377 enclavée dans la propriété BERTHAULT aux futurs acheteurs de ce bien au prix de 1 € le m².Madame Le Maire informe le conseil municipal que M. COME est le nouveau propriétaire et qu’il souhaite acquérir la parcelle communale section B 1377 enclavée dans sa propriété.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, autorise la vente de cette parcelle à M. COME pour le prix de 1 € le m² et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.

Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

N° 2021.63 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de St Georges de Rlt pour l’année scolaire 2020/2021

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique de Saint Georges de Reintembault.

La participation pour l’année scolaire 2020/2021 demandée est pour 5 élèves (3 en maternelle et 2 en élémentaire) et s’élève à la somme totale de 3 957,43 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de participer à cette demande et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense sur l’exercice 2021.

N° 2021.64 Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo des Portes du Coglais pour l’année scolaire 2020/2021

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo des Portes du Coglais.

La participation pour l’année scolaire 2020/2021 demandée est de 842,24 € et concerne 2 élèves en élémentaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique Victor Hugo des Portes de Bretagne et autorise Madame Le Maire à mandater cette dépense en 2021.

Divers :

- Voir pour faire une inauguration du terrain multisports avec Villamée Fêtes et Loisirs.

Villamée Fêtes et Loisirs souhaite qu’une réunion soit organisé avec le conseil municipal

- Franck Langlois rapporte que lors d’une rencontre avec Meryll et Azélie MARIN et d’autres jeunes, une idée a été retenue : organiser le 12 septembre un tournoi de foot sur le terrain multisports

- Un signalement a été fait à M. Gemehl concernant un tampon défectueux, un léger affaissement de la route à certains endroits et la sécurité au niveau des trottoirs

- Concernant les travaux de la fibre, les poteaux seront peut-être changés et non dédoublés.