Compte-Rendu - 2 compte rendu du 23022023

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Compte-Rendu - 2 compte rendu du 23022023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Villamée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du 23022023)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Démocratie, Compte rendu de la séance du 23/02/2023

Le jeudi 23 février 2023 à 20 heures 30, le conseil municipal de la Commune de

VILLAMÉE dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de

Laurence CHEREL, Maire.

Membres présents : Laurence CHEREL, Gilbert BOUFFORT, Alain LEDUC,

Andrée BATTAIS, Ludovic GUÉRIN, Céline BESNARD, Thérèse

STOHELLOU, Jérôme SORRE

Absents excusés : Julien CAUX, Franck LANGLOIS, Yann LEFÈVRE,

Secrétaire de séance : Thérèse STOHELLOU

Délibérations prisent par le conseil municipal lors de cette séance :

N° 2023.06 Vote du compte de gestion 2022 de l’assainissement collectif

Le conseil municipal :

Après s’ être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 de l’assainissement collectif, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion de l’assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2022 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2023.07 Vote du compte administratif 2022 de l’assainissement collectif

Madame Le Maire s’étant retiré pour le vote, le conseil municipal, après avoir délibéré et

à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2022 de

l’assainissement collectif, qui se résume comme suit :Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 2 198,95 € 4 860,52 € 0,00 €

Opérations de l’exercice 22 241,47 € 27 902,48 € 20 769,05 € 20 412,55 €

TOTAUX 22 241,47 € 30 101,43 € 25 629,57 € 20 412,55 €

Résultat de Clôture 7 859,96 € - 5 217.02 €

N° 2023.08 Vote du compte de gestion 2022 du lotissement

Le conseil municipal :

Après s’ être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 du lotissement, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion du lotissement dressé, pour l’exercice 2022 par le Comptable public, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 2023.09 Vote du compte administratif 2022 du lotissement

Madame Le Maire s’étant retiré pour le vote, le conseil municipal, après avoir délibéré et

à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2022 de

lotissement, qui se résume comme suit :

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultat reporté N-1 0,00 € 133 171,49 € 159 066,77 € 0,00 €

Opérations de l’exercice 208 400,43 € 218 076,00 € 216 046,05 € 207 746,00 €

TOTAUX 208 400,43 € 351 247.49 € 375 112,82 € 207 746,00 €

Résultat de Clôture 142 847,06 € - 167 366,82 €N° 2023.10 Repas annuel des personnes âgées de 65 ans et plus

Madame Le Maire rappelle que le CCAS a été dissout au 31 décembre 2022 qu’il organisait chaque année un repas pour les personnes âgées de 65 ans et plus.

Madame Le Maire propose au conseil municipal que la Commune prenne en charge l’organisation de ce repas.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, valide la proposition de Madame Le Maire et décide de fixer le montant de la participation au repas annuel, comme suit :

Pour le repas 2023 :

- Personnes ayant 65 ans et plus : 10,00 €

- Personnes de moins de 65 ans : 17,00 €

A partir de 2024 :

- Personnes ayant 65 ans et plus : 13,00 €

- Personnes de moins de 65 ans : 20,00 €

N° 2023.11 Concessions et caves urnes dans le cimetière communal

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs des concessions dans le cimetière :

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que les deux tiers de ces montants étaient versés à la Commune de Villamée et un tiers était versé au CCAS (Centre Communal d’Actions Sociales).

Suite à la dissolution du CCAS au 31/12/2022, Madame Le Maire propose que le montant des concessions soit versé en totalité sur le budget principal de la Commune

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve la proposition de Madame Le Maire.

N° 2023.12 Approbation du devis de la SARL CHEMINANT pour la tonte des pelouses pour l’année 2023

Monsieur Alain LEDUC, 2ème Adjoint, donne lecture au conseil municipal du devis de la SARL Cheminant concernant l’entretien annuel des pelouses appartenant à la commune pour l’année 2023.

Le montant de ce devis est de 5 446,02 € TTC.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le devis et autorise Madame Le Maire à le signer.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

15 ans 30 ans

Concession 50 € 100 €

Cave urne 50 € 100 €N° 2023.13 Charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan année scolaire 2022/ 2023

Madame Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur la participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan.

La participation pour l’année scolaire 2022/2023 demandée est pour un élève en élémentaire et un élève en maternelle pour un montant total de 1 803 €.

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal le Coût Moyen Départemental pour l’année scolaire 2022/2023 :

Classes Coût Moyen Départemental (CMD)

Maternelle 1 402 €

Elémentaire 401 €

Madame Le Maire informe le conseil municipal que dans le cas où la commune de résidence ne dispose pas d’une école publique sur son territoire, la contribution est égale soit au Coût Moyen Départemental, soit au coût de l’école publique de la commune d’accueil, en retenant le moins élevé des deux.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de participer aux charges de fonctionnement de l’école privée de Landéan étant donné que La Commune de Landéan ne dispose pas d’école publique et le montant demandé correspond au coût moyen Départemental.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.

Divers :

- Point voirie

- Echange sur l’acquisition d’une bande de terrain derrière le logement de l’ancienne école pour le tiers-lieu

- Augmentation de 2 h de l’emploi de l’agent d’entretien des bâtiments communaux à soumettre à l’avis du comité technique du CDG35 à compter du 1er août 2023 - Demande de Villamée Fêtes et Loisirs pour avoir 4 carrés potager dans le terrain au fond de la place pour la fête du printemps le 26 mars

- Un recensement des panneaux de lieux-dits aura lieu sur toute la commune pour remplacer les panneaux abîmés.

- Se renseigner sur les antennes relais pour les téléphones portables