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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1681823919 D22.2023 Vote du Budget annexe Lotissement Moulins de Patanes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
/ Délibération N°222023
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le trente-et-un du mois de mars, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, Mme Monique GRESSIER, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, M. Michel PLANCADE et M. Robert SUBIAS, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Elisabeth ALLEMANY et M. Claude OSMONT pouvoir à M. Gérard ROUBIO.
Absents non représentés : néant
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 12 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°22/2023
Vote du budget primitif du budget annexe « Lotissement Moulins de Patane » 2023
M. le Maire rappelle que le budget annexe « Lotissement Moulins de Patane » n'a pas enregistré d'écritures depuis la fin de l'exercice 2018 et que par conséquent le résultat 2022 au compte de gestion et au compte administratif est égal à zéro. M. le Maire présente les résultats cumulés des exercices antérieurs à reprendre au budget primitif 2023 : - Déficit de fonctionnement de 4 901.20 € à reprendre au compte D002
- Déficit d'investissement de 9 017.09 € à reprendre au compte D00
M. le Maire présente le projet de budget annexe « Lotissement Moulins de Patane » pour l'exercice 2023 en section de fonctionnement puis en section d'investissement.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe « Lotissement Moulins de Patane» de la commune de Capendu pour l'exercice 2023,
Ouiï l'exposé de M. le Maire,
Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'adopter le budget primitif du budget annexe « Lotissement Moulins de Patane » pour 2023 comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 40 000.00 € 40 000.00 €
| INVESTISSEMENT | 9 017.09 € 9 017.09 €
| TOTAL | 49 017.09 € 49 017.09 €
Fait et délibéré en séance le 12-A\iF2023 >. CAES)
La Secrétaire séance,
Elisabeth ALL Y "1 / Claude BUSTO [011-211100680-20230412-CAPENDU_23_D22-DE
Accusé certifié exécutoire
r —. e ; * - 7
= y e . Réception par le préfet : 18/04/2023
Ve # û Affichage 18/04/2023 {Aude -
M. le Maire certifie sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \potamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr