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Déliberation - DECISION 2025 308
Déliberation - DECISION 2025 015
Déliberation - DECISION 2025 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250210-2025-046-AU Date
de
télétransmission
: 14/02/2025
Date
de
réception
préfecture :
14/02/2025
Terre
de
talents
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
DÉCISION
n°2025/046
Objet
:Renouvellement
de
l'adhésion,
auprès
de
l'association
BRUITPARIF
pour
l'année
2025
-Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
l'environnement
«
Prévention
des
nuisances
sonores
»,
article
L.571
et
suivants
j
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
‘
Vu
la
délibération
n°2023/084
du
14
septembre
2023
concernant
l'adhésion
de
la
ville
des
Ulis
à
l'association
BRUITPARIF,
le
centre
technique
de
l'environnement
sonore
en
Île-de-France
;
Vu
les
statuts
de
l'observatoire
régional
du
bruit
en
Île-de-France
;
Vu
l'appel
à
cotisation
2025
de
l'association
BRUITPARIF
:;
Considérant
l'intérêt
général
poursuivi
par
la
Ville
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
ulissiennes
et
des
ulissiens,
notamment
leur
environnement
sonore
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
poursuivre
le
partenariat
local
avec
l'association
BRUITPARIF
en
bénéficiant
d'un
accompagnement
renforcé,
personnalisé
et
territorialisé
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions
de
mesure,
de
prévention
et
de
lutte
contre
le
bruit
;
Considérant
que
l'association
BRUITPARIF
a
pour
mission
de
mesurer
et
d'évaluer
l'environnement
sonore,
d'accompagner
les
acteurs
publics
dans
leurs
prises
de
décisions
en
apportant
son
expertise
et
ses
moyens
techniques,
et
de
sensibiliser
les
Franciliennes
et
les
Franciliens
à
l'importance
de
la
qualité
de
leur
environnement
sonore
;
DÉCIDE
Article
L
De
renouveler
de
l'adhésion
auprès
de
l'association
BRUITPARIF,
le
centre
technique
de
l’environnement
sonore
en
Île-de-France,
pour
l'année
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250210-2025-046-AU Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture: 14/02/2025
Article
2
La
cotisation
forfaitaire
annuelle
s'élève
à
525
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2025.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis CASSANT
ss
Le
10
février
2025
©
Maire
dés
Ulis
A
ed