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Procès Verbal - 30 Conseil Municipal PV du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 Conseil Municipal PV du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
SEANCE DU 26 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mars à vingt heures, les membres du conseil municipal,
légalement convoqués le dix-neuf mars, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Régis Forveille, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Michèle Gilles, Bruno Bouvier, Mickaël Buchard, Magalie
Pouriel, adjoint{e}s, Cindy Marsollier, Benoit Pharis, Alain Dupont, Brigitte Gilles, Jérôme Poignand Laetitia Lefeuvre et Samuel Bonnabesse.
Était absente excusée : Mme Christelle Le Guyader qui a donné pouvoir à Madame Laetitia Lefeuvre
pour voter en son nom.
Était absente non excusée : Mme Julie Foucteau
Madame Magalie Pouriel a été élue secrétaire.
Le procès-verbal de la séance du 4 Mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
11-2025 -— Service enfance jeunesse : modification du tarif d’un camp d'été pour l’année 2025
Madame Magalie Pouriel, Adjointe au Maire, rappelle que par délibération du 7 novembre 2023, le
Conseil municipal afixé les tarifs du service enfance jeunesse en vigueur depuis le 1°’ janvier 2024.
Toutefois, le camp proposé pour les enfants de 8 à 10 ans ne comptera, en 2025, que 4 journées dont
3 nuitées au lieu de 5 journées et 4 nuitées. Il est donc proposé au conseil municipal de réviser le tarif
de ce camp pour l’année 2025 comme indiqué ci-dessous.
Séjour
TARIFS ALSH a 8-10 ans (3 nuitées)
Tranche 1
, 112 € QF < à 600
Tranche 2 | 116 €
QF de 601 à 900
Tranche 3 | 120 €
QF de 901 à 1200
Tranche 4
, 124 € QF de 1201 à 1500
Tranche 5
, 128 € QF > à 1500
Pour les années suivantes, les tarifs votés en 2024 s'appliqueront.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition.
PAGE 15 12-2025 : Vote des taux des impôts locaux
Monsieur le Maire indique que, pour les motifs exposés et approuvés lors de la réunion de conseil du
5 février, il est proposé au conseil municipal d'appliquer une augmentation de 3.3% sur les taux des
impôts locaux, à compter de l’année 2025, qui seraient donc fixés comme suit : - Foncier bâti : 45.96% (au lieu de 44.49%)
- Foncier non-bâti : 36,80% (au lieu de 35.62%)
- Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 17.98% (au lieu de 17.41%)
Ce qui porterait le produit attendu nécessaire pour boucler le budget à 651.782 € au lieu de 611.650
€ en 2024, soit une augmentation de 6,56% au total, incluant l'augmentation de 3.15% des bases
d'imposition calculées par l'Etat (630.924 € contre 611.650 € en 2024).
Par ailleurs, le montant des allocations compensatrices versées par l’Etat s'élève à103.024 € contre 101.842 € en 2024, soit une augmentation de 1.16%.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités publiques et notamment l’article L.2121-29 et les articles L.2331-1
et suivants,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu le budget primitif 2025 de la commune de Juvigné, à l'unanimité, décide d'augmenter les taux des
taxes à hauteur de 3.3% qui seront donc fixés comme suit à compter de l'année 2025 :
Foncier bâti : 45.96%, Foncier non bâti : 36.80%, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
17.98 %.
13-2025 : Budget commune 2025
Monsieur le Maire rappelle que les principales ressources financières de la commune sont
constituées par le produit des trois taxes locales, à savoir foncier bâti, foncier non-bâti et habitation
sur les résidences secondaires, ainsi que par les dotations d'Etat. A ce jour, ces dernières ne sont pas
connues. En conséquence, les prévisions budgétaires ont été réalisées sur la base du montant perçu
en 2024.
Par ailleurs, en l'absence de réponse, à ce jour, le budget a été préparé sans inclure les subventions éventuelles pour le bar-station-service.
Il faut également tenir compte, depuis le budget 2024, de la suppression de la Dotation de Solidarité
Rurale Cible (DSR) versée aux 10.000 communes les moins riches de France. En effet, la commune est
passée du rang 5.600 au rang 10.300 en 2023 et 10.752 en 2024 sans qu'il ait été possible de
connaître le calcul exact malgré plusieurs demandes auprès de la préfecture, de la sénatrice et du député. Or, la DSR cible s’élevait à 80.000 € annuels.
Ce budget 2025 a été étudié, en détail article par article par la Commission des finances, lors de sa réunion du 15 mars.
La section de fonctionnement s’équilibre à 1.929.528 € et la section d'investissement à 688.835€. Les
dépenses d’investissement comprennent : les opérations non affectées (remboursement en capital
des emprunts, écritures d'ordre) pour 88.635 €, la poursuite de la seconde tranche des travaux de
rénovation partielle de l’église ainsi que des avenants pour 311.000€, des achats de terrain non bâti
et frais pour 5.000 €, la fin des travaux d'aménagement du local jeunes pour 20.200 €, des gros
travaux dans les bâtiments communaux (porte ADMR, Art et Nov église, conteneur rangement pour
le foot, mur cimetière et mur école pour la fresque, remplacement unité de froid supérette et
aménagement local cuisine du bar-station-service) pour 146.000€, des travaux de voirie {Châtenay et
Petit Fossavie) pour 50.000 € ainsi que des achats de matériel informatique, mobilier pour la
médiathèque, une tondeuse, le remplacement éventuel du four de la cantine et le logiciel enfance- jeunesse pour 68.000€.
PAGE 16 Les recettes comprennent un autofinancement et des écritures d'ordre, dont la vente de l’Ehpad,
pour 462.734,30 €, des subventions notifiées en 2024 et restant à percevoir pour 226.100,70 €.
Après en avoir délibéré, Monsieur Régis Forveille, Maire, dont l'épouse est membre d’une
association, n’ayant pas participé aux débats ni au vote des subventions versées aux associations, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le budget 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire.
- Autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la
limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel.
14-2025 - Budget lotissement le Rocher 2025
Monsieur le maire présente le projet de budget 2025. A ce jour, il reste 11 parcelles disponibles sur
28 (une vendue en 2025). L’emprunt de 100.000 £ réalisé pour la 1%" phase s’est terminé en octobre
2024.
A noter que le résultat d'ensemble de clôture 2024 entre les deux sections de ce budget présente un
déficit de 88.907,91 € (contre 79.955,24 € en 2023, 126.068,32 € en 2022 et 117.115,88 € en 2021)
qui est donc, normalement, à déduire de l'excédent de fonctionnement 2024 du budget commune.
Cependant, la couverture du déficit par le budget de la commune devra attendre que le lotissement
soit complètement terminé (toutes les parcelles vendues et viabilisation 2è"e phase réalisée).
Actuellement, le déficit est couvert par une prévision de ventes de parcelles à l’article 7015 mais qui ne seront pas réalisées sur cet exercice.
A noter que sur ce budget 2025, sont, à nouveau, prévus les travaux de modification de Viabilisation
suite à la construction des 6 logements que Mayenne habitat doit facturer au budget lotissement
pour environ 65.000 €.
De même, le bureau SERVICAD, devenu OKARÉ, maître d'œuvre de la viabilisation 1% phase, a été
contacté afin d'établir un devis pour la mise en œuvre de la viabilisation 2°"* phase. Dans un premier
temps, il lui sera demandé de mettre à jour les plans d'aménagement et l'estimation des travaux
(coût 2.350 € HT) afin de permettre à une prochaine équipe municipale de pouvoir budgétiser ces
travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vu la réunion de la commission des finances
du 15 mars :
- Approuve le budget annexe du lotissement le Rocher 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire
- Accepte le devis OKARÉ (ex-bureau SERVICAD, maître d'œuvre) concernant l'étude de la mise en
œuvre de la viabilisation 2°"° phase du lotissement le Rocher. Dans un premier temps, il lui sera
demandé de mettre à jour les plans d'aménagement et l'estimation des travaux (coût 2.350 € HT) afin
de permettre à une prochaine équipe municipale de pouvoir budgétiser ces travaux.
PAGE 17 Questions diverses :
Rapporteur : régis FORVEILLE
Révisions du PLUI :
Le Conseil communautaire de l’Ernée a validé la modification allégée du PLUi en mars 2025. Pour la commune de juvigné, voici quelques règles ou zonages modifiées :
- Restauration du droit d’agrandissement d’une maison située en zone d'activité et dans
certaines zones naturelles en campagne (maintien de l'interdiction d’une habitation nouvelle)
- Passage de la zone d'activité rue des Sorbiers en zone Ue en lieu et place de Ub.
- Validation de STECAL (zone dérogatoire) en campagne pour permettre à des activités
artisanales déjà présentes de pouvoir agrandir leurs bâtiments alors que les zones agricoles sont normalement réservées à l’activité agricole.
Mise en place d’un Compte épargne temps
Suite à la demande d’un agent, comme le prévoit la législation, le conseil municipal doit procéder à la
mise en place d’un CET. La Communauté de Communes de l’Ernée ayant mis en place ce dispositif, il
est proposé de prendre la même délibération afin d’avoir une cohérence sur le territoire de la CCE.
Cependant, le projet de délibération doit, préalablement, être transmis au Comité Technique du CDG
53 pour avis.
Après discussion, le conseil municipal demande un délai supplémentaire pour réfléchir à ce projet de
délibération et sollicite des informations supplémentaires concernant les pouvoirs du maire en matière
de respect des obligations de service. Ce dossier sera donc revu à la réunion de conseil du 6 mai 2025.
Rapporteur : Michèle GILLES
Stade des Rochers :
Il ne sera pas donné suite au projet de construction d’une ombrière au-dessus d’une tribune en raison
du refus du de la SEM liée à TE53 qui considère que l’équilibre économique du projet n'est pas viable.
Le terrain du FOOT5 n'est toujours pas accessible, le CD53 et la FFF n'ayant toujours pas permis la remise des clés.
- Boucles de la Mayenne :
Madame Michèle Gilles donne le compte rendu de la réunion de préparation du 18 mars. Tout est prêt
du côté de l’organisateur. Plus de 1.000 fleurs ont été fabriquées pour la décoration par des bénévoles.
Il reste à finaliser la liste des signaleurs. Les élu(e}s sont invité(e}s à participer à une soirée de préparation le 7 avril.
- Fleurissement :
La soirée fleurissement est fixée au vendredi 2 mai à 18h30 et les portes ouvertes des serres au samedi
3 mai.
- Bulletin
La distribution sera faite du 25 au 28 Avril. Une enveloppe contenant l'invitation pour la soirée
fleurissement sera jointe aux bulletins déposés dans les boîtes aux lettres des maisons du bourg.
PAGE 18 Rapporteur : Bruno BOUVIER
Travaux de l'église :
Monsieur Bouvier donne le compte-rendu de l'avancée des travaux.
La couverture sera terminée à la fin de semaine. L'entreprise Grevet termine les sculptures des
corbeaux et l’enduit devrait être terminé en avril. L'échafaudage va bouger d'ici 15 jours.
L'entreprise CRUARD ne pourra pas intervenir avant mi-juin sur la 2% abside.
Local 4 rue de la Croixille :
Les travaux de réaménagement destinés à accueillir un des coiffeurs sont très en avance et seront
bientôt terminés. Les artisans concernés se sont parfaitement entendus au niveau de la programmation de leur intervention et sont donc remerciés.
Rapporteur : Magalie POURIEL
Etude transfert compétence enfance-jeunesse à la Communauté de Communes :
Le cabinet SPQR est en cours de récupération des données auprès des communes.
Conseil d'école :
Madame Pouriel donne le compte rendu de la dernière réunion. La prévision des effectifs de la rentrée
2025-2026 est de 117 élèves sans compter les tous petits. 71 élèves sur 74 participeront à la classe
découverte en mai. Le conseil d'école a également validé la poursuite de la semaine des 4 jours.
Les plantations réalisées dans le cadre de l'opération « Une naissance un arbre » ont été faites le jeudi
20 mars. On compte 22 naissances en 2024. 9 familles étaient présentes ainsi que la classe d'Anne- Marie Lefeuvre. Les familles ont beaucoup apprécié cette manifestation.
Comité de Pilotage du service enfance jeunesse :
Madame Pouriel donne le compte-rendu de la dernière réunion. Une négociation concernant la
participation de la commune de Princé pour les enfants inscrits à l’école et au périscolaire est en cours.
Rapporteur : Mickaël BUCHARD
Voirie :
Monsieur Buchard informe de la dégradation de la voie communale 9 suite aux inondations,
nécessitant une intervention des services techniques pour une réparation provisoire avec de l’enrobé à froid dans un premier temps.
La commémoration de la Victoire du 8 Mai 1945 aura lieu le dimanche 11 mai. Rendez-vous devant la
mairie à 10h15.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mardi 6 mai à 20h00.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à vingt et une quarante-cinq.
Le Maire, La secrétaire,
Régis Forveille es Magalie Pouriel
es TT
| T
Publié le 7 mai 2025 LT
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