Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 05 2020 3da7

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 05 2020 3da7 Document publié le Vendredi 20 mars 2020 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 25 05 2020 3da7)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 25.05.2020 - 2020/05

Suite au report de la séance du 20 mars 2020, le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 18 mai 2020 pour le LUNDI LE 25 MAI 2020 à 19 h 30 à la salle polyvalente (grande salle), en session ordinaire

Ordre du jour suivant la convocation : Installation des Conseillers Municipaux ---- Election du Maire ---- Détermination du nombre d'Adjoints au Maire ---- Election des Adjoints au Maire ---- lecture de la charte de l'élu local (article L2121-7 du CGCT) ---- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints --- délégué auprès de la Communauté de communes Sundgau --- délégations du Conseil Municipal au Maire

&

REUNION DU LUNDI 25 MAI 2020

Le LUNDI 25 MAI 2020 A 19 H 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

WERENTZHOUSE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du dimanche 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par Eric

GUTZWILLER, Maire, conformément aux articles L2122-1 et suivants, L 2541-2 et suivants du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents à l'ouverture de la séance :

Mme ANTHONY Audrey, M. BILGER Christophe, M. CHONG KEE Sténio, M. GUTZWILLER Eric, M.

IDRIS Grégory, Mme KLOPFENSTEIN Nicole, Mme LACHAT Claudia, M. LAMY Julien, M. LE FAVI

Mario, Mme MANGOLD Karine, M. MATHIOT Denis, Mme MONA Brigitte, Mme MULLER Sylvie, M.

THEURILLAT Jonathan, M. WOLF Hubert.

Absents excusés: néant

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de quinze.

AVAVAV

M. le Maire propose une minute de silence en souvenir des victimes du Covid 19.

1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GUTZWILLER Eric, Maire qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Mme ANTHONY Audrey, M. BILGER Christophe, M. CHONG KEE Sténio, M. GUTZWILLER Eric, M. IDRIS Grégory, Mme KLOPFENSTEIN Nicole, Mme LACHAT Claudia, M. LAMY Julien, M. LE FAVI Mario, Mme MANGOLD Karine, M. MATHIOT Denis, Mme MONA Brigitte, Mme MULLER Sylvie, M. THEURILLAT Jonathan, M. WOLF Hubert dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

M. WOLF Hubert, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme MANGOLD Karine. Mmes ANTHONY Audrey et KLOPFENSTEIN Nicole ont été nommées assesseurs.

2. ELECTION DU MAIRE

Voir procès-verbal ci-après

1/43. DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE (délibération n° 15-2020) |

M. le Maire rappelle qu'en vertu des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Il propose de maintenir

le nombre des adjoints à quatre.

Mme ANTHONY, M. IDRIS, M. LAMY estiment qu'un quatrième adjoint n'est pas nécessaire au vu de la taille de la commune et des charges financières qui en résultent. M. le Maire confirme qu'un quatrième adjoint est nécessaire, les compétences étant nombreuses : il donne pour exemple la crise du COVID 19 au cours de laquelle il a fallu se mobiliser rapidement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 contre (Mme ANTHONY Audrey, M. IDRIS Grégory, M. LAMY Julien), décide de fixer le nombre d'adjoints au Maire à quatre.

4. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Voir procès-verbal ci-après

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL (article L2121-7 du CGCT)

Lecture est donnée par le Maire de la charte de l'élu local. Un exemplaire de la charte et du chapitre ITI du titre II du CGCT seront envoyés à chaque conseiller municipal.

6. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (délibération n° 16-2020) |

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et adjoints, et l'invite à délibérer.

M. LAMY Julien et Mme ANTHONY Audrey se prononcent contre l'application du taux maximum en raison notamment de la situation encore fragile des finances communales, des baisses de dotation, de l'avenir incertain. Des économies ont été faites lors du mandat précédent (comme la réduction des frais d'électricité suite à la mise en place de leds): ils ont le sentiment que ces efforts seront vains car absorbés par l'augmentation des indemnités. Pour mémoire, Mme ANTHONY indique que l'application du taux maximum des indemnités du maire et des adjoints correspond à une augmentation de 9500 € par an, soit 57000 € pour 6 ans à charge de la commune.

M. CHONG KEE Sténio rappelle qu'il avait été décidé en 2014 de réduire les indemnités en raison de la situation financière difficile de la commune, ce qui représentait un effort conséquent de la part des

élus, ce dont il les remercie. La situation a été assainie depuis et le législateur a prévu de son côté une augmentation du montant maximal de 30 %.

Vu le CGCT, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1

Considérant que l'article L2123-23 du CGCT fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints Considérant qu'il n'y a pas lieu de débattre sur l'indemnité du maire car elle est fixée par défaut au niveau prévu par le barème de l'article L2123-23 du CGCT. Ce n'est que si le maire demande une indemnité inférieure que le conseil municipal est amené à délibérer en ce sens. Considérant que la commune compte entre 500 et 999 habitants

Considérant que les indemnités des élus sont une dépense obligatoire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MATRE

Par 13 voix pour et 2 voix contre (Mme ANTHONY Audrey, M. LAMY Julien), décide qu'à compter du 25 mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints au maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L2123-23 précité, fixée à 10.7 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

2/4COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 25.05.2020 - 2020/06

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE

Le Conseil Municipal note que le montant des indemnités de fonction du maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L2123-23 précité, fixée à 40.3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Sur proposition du Maire, ces dispositions prennent effet à compter du 25 mai 2020.

AUTRES INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES Néant

Voir tableau récapitulatif en annexe n° 1

7.DELEGUES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU (délibération n° 17- 2020)

M. le Maire précise que les conseillers communautaires représentant la commune auprès de la Communauté de Communes Sundgau ne sont pas élus mais désignés dans l'ordre du tableau en vertu de l'article L273-11 du code électoral. Sont donc nommés MM. GUTZWILLER Eric, titulaire et M. WOLF Hubert, suppléant. Ces derniers acceptent d'assurer ces fonctions.

8. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délibération n° 18-2020)

M. le Maire expose que les articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT donnent au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. I] l'invite à examiner s'il convient de faire application de ces textes.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner au Maire certaines des délégations prévues par l'article précité, décide, à l'unanimité (moins deux abstentions de M. GUTZWILLER Eric et Mme ANTHONY Audrey) de charger M. le Maire, pour la durée de son mandat

> de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget à concurrence de 30000 € HT au maximum.

> de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

© de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

© de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

> de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

© d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges :

© d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

3/4code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit après consultation des adjoints ou de la commission chargée de l'urbanisme; cette délégation est accordée pour l'aliénation des biens qui ne sont pas grevés d'un emplacement réservé dans le P.L.U. (ou PLU intercommunal le cas échéant)

> D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

æ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions (conditions : pour tout programme ayant l'objet soit d'une délibération, soit

d'une inscription au budget en cours) :

© De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (conditions : pour tout projet ayant fait l'objet soit d'une délibération, soit d'une inscription au budget

en cours) :

M. le Maire pourra charger les Adjoints, en fonction des délégations respectives qui leur ont été données par le Maire, de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, et suivant la même procédure, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente

SIGNATURES

ANTHONY Audrey Conseillère municipale

délibération.

LR BILGER Christophe Conseiller municipal

OK 7 CHONG KEE Sténio 3ème Adjoint

GUTZWILLER Eric Maire

IDRIS Grégory Conseiller municipal

KLOPFENSTEIN Nicole Conseillère municipale © S

Conseillère municipale LACHAT Claudia -

LAMY Julien Conseiller municipal

7

Conseiller municipal LS Ï a

LE FAVI Mario . À \,

MANGOLD Karine 2ème Adjointe C) | | |

MATHIOT Denis 4ème Adjoint

MONA Brigitte Conseillère Municipale

MULLER Sylvie Conseillère Municipale

THEURILLAT Jonathan Conseiller Municipal HU |

WOLF Hubert ler Adjoint L/

4/4COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 25.05.2020 - 2020/07

COMMUNE DE WERENTZHOUSE - conseil municipal du 25.05.2020 - annexe 1 à la délibération n° 6

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION

AU 25.05.2020 (revalorisable en fonction de l'évolution des indices)

(article L2123-20-1-ITI du CGCT)

Collectivité : Commune de Werentzhouse - 68480

Population au 01.01.2020 : 558 habitants

INDEMNITÉS DU MAIRE

LL:

% de l'indemnité (allouée en %

de l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Total brut mensuel en euros

GUTZWILLER Eric 40.3 1567.43

INDEMNITES DES ADJOINTS

Nom et prénoms du bénéficiaire % de l'indemnité (allouée en %

de l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Total brut mensuel en euros

WOLF Hubert 10.7 416.17

MANGOLD Karine 10.7 416.17

CHONG KEE Sténio 10.7 416.17

MATHIOT Denis 10.7 416.17DÉPARTEMENT

HAUT RHIN.

ARRONDISSEMENT

su. ALTKIRCH,

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

COMMUNE :

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai

WERENTZHOUSE

Communes de moins

de 1 000 habitants

Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET'DES ADJOINTS

Bi mm | 5 Ph LE LA M

2 6 MAI 7070

A LA SOUS-RREFECTU

à dix-neuf heures trente minutes, en application des articies L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni

le conseil municipal de la commune de Werentzhouse

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ANTHONY AUDREY BILGER CHRISTOPHE CHONG KEE STENIO

GUTZWILLER ERIC IDRIS GREGORY KLOPFENSTEIN NICOLE

LACHAT CLAUDIA LAMY JULIEN LE FAVI MARIO

MANGOLD KARINE MATHIOT DENIS MONA BRIGITTE

MULLER SYLVIE THEURILLAT JONATHAN WOLF HUBERT

Absents 1:

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M GUTZWILLER Eric, maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT),

qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

La

M ae... sexes MasCoLD. Kane, LRRESe SEE à» a nee dre a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2125-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau \

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M AC: ANTRONN... Audio. rte KLOPEENSTE: ÿ

rene) EN RÉ 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont êté sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lIs n’entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée

à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 45

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} À

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................ ins JU

f, Majorité absolue 4... une g

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LP

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) TT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 7

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] A — FL

f. Majorité absalüe À cé. 2e. Ne A NTIE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) DA En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Tissus

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. u code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c =

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur,

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-3

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M, Eric CUT.ZSS 4 LED a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... ŒUT Aus MEX. ECte élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. |} a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L, 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L, 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. I! a

rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil

municipal a fixé à MB ne le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral} 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 13

f, Majorité absolue À... +

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... PA

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]

f. Majorité absolue 4... eee É

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS pa NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) Da En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

7° Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... D

e, Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Æ.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ AOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres Da En toutes lettres

a

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

L'ee (2 or tres HuBent annees rene nero creme renecnen eee COR a été proclamé{e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) JS

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... S

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}...................,.............. us AO

f, Majorité absolue 4... ina 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4... 7 2

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres TT En toutes lettres

S Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. 10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.11

-5

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Mme. PA NGOUP. Rime nn a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement instalié(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ui

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]............ ui

f. Majorité absolue À

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ChONG. Were … Ser-nite

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ‘

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] sf

f, Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 2.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rer rrnrenrrnnnnss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du c:

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... re

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dl. rennes

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LE NOM DES CANDIDAT

(dans l’ordre alphabétique)

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3,3.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue À nn.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

APBRERÉQE DOM

RL. huis e

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Rens

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M ans MAT OT... Dam...

4. Observations et réclamations 15

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 2 O rene heures, . S

minutes, en double exemplaire 1$ a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et

le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Le assdbseurs,

L Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui

est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». | |

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

16DÉPARTEMENT

HAUT RHIN Toutes communes

COMMUNE : WERENTZHOUSE

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection Mai 2020

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

SOUs DUS.PRer

ECTURE F

ALA &Ots -PRE A : FECY,

REÇU LE “TKIRoH

(dans l’ordre du tableau)

: Suffrages obtenus par ue NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste (M. où Mme) (en chiffres)

M GUTIAAWIUEST Erie 208,138 Maire AB rene

wo nube,t 2O AA. ARSU Premier adjoint À Panissssssestessesse

Mrne | MANGOLS kaumne ££ OL J14 62% Deuxième adjoint OS

1 CHONG WEE _ Stento Lo. Y8Go Troisième adjoint Lnnnrrrrrree

ts. MOETHOT Derum JE. EU. 283% Quatrième Adjoint Aasassesserssarents

le 25 mai 2020

Le conseiller

le plus ä

nicipal Lesl'assesseurs,

le =

Le secrétaire,