Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 03 2020 53d2

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 24 2 25 5dd3

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 06 2020 eee2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 07 2020 2864

Compte-Rendu - compte rendu 9 12 24 0059

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 05 2020 3da7

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 11 03

Compte-Rendu - compte rendu cm du 03 03 2026

Conseil Municipal - CM du 21 11 22 978c

Conseil Municipal - CM 3 09 2020 5bd2

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 18 11 2019 f4b4

Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 03 2020 53d2 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Werentzhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2 03 2020 53d2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 2.03.2020 - 2020/01

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de WERENTZHOUSE est convoqué le 21 février 2020 pour lundi le 2 mars 2020 à 19 h 30 à la Mairie en application de l'article L2541-2 et suivants du CGCT.

Ordre du jour suivant la convocation : approbation du compte-rendu du 18.11.2019 ---- affaires financières (demandes de subvention reçues : demandes de subvention à déposer : comptes administratif et de gestion 2019 : vote des tarifs : vote des taux d'imposition 2020 : vote du budget primitif 2020)---- affaires domaniales (gestion de la forêt : programme de travaux : bois d'affouage : tarifs divers : achat/vente de terrains : terrain de M. MULLER Lionel) ---- affaires générales (compte-rendu des délégués et commissions : Communauté de Communes Sundgau : groupement de commandes) ---- Urbanisme, emplacements réservés et communications diverses (situation financière ; urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU : communications diverses) ---- interventions des conseillers municipaux.

Etaient présents : M. GUTZWILLER Éric, Maire, M. MONA Bernard, M. WOLF Hubert, Mme MANGOLD Karine,

Mme MULLER Sylvie, Mme LACHAT Claudia, Mme KLOPFENSTEIN Nicole, M. IDRIS Grégory, Mme ANTHONY

Audrey, Mme LEHR PATTY Aurore, Mme Caroline LEBREC, M. Denis MATHIOT

Absents : M. CHONG KEE Sténio (excusé, procuration donnée à M. IDRIS Grégory), M. LAMY Julien (excusé ,

sans procuration donnée ).

Secrétaire de séance : Mme ABT Catherine, secrétaire de mairie

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18.11.2019 (délibération n° 1-

2020)

Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019 a été distribué à chaque membre du Conseil Municipal. Il est approuvé à l'unanimité.

2 - AFFAIRES FINANCIERES

[2.1. - DEMANDES DE SUBVENTIONS RECEPTIONNEES (délibération n° 2-2020)

Le conseil municipal examine les demandes de subventions réceptionnées et décide, à l'unanimité des membres présents et représentés

1. De donner suite aux demandes ci-dessous et d'inscrire les crédits au budget primitif 2020

GAS: 85 €: Ass. des amis de Luppach: 100 €: Fondation du patrimoine : 75 €: Ass. Part'âge

Waldighoffen : 100 € : Conservatoire des sites alsaciens : 25 €.

2. De ne pas donner suite aux demandes ci-dessous

AFM Téléthon ;: AFSEP ; Espoir : APALIB : Apaei St André : Prévention routière ; Banque alimentaire : Apa; ass. Musique et culture du Ht-Rhin: restos du cœur: mieux vivre à St Morand : ass. Les P'tits

coquins de l'école ; le Souvenir Français : amis de l'hôpital de Dannemarie: ONAC : Aides.

[2.2. - DEMANDES DE SUBVENTIONS À DEPOSER (délibération n° 3-2020)

M. le Maire informe le conseil municipal des différentes catégories d'opérations subventionnables notamment au titre

- de la DSIL ou de la DETR

- des amendes de Police (par le Conseil Départemental)

1/8- et des nouvelles priorités du Conseil Départemental (fonds de solidarité territorial: fonds d'attractivité des territoires : fonds de soutien aux projets de proximité, plan patrimoine 68...) Aussi le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise, d'une façon générale, le maire à déposer des demandes de subventions auprès de tous organismes financeurs pour tous les programmes dont le financement sera prévu au budget primitif 2020.

(2.3. COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2019

2.3.1. - Compte administratif 2019 et affectation du résultat (délibération n° 4-2020)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. WOLF Hubert, Adjoint au Maire, délibérant sur le

compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. Eric GUTZWILLER, Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1° lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

prévisions |réalisations prévisions | réalisations

dépenses réelles 481650.00| 435109.02 | Recettes réelles | 523705.00 556944.02 virement section inv. | 339525.37 Excédent 323043.08 323043.08 Opération d'ordre 25572.71| 25892.71| antérieur

TOTAUX 846748.08| 461001.73 846748.08 879987.10

EXCEDENT DE CLOTURE + 418985.37 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

(hors restes à réaliser)

DEPENSES RECETTES

prévisions réalisations |Restes à prévisions réalisations |Restes à réaliser réaliser

Dépenses réelles 864818.13| 40074985 | 133265.44 | Recettes réelles 629229.19 539927.3 66900 Solde antérieur virement du fonct. 339525.37 Négatif 129509.14 129509.14 Affectation 0 0 Op. ordre 320 320 Op. ordre 25892.71 26212.71

TOTAUX 994647.27| 530578.99 | 133265.44 99464727 566140.01 66900

EXCEDENT DE CLOTURE + 35561.02 €

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes: 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° arrête par 12 voix pour, O voix contre et O abstention (M. Eric GUTZWILLER, Maire n'a pas pris part au vote) les résultats tels que résumés ci-dessus :

5° décide par _13 voix pour, O voix contre, O abstention d'affecter le solde cumulé de la section de fonctionnement s'élevant à 418985.37 € ainsi :

Situation à la clôture de l'exercice :

2/8COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 2.03.2020 - 2020/02

- excédent de la section d'investissement

- solde des restes à réaliser

- besoin de financement

+ 3556102

- 66365.44

30804.42

L'excédent de fonctionnement est par conséquent affecté à :

- article 1068 (investissement) :

- _ reprise à l'article 002 (fonctionnement) :

30804.42 €

388180.95 €

= 2.3.2. - Compte de gestion 2019 (délibération n° 5-2020)

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 : après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire : 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes: 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, décide de déclarer à l'unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2.4. - VOTE DES TARIFS (délibération n° 6-2020)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les principaux tarifs au 1° janvier 2020, comme suit. Les prix indexés figurent à titre d'information. Les tarifs pour les concessions du cimetière seront réétudiés par la commission du cimetière (compte- tenu notamment des nouveaux aménagements envisagés) puis revus par le Conseil Municipal. Dans

l'attente, le tarif ci-dessous est maintenu.

|

1.7.18 - prochaine rév :

17.20)

indice de référence

Prestation Dernière révision Tarif en Décision (aug. Tarif hors Euros

conversion en €)

concession cimetière (concession 29.04.2014 160

simple sur 30 ans)

Concession au colombarium pour 24.09.02 400

une durée de 15 ans

(par alvéole soit 2 urnes)

droits de place

e + journée 31.03.2008 5

e journée 10

location alambic (par jour entamé) 29.04.2014 10

chasse (lot unique) Période 2015-2024 7200 révisable en fin d'année - peut être Loyer annuel indexé sur indice variation fermages

logement de l'ancienne gare (prochaine révision) 513.78 € | Pour information - indexé sur INSEE loyer minoré pour nuisances 1.8.2020 indice de référence *

logement de la mairie (1° étage) (prochaine révision 570.08 € | Pour information - indexé sur INSEE 1.10.2020) indice de référence

logement de la mairie (27 étage) (nouvelle location au 488.35 € | Pour information - indexé sur INSEELocal commercial 1 rue de Bâle Prochaine révision 499.08 € | Révision le 1.10.2013 puis tous les 3 1.10.2022 ans

Logement 1°" étage 1 rue de Bâle Prochaine révision : 616.60 € | Pour information - indexé sur INSEE 1.7.20 indice de référence

droit de bail (annuel - par are) indexé sur indice 1.4155€ | Pour information

fermage + cotis. AF | pour 2018

* logement du 1 rue de Bâle : Mme PFIFFER Sylviane, locataire demande que la prochaine révision ne soit pas appliquée car le logement est très mal isolé. Par ailleurs, la répartition des frais de chauffage se fait forfaitairement et non sur la base d'un compteur de calories, ce qui lui parait aléatoire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas appliquer la prochaine révision pour ce logement.

(2.5. - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Point reporté, les éléments préparatoires ne nous étant pas parvenus.

|2.6. - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 (délibération n° 7-2020)

VU l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les propositions de M. le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, © DÉCIDE de voter le budget primitif de l'année 2020 par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement,

© D'APPROUVER le budget primitif de l'année 2020 avec les montants suivants :

Dépenses

- section de fonctionnement 870 880.95 €

- section d'investissement 600 946.39 €

Recettes

- section de fonctionnement 870 880.95 €

- section d'investissement 600 946.39 €

3 - AFFAIRES DOMANTALES

[3.1. GESTION DE LA FORET : programme de travaux : bois d'affouage : tarifs divers |

| 3. 1.1. - programme de travaux (délibération n° 8-2020) =

Le maire soumet au conseil municipal le programme de travaux en forêt pour 2020, proposé par l'ONF Descriptif Quantité Unité | Montant estimé HT

Travaux de maintenance 1200 MLI | 600

Entretien du périmètre : parcelles la

Travaux sylvicoles

Dégagement de plantation ou semis artificiel - parcelle 10a | 0.20 Ha Toilettage après exploitation - parcelle 6a 7 ha Intervention en futaie irrégulière - parcelles 11a, 12r, 4r, 7r | 9.75 Ha 2700

Travaux d'infrastructure l U 4520 Travaux d'amélioration dans la desserte : création de place

de retournement parcelle la

Travaux divers dans les peuplements 8 H 300

TOTALHT 8120

Honoraires assistance technique et honoraires gestion de la main d'œuvre en sus. 4/8COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 2.03.2020 - 2020/03

M. MONA Bernard, adjoint chargé de la forêt, propose d'approuver le programme mais d'exclure les travaux d'infrastructure - travaux d'amélioration de la desserte parcelle 1a. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son aval.

3.1.2. - bois d'affouage (délibération n° 9-2020)

M. le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la mise en place de l'affouage communal pour le bois de chauffage enstéré pour l'année 2020. Il informe les conseillers de la réglementation en vigueur et des modalités pratiques à mettre en œuvre. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et les propositions de M. le Maire,

Vu la délibération prise le 2.09.1994, décide, à l'unanimité,

e le renouvellement pour l'année 2020 de l'affouage communal sur le bois de chauffage enstéré e la taxe d'affouage est fixée à 46 euros le stère débardé

+ la mise en place de lots de 5 à 10 stères de bois (feuillus divers) par foyer domicilié dans la commune + de dresser une liste affouagère qui devra être arrêtée par le Conseil Municipal + de charger M. le Maire de la mise en place des modalités pratiques pour l'information des administrés et des services de l'ONF, gestionnaire de la forêt communale.

| 3. 1.3 - divers (délibération n° 10-2020)

- détermination du prix du BIL : le prix de 36 € HT le m3 est maintenu.

- l'ONF est défavorable à la vente de bois sur pied en raison des risques d'accidents.

[8.2. - ACHAT/VENTE DE TERRAINS

| 3. 2.1 - achat d'une parcelle forestière (délibération n° 11-2020)

M. le Maire fait part de l'intention de M. MULLER Lionel, domicilié 11a rue de Bâle à Werentzhouse de vendre une parcelle forestière attenante à la forêt communale d'une surface de 14.15 ares. Vu l'article L331-22 du code forestier

Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune de rattacher cette parcelle à la forêt communale Considérant que la dite parcelle est bien entretenue et que des bois seront exploitables à moyen terme Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (hormis mme MULLER Sylvie qui n'a pas pris part au vote et a quitté la salle),

> autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de l'acquisition de la parcelle de terrain n° 64 - section 7 -ban de Werentzhouse (surface : 14.15 ares) au prix de 2000 €

nets. Propriétaire : M. MULLER Lionel

© autorise le Maire à signer les documents à intervenir

© Me Anne Schmidt, notaire à Ferrette est chargée de dresser l'acte d'acquisition.

> les crédits sont prévus au budget primitif 2020 - compte DI 2117.

3.2.2 - bassin de rétention - acquisition de terrains (délibération n° 12-2020) Rappel des délibérations

Date point objet

18.11.19 2.3.2.1 acquisition de la parcelle n° 107 - section 6

Concerne : acquisition de la parcelle n° 107 - section 6 - ban de Werentzhouse en vue de la construction

d'un bassin de rétention

En complément à la délibération précitée, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour la vente ou l'autorisation d'exploitation au profit de l'exploitant actuel, soit le Gaec SPRINGINSFELD sis à Durmenach, de la fraction de terrain restante qui ne sera

5/8pas nécessaire à la construction ou à l'entretien du bassin de rétention. L'agriculteur pourra également solliciter un dédommagement pour ses cultures en conformité avec la réglementation. Le maire est autorisé à signer les documents à intervenir.

4 - AFFAIRES GENERALES

(4.1. COMPTE-RENDU DES DELEGUES ET COMMISSIONS

Compte-rendu des délégués et commissions

- Brigades vertes : dotation de l'arme de défense individuelle des brigades vertes : avis a été demandé : le maire a donné un avis favorable.

- SIAS par Mme MANGOLD Karine : la réunion budgétaire du 24.02.2020 a été reportée à défaut de quorum : elle est reprogrammée pour le 5.03.2020

- syndicat de l'TIl par M. WOLF Hubert : la réalisation des travaux relatifs au bassin de rétention sont programmés par le Syndicat pour 2021. Pas de travaux en 2020 sur la commune.

(4.2. COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU : groupement de commandes |

| 4. 2.1. - service commun mutualisé de secrétariat itinérant (délibération n° 13-2020) |

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes a décidé de créer un service commun de secrétariat itinérant avec les communes membres, conformément à l'article L.5211-4-2 du CGCT. En vertu de cet article, une convention régissant ce service commun doit être conclue avec les communes membres intéressées.

Ce service mutualisé permettra le remplacement temporaire d'un(e) secrétaire (congés annuels, maladie, congés de maternité...) mais également un renfort du secrétariat communal, en cas de besoin. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VU l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 12 décembre 2019 : Après en avoir délibéré,

> approuve la création du service commun de secrétariat itinérant.

approuve les termes de la convention régissant le service commun secrétariat itinérant, tels que

présentés par son Maire ;

> autorise son Maire à signer cette convention ainsi que tous actes s'ÿ rapportant.

4.2.2. - service technique commun mutualisé (délibération n° 14-2020)

Le Maire explique : La Communauté de Communes dispose d'un service technique commun qui intervenait jusqu'à présent sur le secteur de la Vallée de Hundsbach. Dans le cadre du service mutualisation et afin de répondre aux besoins des communes, il a été décidé de proposer ce service à l'ensemble des communes de la CCS. Ce service mutualisé intervient essentiellement sur l'entretien et l'aménagement des espaces verts mais d'autres travaux peuvent lui être confiés.

Dans ce but, la CCS a décidé de créer un service technique commun avec les communes membres, conformément à l'article L.5211-4-2 du CGCT. En vertu de cet article, une convention régissant ce service commun doit être conclue avec les communes membres intéressées. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, VU l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 13 décembre 2018 ; Après en avoir délibéré,

© approuve la création du service technique commun ;

© approuve les termes de la convention régissant le service technique commun, tels que présentés par

son Maire ;

> autorise son Maire à signer cette convention ainsi que tous actes s'y rapportant. 6/8COMMUNE DE WERENTZHOUSE - séance du Conseil Municipal du 2.03.2020 - 2020/04

5 - URBANISME, EMPLACEMENTS RESERVES ET COMMUNICATIONS DIVERSES

(5.1. - situation financière | La situation financière au 2.03.2020 peut se résumer ainsi :

m recettes 2020 enregistrées 57154.37 €

m dépenses 2020 mandatées 88865.20 €

Solde en caisse 450759.63 €

[5.2. - Urbanisme : demandes d'autorisations d'urbanisme déposées et délivrées : DPU |

[5.2 Î - Liste des autorisations délivrées et déposées |

M. le Maire dresse la liste, pour information, des dépositaires de demandes en matière d'urbanisme

depuis la Séance du 18.11.2019, ainsi que celle des autorisations délivrées depuis cette même date.

(5.3. - Communications diverses |

- projet de plan climat air energie territorial par la CCS : une consultation du public par voie électronique se déroulera jusqu'au 8.03.2020

- recensement 2020 : nous sommes officiellement 609 habitants (en 2015, dernier recensement, nous

étions 560)

- réseau de mobilité du Sundgau : le pays du Sundgau sollicite les communes par un appel à participation pour la création d'un réseau de communes ambassadrices de la mobilité. Elles bénéficieront d'un accompagnement au développement à l'installation de projets de mobilité sur leur territoire (ex : signalisation pour le covoiturage et autostop, réunions d'information...)

- l'élaboration d'un schéma directeur cyclable (au niveau du PETR du Pays du Sundgau) est en cours - LEDS (éclairage public): pour 2019, l'économie représente 6780 € (pour mémoire, coût de l'installation : 89368.8 € - 37327 € de subvention - 14000 € de TVA = 38041.80 €)

- festivités de la St Valentin : un franc succès grâce à une météo au beau fixe ; il conviendra d'améliorer l'éclairage pour la marche aux flambeaux ; il est aussi envisagé de fermer une partie de la RD473 à la circulation en raison notamment de l'exposition des véhicules anciens.

6 - INTERVENTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme ANTHONY Audrey :

œ sécurité incendie: pourquoi ne pas mettre les poteaux d'incendie qui ont un débit trop bas aux normes ? Réponse du maire: il conviendrait de changer toutes les conduites. Pour information, nous dépendons à présent du Centre de secours d'Oltingue.

æ St Nicolas des enfants: souhaite que le St Nicolas remette les cadeaux et non les élus, comme convenu.

Mme MULLER Sylvie: souhaiterait qu'un rappel soit fait pour interdire le stationnement sur les trottoirs.

M. MONA Bernard : il conviendrait de poser deux buses à l'entrée de la canalisation du Gehrenbach

7/8SIGNATURES

GUTZWILLER Eric Maire

MONA Bernard 1°" adjoint au maire

WOLF Hubert 2ère ad joint au maire

MANGOLD Karine 3ème adjointe au maire

CHONG KEE Sténio 4ère adjoint au maire

LACHAT Claudia Conseillère municipale

IDRIS Grégory Conseiller municipal

LEHR-PATTY Aurore Conseillère municipale VAN

LEBREC Caroline Conseillère municipale ST AË

ns

Sr

< À MATHIOT Denis Conseiller municipal Excusé, sans procuration donnée

LAMY Julien Conseiller municipal À n , à

ANTHONY Audrey Conseillère municipale hr f Ê 1 7

KLOPFENSTEIN Nicole Conseillère municipale à //.

MULLER Sylvie Conseillère municipale

8/8