Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 23

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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 23 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Samedi 23 mai 2020

1

Convocation du LUNDI 18 MAI 2020

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour SAMEDI 23 MAI 2020 à 10

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du deuxième trimestre de

l’année 2020. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller

le LUNDI 18 mai 2020.

Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Proposition du huis-clos de la séance

02. Administration générale – Election du maire

03. Administration générale – Fixation du nombre d’adjoints

04. Administration générale – Election des adjoints

05. Administration générale – Lecture de la charte de l'élu local

L’an deux mille vingt, le vingt trois du mois de mai, à dix heures, en application des articles L.2121-7

et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil municipal de la

commune de MUESPACH.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants (à inscrire selon le nombre de voix obtenus par

les élus au 1er tour, puis par les élus au 2ème tour).

Mme RENTZ Régine Mme GUTZWILLER Caroline Mme SCHWECHLER Peggy

M SEGINGER Philippe Mme MURA Christine Mme FESSLER Annick

Mme ROST Régine M GRETTER Louis M SCHMITT Alain

Mme LESUEUR Sophie Mme KOENIG Marie M HEINIS Vincent

M HATSTATT Rémi

Etai(en)t absent(e)(s) les conseillers municipaux suivants (à inscrire selon le nombre de voix obtenus

par les élus au 1er tour, puis par les élus au 2ème tour).

Mme HEMMERLIN Séverine Excusée, procuration à Mme RENTZ Régine

M. GRANDCLAUDE Christian Excusé, procuration à M. SCHMITT AlainProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Samedi 23 mai 2020

2

-DELIBERATION N° 2020/020 – ADMINISTRATION GENERALE – ELECTION DU MAIRE –

SEANCE A HUIS CLOS

Dans le respect de la circulaire émanant du ministère de la cohésion des territoires et des relations

avec les collectivités territoriales et dans l’objectif de respecter les consignes sécuritaires du

Gouvernement afin d’éviter la propagation du virus Covid 19, Monsieur le Maire demande la tenue

de la présente séance à huis-clos

SUR proposition de Monsieur le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le Conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’autoriser le déroulement de la séance à huis clos.

-DELIBERATION N° 2020/021 – ADMINISTRATION GENERALE – ELECTION DU MAIRE

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur HUBER PHILIPPE, Maire, qui a déclaré les

membres du Conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame KOENIG Marie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (article

L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales).

2.Election du maire

2.1.Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article

L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales). Il a procédé à l’appel nominal des membres

du Conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales était remplie. Il a ensuite invité le

Conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4

et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a

lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2.Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

-Madame FESSLER Annick

-Madame MURA ChristineProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Samedi 23 mai 2020

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2.3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre au

vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés

nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code électoral ont été sans exception signés par

les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces

bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe clos jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin

concerné. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4.Résultats du premier tour de scrutin

-a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro

-b) Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

-c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) zéro

-d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) un

-e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) quatorze

-f) Majorité absolue huit

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Mme RENTZ Régine 14 quatorze

2.5.Proclamation de l’élection du maire

Madame RENTZ Régine a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

-DELIBERATION N° 2020/022 – ADMINISTRATION GENERALE – FIXATION DU NOMBRE

D’ADJOINTS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-2,

CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce

nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,

SUR proposition de Madame RENTZ Régine, Maire,

APRES en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Samedi 23 mai 2020

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le Conseil municipal, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE la création de 4 (quatre)- postes d’adjoints,

DECIDE de charger Madame RENTZ Régine, Maire de l’exécution de la présente délibération,

AUTORISE Madame RENTZ Régine Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de

tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2020/023 – ADMINISTRATION GENERALE – ELECTION DES ADJOINTS

1.Election des adjoints

Sous la présidence de Madame RENTZ Régine élue maire, le Conseil municipal a été invité à procéder

à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le

maire (articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales). Le

président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des

collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un

nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 4 (quatre)

adjoints au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de 4 (quatre) adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à 4

(quatre), le nombre des adjoints au maire de la commune.

1.1.Election du premier adjoint

1.1.1.Résultats du premier tour de scrutin

-a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro

-b) Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

-c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) zéro

-d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) zéro

-e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) quinze

-e) Majorité absolue huit

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Mme FESSLER Annick 11 onze

Mme GUTZWILLER Caroline 4 quatre

1.1.2.Proclamation de l’élection du premier adjoint

Madame FESSLER Annick a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installé.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Samedi 23 mai 2020

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1.2.Election du deuxième adjoint

1.2.1.Résultats du premier tour de scrutin

-a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro

-b) Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

-c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) zéro

-d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) deux

-e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) treize

-e) Majorité absolue sept

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Mme GUTZWILLER Caroline 3 trois

M. HATSTATT Rémi 10 dix

1.2.2.Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur HATSTATT Rémi a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

1.3.Election du troisième adjoint

1.3.1.Résultats du premier tour de scrutin

-a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro

-b) Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

-c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) zéro

-d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) un

-e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) quatorze

-e) Majorité absolue huit

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

M. GRETTER Louis 10 dix

M. SCHMITT Alain 4 quatre

1.3.2.Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur GRETTER Louis a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Samedi 23 mai 2020

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1.4.Election du quatrième adjoint

1.4.1.Résultats du premier tour de scrutin

-a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote zéro

-b) Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze

-c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) zéro

-d) Nombre de suffrages blancs (article L.65 du code électoral) un

-e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) quatorze

-e) Majorité absolue huit

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Mme GUTZWILLER Caroline 13 treize

M. SEGINGER Philippe 1 un

1.4.2.Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Madame GUTZWILLER Caroline a été proclamée quatrième adjoint et a été immédiatement

installée.

-DELIBERATION N° 2020/024 – ADMINISTRATION GENERALE – LECTURE DE LA CHARTE DE

L'ELU LOCAL

----------//////////----------

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame RENTZ Régine,

Maire lève la séance à onze heures cinquante minutes.

----------//////////----------

Etabli à Muespach, le samedi 23 mai 2020.

Le Maire,

RENTZ Régine.

Ordre du jour :

01. Procès-verbaux – Proposition du huis-clos de la séance

02. Administration générale – Election du maire

03. Administration générale – Fixation du nombre d’adjoints

04. Administration générale – Election des adjointsProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Samedi 23 mai 2020

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05. Administration générale – Lecture de la charte de l'élu local

Tableau des signatures pour l’approbation du procès verbal des délibérations

du Conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

samedi 23 mai 2020

Noms/Prénoms des

conseillers

Emargement Motifs d’absence d’émargement ou

autres observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Péggy

HEMMERLIN

Séverine

Absente excusée à la réunion du 23 mai

2020. A donné procuration à Mme RENTZ

Régine

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

ROST

Régine

GRANDCLAUDE

Christian

Absent excusé à la réunion du 23 mai

2020. A donné procuration à M. SCHMITT

Alain

SCHMITT

Alain

LESUEUR

Sophie

KOENIG

Marie

HEINIS

Vincent